Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 18 - Procès-verbal du 16 mai 2012
OTTAWA, le mercredi 16 mai 2012
(40)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 18 h 48, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Gerry St. Germain, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Campbell, Lang, Meredith, Munson, Patterson et St. Germain, C.P. (7).
Également présente : Shauna Troniak, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 25 avril 2012, le comité poursuit l'examen du projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 15 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Gouvernement Nisga'a Lisims :
Kevin McKay, président;
Jim Aldridge, conseiller juridique.
Traité 6 et 7 de l'Alberta :
Clayton D. Leonard, conseiller juridique.
MM. McKay, Aldridge et Leonard font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 20 h 15, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marcy Zlotnick