Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 20 - Témoignages du 6 juin 2012
OTTAWA, le mercredi 6 juin 2012
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 18 h 49, pour examiner la reconnaissance juridique et politique en pleine évolution de l'identité des Métis au Canada et en faire rapport; et pour l'étude article par article du projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières nations.
Le sénateur Gerry St. Germain (président) occupe le fauteuil.
Le président : Bonsoir et bienvenue à tous les honorables sénateurs et aux membres du public qui regardent la séance du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones à la CPAC ou peut-être en ligne.
Je suis le sénateur St. Germain de la Colombie-Britannique, président du comité. Le comité a pour mandat d'examiner les dispositions législatives et questions liées aux peuples autochtones au Canada en général. De plus, nous avons un ordre de renvoi nous autorisant explicitement à explorer des questions concernant les Métis, surtout celles liées à l'évolution de la reconnaissance juridique et politique de l'identité et des droits collectifs des Métis au Canada.
Les premières réunions dans le cadre de cette étude étaient des séances d'information de différents ministères qui nous ont fourni des renseignements, y compris des faits liés aux programmes et aux services fédéraux actuels et à l'état des relations entre la Couronne et les Métis, des données statistiques générales et des enjeux juridiques d'actualité, entre autres.
Nous avons ensuite entendu deux juristes spécialistes des questions touchant les Métis qui ont mis les discussions dans un contexte juridique. Depuis ce moment-là, nous avons commencé à entendre des membres d'organisations nationales qui représentent les Métis. Ce soir, nous allons entendre un représentant de la Métis Nation of Ontario.
Avant d'entendre notre témoin, j'aimerais saisir cette occasion pour vous présenter les membres du comité. À ma gauche se trouve le sénateur Sibbeston, des Territoires du Nord-Ouest. À côté de lui, il y a la vice-présidente du comité, le sénateur Dyck, de la Saskatchewan. Ensuite, le sénateur Larry Campbell, de la Colombie-Britannique, et, à ses côtés, le sénateur Munson, de l'Ontario.
À ma droite se trouve le sénateur Salma Ataullahjan, de l'Ontario. À ses côtés se trouve le sénateur Patterson, du Nunavut. Ensuite, il y a le sénateur Greene Raine, de la Colombie-Britannique. Ensuite, le sénateur Martin, aussi de la Colombie-Britannique, puis le sénateur Seidman. Le dernier, mais non le moindre, est le sénateur Don Meredith, de l'Ontario.
Veuillez m'aider à accueillir notre témoin qui représente la Métis Nation of Ontario. Nous avons avec nous le président, M. Gary Lipinski.
Monsieur Lipinski, je vous invite à présenter un exposé relativement court afin de laisser du temps pour les questions et réponses. La parole est à vous, monsieur.
Gary Lipinski, président, Métis Nation of Ontario : Merci beaucoup, mesdames et messieurs les sénateurs. C'est pour moi un plaisir, un privilège et un honneur d'être ici ce soir afin de témoigner devant vous. Je m'appelle Gary Lipinski et je suis le président de la Métis Nation of Ontario.
Ce soir, je vais vous présenter une introduction générale de la réalité métisse en Ontario. Je vais parler de la MNO à titre de gouvernement des Métis de vieille souche et contemporains dans les collectivités de la province. Je vais tracer les grandes lignes des priorités ici en Ontario qui se rattachent spécifiquement à la création de relations bilatérales avec tous les ordres de gouvernement.
Enfin, j'aimerais parler des programmes et des mesures de soutien que la MNO est actuellement capable d'offrir à ses citoyens, aux familles et aux collectivités ici en Ontario. Pour des raisons de temps, je vais tenter d'être bref, mais je vais aussi déposer à une date ultérieure un mémoire que vous pourrez examiner.
En guise d'introduction générale à la MNO, je trouve utile, dans le cadre de mon exposé, de mettre en contexte la MNO et notre identité en tant que peuple métis. Bien des gens connaissent les structures de gouvernance des Premières nations et de la Loi sur les Indiens, mais ce n'est pas toujours le cas lorsqu'il est question des Métis.
Les Métis sont un peuple unique du Nord-Ouest historique de ce qu'on appelle maintenant le Canada. Même si nous sommes nés des relations entre les femmes des Premières nations et les hommes venus d'Europe, il serait faux de simplement nous qualifier de peuple interracial. Nous sommes issus d'un processus que les sociologues appellent l'ethnogenèse, ce qui signifie simplement la naissance d'un peuple.
En Ontario, l'ethnogenèse a commencé à certains endroits dès le milieu des années 1700. Une identité métisse distincte ainsi que des établissements métis identifiables sont apparus le long des voies navigables de l'Ontario, autour des Grands Lacs et jusqu'à la baie James. Si vous regardez les cartes de la MNO, vous constaterez qu'il se dégage une magnifique logique concernant les endroits où se situent nos collectivités métisses historiques en Ontario. Elles suivent tout simplement les routes du commerce des fourrures.
L'une de nos populations métisses les plus importantes est située à Penetanguishene et la région avoisinante du lac Huron, allant jusqu'au réseau de postes stratégiques en Ontario, comme Sault Ste. Marie; Michipicoten, qui est Wawa; Fort William, maintenant Thunder Bay; Lac La Pluie, maintenant Fort Frances; Fort Témiscamingue; et Moose Factory, jusqu'aux voies navigables primordiales qui relient notre peuple de la vallée d'Ottawa et partout dans la province. Il ne fait aucun doute que l'histoire des Métis en Ontario est riche et profonde.
Nos collectivités de la province font certainement partie de la grande nation des Métis. Nous avons en commun une identité nationale en tant que membres de la nation des Métis, une langue — le michif, ainsi que des dialectes régionaux — et une culture communes et de vastes relations de parenté unissant les familles ici en Ontario et jusque dans les Territoires du Nord-Ouest.
Toutefois, bien que nous fassions partie de la grande nation des Métis, notre histoire en Ontario est spéciale et tout aussi importante pour le récit global de la nation des Métis que les événements qui ont lieu à la rivière Rouge ou à Batoche. Un peu comme nos frères et sœurs métis des Prairies, les Métis de l'Ontario se sont levés pour défendre leurs terres et leurs droits, ce qui ressort de l'incident de la baie Mica de Sault Ste. Marie, les pétitions et affirmations à Penetanguishene, à Mattawa, au lac Nipigon, à Moose Factory, jusqu'aux négociations concernant l'adhésion des Sang-Mêlé au Traité no 3. Un peu comme le système de scripts (certificats) des Métis dans l'Ouest, la gestion de ces revendications en instance concernant les droits et les terres des Métis en Ontario demeure une autre tâche inachevée de la fédération canadienne.
Bien trop souvent, notre histoire en Ontario, en tant que partie du grand récit de la nation des Métis, est obscurcie ou négligée par certains. C'est une erreur, et je suis heureux de constater que le comité sénatorial ne tombera pas dans ce piège.
Fait intéressant, des historiens hautement respectés, par exemple Arthur Ray, reconnaissent qu'il n'est pas possible de raconter ou de comprendre totalement l'histoire de la nation des Métis sans comprendre ce qui s'est produit d'abord ici, en Ontario. J'espère que je pourrai vous donner au moins un peu de contexte pour notre partie de l'histoire de la nation des Métis au Canada.
Malheureusement, depuis des générations, dans cette province, notre histoire et nos droits en tant que peuple autochtone ont été simplement niés. Cela a amené les Métis de l'Ontario à recourir aux tribunaux pour obtenir équité et justice et la reconnaissance de leurs droits dans l'arrêt clé Powley dont la décision a été rendue par la Cour suprême du Canada. Cette affaire nous a pris 10 ans. Nous avons eu la possibilité de raconter notre histoire aux quatre paliers des tribunaux et à 14 juges. À la fin, ils ont tous reconnu que, d'après notre histoire, ici en Ontario, les Métis sont un véritable peuple ayant des droits et possédant des droits ancestraux protégés par la Constitution. La Cour suprême a également statué que nos droits sont égaux à ceux des autres peuples autochtones et doivent être reconnus et respectés par tous les paliers de gouvernement.
Ainsi, nos droits coexistent avec les Premières nations, avec lesquelles nous partageons des territoires traditionnels; et même si notre peuple ne vit pas actuellement sur des territoires ou des réserves définis, nous considérons nos territoires traditionnels comme étant les terres des Métis même si ce sont des terres de la Couronne ou des terres visées par des traités.
De plus, puisqu'en Ontario, les Métis ne pouvaient, pour la plupart, adhérer aux traités historiques, les droits et titres des Métis ne sont pas éteints et « existent » encore en Ontario. Nos revendications en matière de droits doivent être prises en considération. Actuellement, la « réconciliation » par des négociations aboutissant à des ententes, conformément aux exigences de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, n'a pas cours avec la nation des Métis en général ou spécifiquement avec la Métis Nation of Ontario.
Comme les autres Métis de tous les points de la terre natale de la nation des Métis, la MNO attend l'arrêt de la Cour suprême du Canada dans l'affaire de la Fédération des Métis du Manitoba. Nous espérons que cette affaire offrira aux gouvernements certaines orientations sur la façon dont doit commencer la réconciliation avec les Métis.
J'ai essayé de vous donner une idée de l'histoire et des revendications en matière de droits en Ontario, mais je veux aussi vous donner un aperçu de notre histoire contemporaine.
Même avant l'affaire Powley, les Métis en Ontario commençaient à constater que nous avions besoin de notre propre structure de gouvernance. Par conséquent, en 1993, par la volonté des Métis de l'Ontario, la Métis Nation of Ontario a été établie pour défendre les aspirations, les droits et les intérêts collectifs du peuple métis des collectivités des quatre coins de l'Ontario. La MNO représente le peuple métis de l'Ontario dans le cadre d'une structure de gouvernance démocratique établie à l'échelle provinciale, qui comprend le seul registre centralisé reconnu des citoyens métis dans la province. Les membres de notre conseil provincial, le PCMNO, ainsi que moi-même sommes élus tous les quatre ans par l'intermédiaire d'élections provinciales, où tous les citoyens âgés de plus de 16 ans ont le droit de voter et de participer aux élections.
Entre nos élections, nos assemblées générales annuelles auprès des citoyens métis servent à faire le bilan sur les progrès de la MNO et à donner une direction continue aux dirigeants.
La structure de gouvernance de la MNO inclut également des conseils communautaires qui travaillent en collaboration avec leur PCMNO pour représenter les citoyens métis à l'échelon local. En outre, notre structure de gouvernance inclut des sénateurs qui doivent être âgés de plus de 55 ans, mais de moins de 75 ans, représentant les aînés, les jeunes et les femmes, afin de s'assurer que tout un éventail de points de vue et de perspectives sont entendus par notre nation.
Nous avons aussi le système « Captains of the Hunt », responsable de la gestion de notre récolte annuelle. Dans la foulée de la décision rendue dans l'arrêt Powley en 2004, la MNO a négocié une entente d'adaptation avec la province qui reconnaît les droits de récolte des Métis sur leurs territoires traditionnels. J'aimerais aussi noter que cette entente demeure unique en son genre au Canada à ce jour, et permettez-moi aussi de m'en vanter.
En 2008, nous avons signé un célèbre accord-cadre MNO-Ontario qui, pour la première fois, reconnaissait l'existence de notre peuple dans la province et prévoyait un processus concerté pour respecter les droits des Métis et soutenir les enfants, les familles et les collectivités métis. Cet accord a entraîné plusieurs PE ultérieurs avec d'autres ministères et établissements d'études postsecondaires.
En collaboration avec le gouvernement de l'Ontario dans certains secteurs et avec le gouvernement fédéral, surtout par l'intermédiaire du Bureau de l'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, de la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi des Autochtones de Service Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada, la MNO a fait des progrès dans de nombreux secteurs.
Grâce à ces partenariats, la MNO offre à ses citoyens toute une gamme de services dans le domaine de l'éducation, de la formation, de la guérison, du bien-être et du logement et protège les droits et le mode de vie métis par le truchement de sa Direction des terres, des ressources et des consultations récemment créée, qui travaille avec le gouvernement et l'industrie en vue de faire appliquer l'obligation de consultation et d'accommodement de la Couronne.
Nous avons toujours d'importantes lacunes dans de nombreux secteurs où le gouvernement fédéral pourrait être utile, particulièrement dans les secteurs du développement économique et de la santé. Nous avons fait des progrès sur ces fronts avec l'aide du gouvernement de l'Ontario, mais le gouvernement fédéral manque toujours quelque peu à faire sa part pour l'essentiel de ces secteurs ici en Ontario. Nous espérons que votre rapport final pourra attirer l'attention sur ces lacunes et ces déficiences. Le secteur du développement économique est une priorité pour la MNO, et il faut que le gouvernement fédéral assure une présence significative auprès de nous et dans la province.
En 2011, le gouvernement de l'Ontario a signé un protocole d'entente sur le développement économique avec la MNO qui prévoyait accorder 30 millions de dollars sur 10 ans pour soutenir le travail du fonds de développement Métis Voyageur. Ce fond promeut et stimule le développement économique des Métis dans l'ensemble de l'Ontario en tirant parti des ressources financières obtenues de l'Ontario, du Canada, du secteur privé et d'autres sources, afin de consentir des investissements stratégiques à des entrepreneurs et à des entreprises métis en Ontario, ce qui apportera une contribution positive aux Métis, à leur famille et à leur collectivité, ainsi qu'à l'économie globale de l'Ontario.
À ce jour, le gouvernement fédéral n'a pas collaboré avec nous dans le cadre de cette initiative stimulante, ce qui est une déception, parce que le gouvernement fédéral a consenti près de 13 millions de dollars à chaque organisation métisse semblable dans les Prairies, mais n'a toujours rien apporté au fonds de développement Métis Voyageur ici en Ontario. Nous croyons que cette situation changera, mais nous voulions souligner cette lacune auprès du comité et lui demander de noter cette inégalité actuelle pour les Métis ontariens dans votre rapport.
Récemment, la MNO a réalisé une étude exhaustive avec l'Agence de la santé publique du Canada sur les maladies chroniques dans la population métisse de l'Ontario. L'étude a révélé qu'il existait de graves problèmes dans le secteur de la santé des Métis. Par exemple, le taux de diabète chez les Métis est supérieur de 26 p. 100 à celui de la population générale de l'Ontario; un Métis est 86 p. 100 plus susceptible d'être hospitalisé en raison d'une crise cardiaque que la population générale; et les Métis ont moins accès aux spécialistes de la santé dont ils ont besoin que la population générale. L'étude met en lumière des secteurs où les besoins du peuple métis en matière de santé ne sont pas pris en compte. Nous travaillons actuellement avec le gouvernement de l'Ontario pour combler les besoins des Métis en matière de santé, mais nous avons besoin de l'intervention du gouvernement fédéral pour soutenir la santé des Métis et jouer un rôle à ce chapitre.
J'aimerais conclure en vous racontant un bon coup du gouvernement fédéral. Depuis maintenant plus de 10 ans, la Métis Nation of Ontario travaille avec le gouvernement fédéral sur un programme relatif au marché du travail et à la formation. Ce programme est essentiel pour combler les besoins des employeurs canadiens en matière de main-d'œuvre ainsi que ceux de la collectivité métisse. Actuellement, notre Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi des Autochtones, la SFCEA — entente avec le gouvernement fédéral — est en œuvre pour combler ces besoins. Le programme est une source d'avantages à la fois pour les Métis, le gouvernement et l'industrie. Je vais vous donner de la documentation fondée sur des résultats qu'on obtient grâce au programme de la SFCEA. Plutôt que de dépendre davantage des travailleurs étrangers pour combler les besoins du Canada en matière de main-d'œuvre, nous demandons un investissement accru à l'égard de la SFCEA pour permettre au peuple métis et à d'autres Autochtones de combler ces besoins. L'amélioration et l'élargissement du programme de la SFCEA seraient un important point de départ pour que cela se produise.
Pour conclure, mesdames et messieurs les sénateurs, j'aimerais remercier le comité de m'avoir accordé son attention et donné l'occasion de soulever ces enjeux. J'espère que vous trouverez mon exposé utile.
Le président : Monsieur Lipinski, merci pour votre exposé.
En ce qui concerne la langue michif, Jean Teillet, qui est venue témoigner par le passé, a parlé du concept de la collectivité et du fait que les gens venaient forcément de quelque part et que leur identité était souvent associée à la langue qu'ils parlaient. Si vous venez de la Pologne, vous êtes européen et parlez le polonais. Si vous êtes michif, vous venez du Canada et parlez le michif. Que fait-on pour conserver la langue? Mon père la parlait un peu, mais elle semble être en train de mourir. Prend-on des mesures pour la garder en vie?
M. Lipinski : J'estime que les investissements pour préserver toutes les langues autochtones — et, certes, la langue michif en est une — sont très peu significatifs. Bien des collectivités souffrent du fait que, au fil des générations, la langue n'est pas transmise. Si vous parcourez la patrie métisse, d'une région à l'autre, vous entendrez certainement des différences et différents dialectes de la langue michif. Sans aucun doute, si je devais attribuer un score, ce serait sans doute un échec pour ce qui est de la préservation de la langue michif. Je ne connais pas l'existence d'un fonds quelconque pour préserver la langue michif en Ontario à l'heure actuelle.
Le président : Quand le mot « Métis » est-il né? Lorsque j'étais petit, nous étions des Michifs ou des Sang-Mêlé; je n'ai jamais entendu le mot « Métis » avant de venir à Ottawa, et cela me fait peur.
M. Lipinski : Au cours de l'histoire des Métis, un certain nombre de mots ont été utilisés pour nous définir ou nous décrire. « Sang-Mêlé » est l'un de ces mots. « Chicot » en est un autre. Les « Tkosin » faisaient partie des Métis-Cris. Certes, il y a eu un certain nombre de mots au cours de l'histoire qui ont été utilisés pour décrire les Métis. J'imagine que Riel et son gouvernement provisoire, dans le cadre d'un élégant discours, ont parlé du fait que les Métis étaient un peuple distinct et mentionné le caractère interracial de leurs ancêtres.
Le président : Le seul autre terme que j'ai entendu était Bois-Brûlés.
M. Lipinski : En voilà un autre.
Le sénateur Campbell : Merci beaucoup d'être venu aujourd'hui. J'ai trouvé cet exposé très intéressant. Quelle est votre relation avec le Ralliement national des Métis?
M. Lipinski : J'aime utiliser l'analogie des trois ordres de gouvernement dans la nation des Métis, un peu comme c'est le cas ici au Canada. Certes, nous avons en Ontario ce que nous appelons nos conseils communautaires, notre organisme administrateur local ou municipal, qui sont directement liés à notre gouvernement provincial, à savoir le conseil provincial de la Métis Nation of Ontario, que je préside. Chaque membre administrateur de l'Ontario en allant vers l'ouest fait partie du Ralliement national des Métis. Il s'agit essentiellement de notre gouvernement fédéral, si vous voulez. Les présidents de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique siègent au conseil d'administration, qui fait partie du RNM, ou Ralliement national des Métis. Tous les deux ans et demi, le Ralliement national des Métis entreprend un processus dans le cadre duquel des délégués de chaque province viennent élire notre président national. Nous faisons assurément partie du Ralliement national des Métis, de la nation des Métis.
Le sénateur Campbell : Le chef du Ralliement national, M. Chartier?
M. Lipinski : Oui.
Le sénateur Campbell : Il est venu témoigner devant nous. Parle-t-il au nom de tous les Métis du Pacifique jusqu'à la frontière du Québec en sa qualité de dirigeant national?
M. Lipinski : Il est l'équivalent de notre premier ministre, qui parle au nom de ses électeurs, à savoir... Il est le président national de l'Ontario à la Colombie-Britannique, oui.
Le sénateur Campbell : J'ignore si vous pourrez répondre à ma deuxième question. Y a-t-il une association des Métis au Québec?
M. Lipinski : Je crois qu'il y a un groupe qui tente de défendre les droits des Métis au Québec. Si je ne m'abuse, il doit présenter une cause devant les tribunaux plus tard cette année, un peu comme l'a fait l'Ontario lorsque nous avons présenté l'affaire Powley. Lorsque vous allez à l'est de l'Ontario, nombre des personnes de ces provinces tentent d'affirmer les droits des Métis. Certaines provinces n'ont pas encore réussi à ce jour, et je sais qu'il y a un groupe au Québec qui essaie de le faire en ce moment.
Le sénateur Campbell : Qu'en pensez-vous? Quelle est votre opinion quant à la perception selon laquelle la nation commence à l'ouest du Québec? Quelle est votre opinion à ce chapitre lorsque, par exemple, un Québécois arrive et vous dit : « Je suis métis »? Comment réagissez-vous?
M. Lipinski : Ma réaction tient au fait que la nation métisse s'affirme en vertu de son histoire très riche qui fait notre fierté, et l'un de nos combats inachevés consiste à raconter notre histoire. Très souvent, elle est éclipsée par d'autres événements ou un autre peuple autochtone. Le défi que nous devons continuellement relever consiste en partie à raconter notre histoire. C'est ce que j'ai essayé de mettre en valeur dans mon exposé. Certaines des affirmations historiques que nous avons présentées ici en Ontario renvoient à l'incident de la baie Mica, l'un des éléments de preuve dans l'affaire Powley, lorsque les Métis ont dit qu'il n'y aurait plus de développement à cet endroit avant qu'on leur parle, ce qui a amené le gouvernement fédéral à envoyer Robinson négocier avec les Premières nations et les Métis. Les éléments de preuve présentés à la Cour suprême démontraient que Robinson avait dit qu'il avait seulement pour mandat de négocier avec les Premières nations et qu'il faudrait qu'il revienne pour parler aux Métis. Voilà seulement un exemple. Sur le territoire visé par le Traité no 3, les Métis font partie intégrante du traité, en vertu de l'adhésion des Sang-Mêlé. Il y a un certain nombre de ces affirmations — certes, en Ontario, où les Métis se sont affirmés —, et nous connaissons les affirmations dans l'Ouest.
À votre question, monsieur le sénateur, je répondrais que je crois que ces gens doivent raconter leur histoire et présenter les faits. Nous avons dû le faire dans Powley. Nous avons entamé une action dans l'affaire Powley et défendu nos droits jusque devant la Cour suprême du Canada. Je crois que tout peuple digne de ce nom a le devoir de raconter cette histoire, de faire valoir ses affirmations historiques et de présenter cela dans le contexte contemporain.
Le sénateur Campbell : Il ne fait aucun doute que vous ayez joué un rôle important et haut en couleur dans la formation du Canada. Je crois que, grâce à cet exercice, assurément le comité et — on l'espère — les gens qui nous regardent comprendront mieux la cause des Métis et le parcours qui vous attend. Merci beaucoup.
M. Lipinski : Merci beaucoup pour cette remarque, monsieur le sénateur. C'est une grande partie du message que nous essayons de transmettre. Je crois que cela remonte aux jours de Riel et à la tentative de faire reconnaître et respecter la place qui nous revient au sein du Canada et de la Confédération. Cette année, notre pays reconnaîtra et célébrera la guerre de 1812. Encore une fois — du moins à mon avis —, l'histoire n'a pas bien enregistré et documenté la participation autochtone dans la défense de notre pays, pour le compte de la nation des Métis, mais aussi des Premières nations. Le travail que nous poursuivons consiste en partie à faire pleinement respecter et reconnaître nos contributions, historiques et contemporaines, à l'évolution de notre pays.
Le sénateur Campbell : Simplement pour ajouter à votre propos, cela permettra aux autres Canadiens de mieux comprendre le passé et l'histoire. Il y a beaucoup de choses qui ont eu lieu par le passé que nous ignorons. Il faut que les gens nous en parlent. Nous avons été très honorés de voir notre propre chef métis ici présider le comité, et je tenais simplement à le souligner et à noter que son intervention a été essentielle pour que l'on commence à regarder cet enjeu.
Le président : Merci encore une fois de votre générosité, monsieur le sénateur Campbell.
Le sénateur Patterson : Merci pour votre exposé. Je vais aborder la question de la récolte que vous avez mentionnée ainsi que l'affaire Powley. Je crois comprendre que l'affaire Powley a donné lieu à un système dans lequel est beaucoup intervenue votre organisation, à savoir les certificats de récolteurs métis. C'est une affaire qui a eu lieu il y a assez longtemps. Où en est rendue la réglementation des récoltes? Comment fonctionnent ces certificats? Ont-ils empêché les plaintes déposées par le passé concernant le harcèlement, la discrimination ou la poursuite des récolteurs métis? S'appliquent-ils aussi à la pêche et à la chasse, régies par le gouvernement provincial?
M. Lipinski : Ce sont d'excellentes questions. Je dois dire que le travail avance à pas de tortue. L'arrêt Powley a été rendu il y a neuf ans. Heureusement, toutefois, que nous avons une entente relative à la récolte avec la province de l'Ontario. Elle reconnaît les cartes de récolte de la MNO, qui sont délivrées par le registre centralisé de la MNO à des personnes qui déposent une documentation suffisante dans leur dossier personnel établissant qu'elles sont conformes à ce qui est maintenant la loi au Canada — le critère Powley — afin d'exercer un droit de chasse ou de pêche réservé aux Métis. Le critère s'applique aux deux.
Il convient de souligner au comité que, contrairement aux millions de dollars que dépense le gouvernement fédéral chaque année — et probablement aux milliards dépensés au cours du dernier siècle et demi — pour inscrire les Premières nations, des miettes sont accordées à la nation métisse — et certes, à la Métis Nation of Ontario — pour qu'elle essaie de s'attaquer à ces problèmes souvent difficiles et éprouvants concernant l'inscription et l'établissement d'un registre et l'inscription des titulaires de droits et des citoyens métis. Le comble, c'est que, plutôt que de regrouper ces miettes de financement offertes pour en faire une capacité centrale reconnue annuellement, établie sur une période pluriannuelle; on appelle cela du financement de programme. Il faut déposer une demande chaque année pour maintenir la capacité d'un registre centralisé et du personnel. L'approche du gouvernement fédéral est truffée de problèmes, mais je devrais plutôt parler de l'absence de toute approche. La Couronne, en vertu de ses obligations constitutionnelles, doit identifier les titulaires de droits métis légitimes, et pourtant, cette responsabilité est reléguée à un programme mineur.
L'un des problèmes que nous avons éprouvés à cause de cette approche, c'est que nos employés traversent un processus rigoureux qui consiste à rédiger les propositions pour obtenir des fonds afin de soutenir un programme central. Lorsque tout cela passe enfin par le système... Dans le pire exemple qui date de plusieurs années, nous n'avons pas obtenu de financement avant 11 mois pour un programme qui était censé commencer le 1er avril. Certes, il faut faire beaucoup de travail. Le travail accompli pour les Métis ne peut absolument pas être comparé au travail et à l'investissement qui ont été et sont toujours attribués chaque année pour les registres des Premières nations.
Le sénateur Patterson : Et qu'en est-il du poisson?
M. Lipinski : La question qui nous occupe tient aux droits de récolte, alors cela comprend la chasse et la pêche. Toutefois, lorsque certaines personnes déposent une demande, elles demandent seulement le droit de pêche, à cause de l'exigence en vigueur dans notre propre système. Si elles demandent une carte de récolte, elles doivent démontrer qu'elles savent manier une arme à feu en toute sécurité et qu'elles ont suivi des cours de sécurité à la chasse. Certaines personnes ne la voudront pas pour cette raison et demanderont une carte de pêche seulement.
Le sénateur Patterson : Vous devrez peut-être faire une généralisation, mais pouvez-vous me dire pour quelles raisons chasse le peuple métis en Ontario? Est-ce à des fins de subsistance, commerciales, cérémoniales ou pour ces trois motifs?
M. Lipinski : Deux, sans aucun doute. Les droits de récolte ne visent pas les activités commerciales, alors la raison est sans aucun doute cérémoniale. Il est aussi question de chasse de subsistance. C'est une façon de transmettre et d'enseigner des traditions et de maintenir les liens de parenté et familiaux. Il y a toutes sortes de leçons importantes à apprendre lorsqu'on est sur la terre, qu'on soit en train de chasser, de pêcher, de cueillir des plantes médicinales ou des baies ou je ne sais quoi. Les gens amènent des bébés et des nourrissons sur le territoire, et il y a toutes sortes de leçons de vie concernant l'identité. Les valeurs qui font partie intégrante d'une personne lorsqu'elle grandit sont inculquées dans le cadre de certaines de ces récoltes. C'est beaucoup plus que de simplement récolter une chose en particulier. Il est question de pouvoir les transmettre aux générations qui suivront.
Le sénateur Dyck : Merci pour votre exposé. Lorsque j'écoutais vos réponses aux questions du sénateur Patterson, je crois que vous avez parlé d'être sur le territoire et de cueillir des baies. Avez-vous aussi parlé de la cueillette de plantes médicinales? Voici la question que je vous poserais : les Métis sont-ils protégés en ce qui concerne les remèdes traditionnels?
Par exemple, le grand public recourt maintenant aux soi-disant remèdes naturels et remèdes à base de plante. On craint toujours que les remèdes traditionnels soient exploités par des étrangers. Vos droits prévoient-ils de quelque façon que ce soit que les plantes médicinales sur les territoires que vous pouvez considérer comme étant traditionnels doivent seulement être cueillies par vous? Est-ce que ces choses-là sont visées par les droits de récolte?
M. Lipinski : Autant que je le sache, madame le sénateur, non. Certes, la protection des connaissances traditionnelles préoccupe tous les peuples autochtones. Ces connaissances sont souvent gardées par les Aînés, qui font de leur mieux pour les transmettre aux jeunes. La façon de protéger les connaissances traditionnelles autochtones est certainement un enjeu au sein de la nation des Métis, tout comme c'est le cas chez d'autres peuples autochtones.
Le sénateur Dyck : Je vais vous poser une question historique plus générale. Dans le cadre de votre introduction, vous avez parlé de la naissance de la nation métisse du mariage interracial entre les femmes des Premières nations et les hommes européens. Les Européens, du moins si je comprends bien, étaient surtout des Anglais, des Écossais et des Français. Cela comprenait les deux compagnies — la Compagnie de la Baie d'Hudson et la Compagnie du Nord-Ouest — qui ont fini par fusionner.
Selon la définition des Métis, la plupart des Métis sont-ils issus du mariage interracial entre des hommes de la Compagnie du Nord-Ouest et des femmes autochtones — avec des hommes qui étaient employés par la Compagnie du Nord-Ouest — et peu d'entre eux, voire aucun, du mariage interracial avec des employés ou des dirigeants de la Compagnie de la Baie d'Hudson?
M. Lipinski : La définition ne renvoie pas explicitement à une affiliation ou à une relation avec la compagnie. Dans la définition adoptée par l'ensemble de la nation des Métis, il est question d'ancêtres métis, de liens avec la nation métisse de vieille souche et de l'auto-identification en tant que Métis. Cela ne tient pas nécessairement au fait que quelqu'un travaillait pour la Compagnie du Nord-Ouest ou qu'un ancêtre travaillait pour la Compagnie du Nord- Ouest. Il faut démontrer qu'on a des ancêtres métis et des liens avec la patrie de la nation métisse.
Le sénateur Dyck : La situation est intéressante, car il y a une sorte de dimension relative au sexe qui s'y rattache. Il est question du mariage des femmes des Premières nations et des hommes européens, qu'ils soient français ou anglais. Cela a permis de décider quels droits prévalaient, ceux des hommes ou ceux des femmes.
Pour les collectivités des Premières nations, nous avons adopté tous les projets de loi concernant la perte de statut avec le mariage. Essentiellement, le phénomène qu'on observe chez les Métis est semblable, à l'exception du fait que la définition de Métis est peut-être un peu plus forte. Je n'ai pas l'impression que vous avez réellement prévu une proportion minimale de sang, à proprement parler, comme le fait la Loi sur les Indiens, qui a prévu une proportion minimale de sang.
M. Lipinski : Ce sont deux choses différentes. L'exposé se voulait une description de l'ethnogenèse initiale des Métis en tant que peuple distinct.
Si vous regardez l'évolution et l'histoire du Canada ou de l'époque qui a précédé le Canada, l'évolution s'est faite en fonction de l'arrivée de gens de la France, de l'Écosse et d'autres pays. Les relations initiales, évidemment, auraient eu lieu entre ces premiers ancêtres européens et les femmes des Premières nations. Au fil des générations ultérieures, les Métis avaient tendance à marier des Métis, et les Premières nations et les Européens les percevaient clairement comme un peuple distinct. Les Métis se voient comme un peuple distinct, et ils se sont imposés comme un peuple distinct et identifiable, avec une langue, des coutumes, des traditions et des territoires propres, entre autres. Tous les critères sont en place pour que l'on reconnaisse les Métis comme un peuple unique au Canada et un peuple distinct.
Je crois que la Cour suprême du Canada a déjà un peu répondu à votre autre question au sujet de la proportion minimale de sang. Je sais que c'est un important enjeu au sein des Premières nations, pour lequel elles interviendront de façon dynamique, j'en suis certain. Il n'y a aucun endroit dans le monde où une nation, un État ou un peuple détermine la citoyenneté à l'aide d'une quantité minimale de sang.
Si vous assimilez les peuples aux nations, alors comment est-ce moral que l'on détermine le peuple d'une nation en fonction de la proportion de sang? Dans l'affaire Powley, les avocats de la Couronne ont essayé cet argument et ont dit : « Il ne possède qu'un pourcentage X de sang des Premières nations. » Il n'est pas question d'un pourcentage minimal de sang; il est question de la façon dont vous élevez vos enfants, dans quelle culture. Comment s'identifient-ils? Sont-ils toujours acceptés dans une partie de la collectivité? C'est ainsi que tout État-nation identifie ses citoyens. Il n'est pas question d'un pourcentage minimal de sang.
Le sénateur Dyck : Votre nom de famille est Lipinski, ce n'est ni anglais, ni écossais, ni français.
Le sénateur Campbell : Il pourrait être écossais.
M. Lipinski : Mon héritage métis vient du côté de ma mère : Calder, Collins, Cyr, Luttit, Monkman. Lipinski vient du côté de mon père. Il est né au Canada, mais ses parents étaient des immigrants polonais.
Le sénateur Dyck : La famille a alors adopté le mode de vie métis, et cela entre dans votre définition. Votre famille est demeurée dans la collectivité métisse.
M. Lipinski : Oui. C'est un excellent exemple. J'ai grandi en ayant des liens étroits du côté de ma mère. Elle avait cinq frères, et il y avait deux filles dans la famille, ma mère et sa sœur.
Nous étions une famille de pêche et de trappage commerciaux. Dès que l'école finissait, nous allions sur l'île passer l'été avec mes grands-parents à faire de la pêche et du trappage commerciaux la fin de semaine avec mes oncles et mes grands-parents.
Voilà qui va à l'essence même de la façon dont les gens se définissent. J'ai grandi dans la collectivité métisse, dans la culture métisse. Une autre voie aurait pu m'amener ailleurs, où je n'aurais pas été exposé à cette culture et à ce mode de vie et je ne me serais peut-être pas défini comme étant métis. C'est pourquoi l'auto-identification est un important aspect et l'un des critères qui définissent un Métis.
Le sénateur Dyck : Si vous n'aviez pas gardé d'attaches avec votre culture métisse et que vous ne vous étiez pas identifié comme tel, seriez-vous considéré comme un Métis? Seriez-vous admissible — devrais-je dire — à être métis?
M. Lipinski : C'est une question que débattent un certain nombre de collectivités autochtones. Certes, il y a différents exemples de peuples qui remontent à trois générations ou je ne sais quoi. À l'heure actuelle, la nation des Métis cherche à le reconnaître. Dans Powley, la Cour suprême du Canada parle d'une grande noirceur pour le peuple métis, où il a été marginalisé; les gens niaient leur identité. Nous voyons encore des gens qui demandent à s'inscrire, et cela crée d'immenses divisions dans les familles. La moitié de la famille dit : « Non, comment peux-tu faire cela? Nous ne sommes pas des Sang-Mêlé; nous ne sommes pas des Métis », tandis que d'autres membres sont prêts à reconnaître leur culture et à en être fiers. Les doléances causées par le racisme, des choses qui divisaient les gens, sont encore fraîches à la mémoire de beaucoup de gens, alors je ne crois pas qu'on puisse dire aux gens : « Vous ne vous définissiez pas comme un Métis l'année dernière. » Les gens arrivent sur leur lit de mort et confessent enfin à leurs enfants : « Ah oui, en passant, nous avons des ancêtres métis. »
Certains de ces enjeux sont très chargés sur le plan émotionnel, profonds et personnels pour les gens, et il faut en tenir compte lorsque les gens se manifestent et commencent à prendre part à leur culture et cherchent à contrebalancer des injustices commises par le passé.
Le sénateur Meredith : Merci, monsieur Lipinski, d'être venu témoigner devant nous ce soir. J'ai adoré votre exposé.
Pour poursuivre sur la lancée du sénateur Dyck en ce qui concerne l'identification, « Métis » désigne une personne qui se définit comme étant métisse, se distingue des peuples autochtones, est de descendance de la nation métisse de vieille souche et est acceptée par la nation métisse. Certains diraient que cette définition est trop générale et que, d'une façon ou d'une autre, nous avons besoin d'un registre national pour nous assurer que les gens peuvent s'identifier et ne pas rendre leur dernier souffle — comme vous l'avez mentionné — en disant : « En passant, je suis métis »; ils peuvent plutôt être fiers de leur identité et transmettre cette fierté à leurs enfants. Seriez-vous en faveur d'un registre national? La MNO a-t-elle pris des mesures pour collaborer avec le gouvernement fédéral en vue de créer un tel registre?
M. Lipinski : Je crois que nous avons pris des mesures. Certes, on a fait du travail dans chacune des administrations provinciales. La Métis Nation of Ontario a un registre centralisé. Nombre d'autres membres administrateurs appartenant à la nation des Métis font de même, et nous avons tenu des discussions sur la façon de les regrouper à un moment donné. Oui, nous devons nous diriger vers un registre national ou, certes, des registres qui peuvent s'échanger des données entre eux, d'un bout à l'autre de la patrie de la nation métisse. On ne devrait pas avoir de cas où une personne qui déménage de l'Ontario en Alberta serait obligée de déposer une nouvelle demande et de s'inscrire auprès de la Métis Nation of Alberta. Le statut devrait être reconnu partout.
Oui, mais je répète que le gouvernement fédéral doit soutenir cette initiative et, surtout, ne plus faire appel au processus fragmenté qu'il a utilisé dans le passé.
Il est très difficile de créer un registre fiable et de le tenir à jour, et je suis bien placé pour vous dire que rien ne me ferait plus plaisir que de fournir le numéro de téléphone et les coordonnées d'élus tels que vous à toutes les personnes qui critiquent tout ce que le registre ne permet pas de faire, car, quoi qu'on fasse, ce n'est jamais satisfaisant.
Si on oblige les gens à fournir des documents et des renseignements fiables pour corroborer leur identité métisse et qu'on ne leur accorde pas la citoyenneté métisse, alors il y a des ratés dans tout le système, on pratique la discrimination contre certaines personnes, et cetera. Si, au contraire, on n'exige aucune preuve d'identité, alors cela revient à distribuer des cartes de membre dans un centre commercial, ce qui n'a vraiment rien à voir avec la nation métisse. Je crois que nous évitons bien des tracas au gouvernement fédéral en essayant de créer ces registres ou de les tenir à jour, et je ne pense pas que le gouvernement reconnaisse nos efforts ou les appuie autant qu'il le devrait.
Pour étoffer une réponse précédente, je dirais que personne n'a encore vraiment pris conscience de ce qui s'est passé au Canada depuis l'arrêt Powley, en 2003. C'est à ce moment-là que la Cour suprême du Canada a reconnu comme il se doit les droits des Métis, les droits de chasse. Aucun d'entre vous n'a jamais entendu dire que l'application de ces droits avait entraîné quelque contradiction ou problème majeur que ce soit. Comparez cela à ce qui s'est passé à Burnt Church, sur la côte Est, où il y a eu une dispute entourant la pêche au homard.
Le gouvernement fédéral devrait nous apporter un plus grand soutien, car nous avons pu assurer la transition ou, du moins, aller dans cette direction. La mise en œuvre des droits de chasse, de pêche et d'exploitation s'est déroulée de façon relativement paisible comparativement à d'autres situations qui ont occasionné beaucoup de bouleversements. Il est louable que les Métis, les gouvernements et les citoyens agissent de cette façon. Toutefois, le gouvernement fédéral devrait en faire un peu plus pour reconnaître nos efforts et les appuyer.
Le sénateur Meredith : Parlez-nous de la participation des jeunes métis au développement économique, des possibilités d'emploi qui s'offrent à eux. Vous avez parlé des anciens combattants, des femmes, et cetera. Selon vous, quelle est la place des jeunes au sein de la nation métisse? Ils savent certainement qu'ils se heurtent à diverses difficultés.
Parlez-nous de cette question et de ce que vous faites pour améliorer la vie des jeunes Métis. Il est crucial que les jeunes participent au processus, qu'ils soient consultés dans le cadre des négociations que vous menez concernant les droits de pêche et de chasse et d'autres droits. Je suis content que le programme de certification ait vu le jour, mais où interviennent les jeunes dans tout ce processus?
M. Lipinski : Je vous remercie de votre question, monsieur le sénateur. Je discutais justement l'autre jour avec tous mes administrateurs et mes gestionnaires au sujet du fait que les jeunes seront certainement l'une de nos priorités au cours du mandat. J'ai aussi eu cette discussion avec le premier ministre de l'Ontario. Il ne fait aucun doute que nous mettrons l'accent sur les enfants et les jeunes dans les années à venir. Pour faire une analogie — j'enseignais avant d'entrer dans le monde de la politique métisse et je le fais toujours —, on peut regarder le système d'éducation. Il y a toujours un certain nombre d'élèves qui réussiront peu importe ce qui arrive, mais d'autres, pour une raison quelconque, qu'il s'agisse de l'absence de structures de soutien ou de modèles appropriés, rencontrent des difficultés. Ce sont ceux-là que nous voulons rejoindre et aider, car, si on les encourage à terminer leur secondaire, à faire des études postsecondaires ou — comme autre option fiable — à apprendre un métier, ou à donner le meilleur d'eux- mêmes, cela aura des effets positifs sur toutes les générations, et les jeunes pourront se lancer en affaires ou trouver un bon emploi, payer leur logement, adopter un mode de vie plus sain et élever leurs enfants d'une bien meilleure façon. La MNO accordera donc la priorité aux jeunes au cours des quatre prochaines années.
Toute aide apportée par le gouvernement fédéral pour qu'on puisse mener à bien ce travail serait la bienvenue. Nous espérons que le gouvernement fédéral contribuera au Fonds de développement Métis Voyageur. Il l'a fait dans les Prairies. Le Fonds servira à financer la création d'entreprises métisses ou l'expansion de celles qui ont pignon sur rue. Ce type d'aide est extrêmement important.
Le sénateur Meredith : Vous avez dit que le gouvernement fédéral soutient certains programmes de santé, puis vous avez énuméré divers problèmes de santé, comme le diabète et les infarctus, qui touchent votre collectivité. Les Métis ont-ils accès à ces programmes de santé, ou l'accès est-il restreint? Faites-vous un travail de sensibilisation dans votre collectivité pour veiller à ce que les personnes se rendent dans les cliniques et profitent de ces programmes?
M. Lipinski : J'ai mentionné le programme de surveillance des maladies chroniques que nous avons lancé dernièrement. Nous avons reçu du financement pour mettre en place ce programme, mais, sinon, nous ne recevons aucune somme du gouvernement fédéral pour mener des initiatives dans le domaine de la santé ou pour faire la promotion de la santé; rien du tout. C'est très décevant et très décourageant. Nous avons obtenu des fonds, il y a plusieurs années, pour inciter les enfants et les jeunes Métis à s'orienter vers une carrière dans le domaine de la santé, mais nous n'en recevons plus. Il ne fait aucun doute que le gouvernement fédéral brille par son absence lorsqu'il s'agit de nous aider à promouvoir la santé de la population métisse.
Le président : Merci.
Le sénateur Ataullahjan : Je regarde le mémoire que vous avez soumis, plus précisément le passage où il est question de la Direction de la guérison et du bien-être. Vous offrez un programme d'action communautaire pour les enfants, un programme de nutrition prénatale et postnatale et un programme des bébés en santé. Toutefois, lorsque je regarde les chiffres, je ne vois rien se rapportant à la santé maternelle et infantile. Quelle est la situation au chapitre de la santé maternelle et infantile?
M. Lipinski : Pourriez-vous répéter ou reformuler la question?
Le sénateur Ataullahjan : Je voudrais savoir à quoi ressemble la situation au chapitre de la santé maternelle et infantile dans la population métisse. Je vois que vous offrez beaucoup de programmes, mais, lorsque je regarde les chiffres que vous nous avez fournis, je constate que vous parlez du diabète et des infarctus, mais pas de la santé maternelle.
M. Lipinski : Premièrement, les programmes de santé que vous avez mentionnés sont offerts grâce au financement du gouvernement de l'Ontario. Cela nous ramène encore à la question précédente : nous ne recevons aucune aide du gouvernement fédéral pour combler certains des écarts qui existent à l'heure actuelle. L'étude dont j'ai parlé portait sur quatre maladies chroniques, et je ne crois pas qu'elle prenait en compte la santé maternelle. La MNO offre entre autres le programme des bébés et enfants en santé, lequel toucherait, en quelque sorte, à l'aspect que vous avez soulevé.
Le sénateur Ataullahjan : Il n'y a aucun chiffre donnant une idée de la situation, et personne ne s'est penché sur la santé maternelle?
M. Lipinski : Non, je ne crois pas.
Le sénateur Ataullahjan : Outre le PE sur le développement économique conclu en 2011, quels autres avantages ou possibilités ont découlé de l'accord-cadre que vous avez signé avec le gouvernement de l'Ontario en 2008, et y a-t-il eu des désavantages et des difficultés associés à cela?
M. Lipinski : Pour ma part, je crois que la signature de l'accord-cadre a constitué un moment décisif, en ce sens que nous commençons maintenant à passer outre à une attitude que je qualifierais essentiellement de déni. J'étais au tribunal lorsque nous défendions l'affaire Powley, et je peux vous dire qu'à titre d'Ontarien, de Canadien et de Métis, je trouvais extrêmement démoralisant et décourageant de voir un représentant gouvernemental après l'autre s'avancer à la barre et dire : « Votre peuple n'existe pas. On le reconnaît peut-être dans cette province, mais pas dans la nôtre, et vous n'avez certainement pas des droits autochtones. » L'accord-cadre nous a permis de sortir de cette ère du déni, où nous n'existions même pas, et d'entrer dans une ère où nous pouvons maintenant parler de réconciliation. Cela a complètement changé la façon dont nous traitons avec le gouvernement de l'Ontario. L'accord-cadre nous montre la voie vers la réconciliation.
Presque aussitôt, après seulement quelques mois, j'ai pu signer un protocole d'entente avec le ministère de l'Éducation afin qu'on accorde une grande priorité à l'appui des élèves métis dans le système d'éducation. Je crois que, dans l'année qui a suivi, le ministère de la Formation et des Collèges et Universités — le MFCU — a souscrit à l'accord-cadre faisant suite au protocole d'entente pour que nous puissions soutenir les étudiants de niveau postsecondaire, et nous avons établi un certain nombre de relations avec des collèges et des universités partout en Ontario. Nous menons actuellement des discussions avec le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse. Nous espérons qu'il adhère à l'accord-cadre et que plusieurs autres ministères fassent de même. Cet outil nous permet d'entretenir des relations avec les ministères avec lesquels nous avons des intérêts communs, alors il s'agit d'une démarche très positive.
Le sénateur Ataullahjan : Qu'en est-il des désavantages ou des difficultés possibles?
M. Lipinski : Les avantages l'emporteraient certes sur les désavantages. Il y a une semaine et demie, j'ai passé une heure en compagnie du premier ministre. L'accord durait cinq ans. Nous allons examiner cette année la possibilité de le renouveler, et nous regarderons si nous pouvons apporter des améliorations en cours de route.
Le sénateur Martin : J'ai obtenu des réponses à nombre de mes questions; je voulais aussi poser une question d'ordre personnel qui me chicote depuis quelques années, mais je crois que les propos que j'ai entendus aujourd'hui m'ont quelque peu éclairée. Je suis très heureuse d'être ici et d'avoir entendu votre exposé. La grand-mère de mon mari était métisse. Lorsque ma fille parle de ses origines, elle dit qu'elle est moitié Coréenne, un quart de ceci, un huitième de cela et un seizième Autochtone. La définition est intéressante. Je me demandais ceci : est-elle métisse parce que sa grand-mère l'était? Ce n'est pas quelque chose qu'on enseigne à l'école. Cela ne fait pas vraiment partie de mon répertoire, et je viens aussi de la Colombie-Britannique. Je suis ravie d'entendre que vous avez conclu des partenariats avec des ministères, en particulier le ministère de l'Éducation, et je sais à quel point ce genre de contenu scolaire serait important pour les enfants qui ont des ancêtres métis. Ce n'est qu'un commentaire. Il est très intéressant d'obtenir une explication, et peut-être que j'explorerai un peu plus le sujet dans les prochains jours. Je vous remercie de votre exposé.
Le sénateur Raine : L'histoire des Métis est fascinante, et, d'une certaine façon, comme il s'agissait d'un groupe distinct, il était facile de les mettre de côté, mais on s'applique maintenant à rectifier la situation. Je dois vous contredire : l'un des plus gros défis que vous devrez relever, c'est de sensibiliser le reste du Canada. Votre histoire est fascinante, et il ne fait aucun doute que votre peuple est unique.
L'une des choses que j'essaie de comprendre, c'est la question du nombre de membres. À l'évidence, c'est en quelque sorte un tour de force pour vous d'essayer d'inscrire tous les Métis de votre province pour démontrer que vous les représentez. Je crois que, en Ontario, il y a environ 15 000 citoyens inscrits, mais, selon les estimations, quelque 73 000 personnes seraient d'origine métisse. Selon vous, à quel point est-il important que tous les Métis soient inscrits? Le registre aurait-il d'autres utilités que celle de légitimer les droits de chasse et de cueillette que vous avez en tant qu'Autochtones?
M. Lipinski : Madame le sénateur, environ 15 000 adultes sont actuellement inscrits au registre. Encore une fois, ce qui nous complique la tâche, comme je l'ai mentionné plusieurs fois, c'est l'insuffisance criante du financement qui nous est alloué pour tenir le registre. Le gouvernement provincial ne nous accorde aucune aide à cette fin; le financement limité versé par le gouvernement fédéral est tout ce dont nous disposons pour tenir le registre. À un certain moment, nous ne pouvions affecter que deux employés à la tenue du registre, lequel est pourtant de nature provinciale. À l'heure actuelle, environ six personnes s'en occupent. La plupart d'entre nous n'ont même jamais eu la possibilité d'inscrire nos enfants. Très peu d'enfants ont été soumis au processus d'inscription. Selon Statistique Canada, on compte environ 2,3 enfants par adulte, de sorte qu'on pourrait affirmer que le registre englobe actuellement 45 000 des Métis de l'Ontario. Vous avez raison. Selon les données du dernier recensement, la population métisse de l'Ontario — qui se situe autour de 72 000 ou 73 000 personnes — est la deuxième en importance au Canada.
Ce ne sont évidemment pas toutes les personnes qui décident de s'inscrire au registre de la MNO. Toutefois, le gouvernement a l'obligation constitutionnelle d'identifier les Métis titulaires de droits. La Cour suprême a déjà établi ce principe. Je ne crois pas qu'il soit acceptable que les organismes d'application de la loi ne disposent d'aucun moyen de confirmer l'identité des personnes en train de chasser en forêt et faisant valoir leurs droits en tant que Métis. Il doit y avoir des moyens légitimes d'identifier ces titulaires de droits légitimes, et c'est justement ce que fait la MNO grâce à son registre et à la délivrance de cartes d'exploitant, car cela permet d'éviter des conflits en forêt.
Vous avez demandé pour quelles autres raisons les gens ont besoin d'un registre et veulent s'y inscrire. Ce n'est pas uniquement pour exercer leurs droits de chasse et de pêche. C'est aussi une question d'identité. De plus, cela a aussi une incidence sur la prestation des programmes et des services. Il est évident que les gouvernements font beaucoup d'investissements pour aider les Autochtones à se hisser au même niveau que la société en général, et, si on ne dispose d'aucun moyen d'identifier les bénéficiaires des programmes, comment peut-on savoir si ses investissements rapportent au bout du compte? Pour toutes ces raisons, et pour bien d'autres encore, il est amplement justifié de tenir un registre fiable permettant d'identifier les membres de la nation métisse.
Le sénateur Raine : L'autre aspect qui est très important, c'est de célébrer la fierté d'être Métis et d'inciter les gens à se manifester, si vous voulez, et à se joindre au mouvement, pas nécessairement dans le but d'obtenir des avantages financiers, mais seulement pour avoir une fierté d'appartenance et de savoir qu'on fait partie d'un groupe.
Je crois qu'il s'agit d'une chose très importante que vous devriez encourager, car l'expression connue « Ne vous demandez pas ce que votre pays peut faire pour vous; demandez-vous ce que vous pouvez faire pour votre pays » est pertinente en ce sens, tout comme l'est le sentiment de fierté.
M. Lipinski : Madame le sénateur, l'autre point que vous avez soulevé au sujet de la collectivité représente aussi un problème. Les gens regardent sur une carte et disent : « Je peux voir où vivent les Premières nations. » Si on regarde sur une carte, on peut voir où se trouvent les réserves, mais on se demande : où sont les Métis? C'est en fait l'un des problèmes que nous devions faire ressortir dans l'affaire Powley pour ce qui est de l'expansion des villes et villages métis sur nos terres ancestrales. Avant 1850, à Sault Ste. Marie, il y avait une communauté des Premières nations et une communauté métisse bien distinctes, et il s'agissait des deux communautés dominantes de la région.
Nombre des villes et villages qui composent notre province et notre pays étaient à l'origine des collectivités métisses. Lorsque nous parlons de Sault Ste. Marie, les gens ne font pas remarquer qu'il s'agissait au départ d'une collectivité métisse. Toutefois, c'est la réalité, et la Cour suprême du Canada était d'accord pour le dire : il s'agissait au départ d'une collectivité métisse qui est devenue la ville de Sault Ste. Marie telle qu'on la connaît aujourd'hui. Il en est de même pour un certain nombre de villes dans la province. C'est en partie pour cette raison qu'il est difficile de raconter notre histoire et de souligner les contributions de notre peuple; notre peuple est toujours là.
Le sénateur Raine : Dans le même ordre d'idées, lorsque je regarde sur votre carte, je vois tous les différents conseils de collectivités et les endroits où ils se situent. Est-ce que tous ces endroits représentent des collectivités métisses historiques? Est-ce qu'il y en a parmi celles-ci qui se trouvaient à compter suffisamment de Métis pour que ceux-ci veuillent former un conseil?
M. Lipinski : En Ontario, il y a des collectivités métisses de longue date et d'autres qui sont récentes. Par exemple, il y a un conseil de collectivité métisse à Toronto. Nous ne sommes pas en mesure de dire qu'il y a une collectivité métisse historique à Toronto. Cette ville a vu le jour il y a environ 200 ou 300 ans, et nous n'avons pas de faits attestant la présence d'une collectivité métisse historique.
Toutefois, nous savons que la plupart des collectivités en Ontario étaient à l'origine des collectivités métisses. Si vous regardez sur la carte, vous constaterez que les collectivités n'occupent pas des endroits bien délimités. Par exemple, la collectivité de Thunder Bay couvre en fait un territoire beaucoup plus vaste. C'est comme lorsque la Cour suprême s'est penchée sur l'affaire Powley : elle ne pouvait pas déterminer clairement les limites du territoire occupé par la collectivité de Sault Ste. Marie, car son territoire s'étend en fait jusqu'à la baie de Batchewana, à la baie Goulais et aux États-Unis. On les qualifie de collectivités régionales étendues. Nos conseils de collectivités ne sont pas propres à une seule collectivité. En effet, dans certains cas, un même conseil représente aussi un certain nombre de petites collectivités réparties dans la région qu'il représente.
Le sénateur Raine : C'est ce qui est fascinant au sujet de la culture et de l'histoire des Métis. Leurs collectivités sont apparues le long de la route du commerce des fourrures, puis les gens se sont déplacés un peu partout. Je vous souhaite beaucoup de succès dans la promotion de votre histoire et surtout de votre culture.
Le sénateur Munson : Je vous remercie d'être ici. Je voudrais vous poser une petite question, mais, auparavant, j'aimerais seulement satisfaire la curiosité du président concernant le mot « Métis ». Je dois vous dire que c'est ma propre curiosité qui m'a poussé à aller me renseigner sur Yahoo! Le mot « Métis » vient de l'ancien français « mestis », lui-même dérivé d'un mot latin signifiant « mélangé ». C'est en fait ce que veut vraiment dire le mot « Métis ». J'ai pensé vous donner cette explication parce que j'ai l'impression que si on faisait un sondage auprès des jeunes Canadiens, ils ne sauraient pas ce qu'est un Métis. J'ai juste pensé glisser cela dans la discussion à des fins d'information.
En ce qui a trait à l'éducation, vous avez mentionné avoir conclu des ententes de partenariats avec le gouvernement de l'Ontario. Vous ai-je bien entendu dire que le gouvernement de l'Ontario brillait aussi par son absence? Avez-vous dit cela? Vous avez affirmé que le gouvernement fédéral ne collaborait pas, mais vous avez également dit que le gouvernement de l'Ontario manquait à l'appel. Qu'est-ce que le gouvernement de l'Ontario pourrait faire de plus, et où pourrait-il intervenir davantage?
M. Lipinski : Je ne suis pas certain, il faudrait que je revoie ce que j'ai dit pour savoir si je parlais de ce qu'il en était par le passé. Il ne fait aucun doute que, par le passé, nous avons eu beaucoup de mal à établir un dialogue avec le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral. Je touche du bois, mais je crois que nous sommes entrés dans une nouvelle ère pour ce qui est de notre relation avec le gouvernement de l'Ontario. Il y a différents changements positifs qui sont en train de se produire. Toutefois, il y aura toujours des aspects que nous devrons améliorer.
Je crois personnellement que, tant que nous continuons à apporter des améliorations, nous allons dans la bonne direction. Le PE nous a permis d'accomplir beaucoup de choses. Maintenant, en Ontario, l'histoire des Métis est abordée dans le nouveau manuel scolaire du programme de la dixième année. Nous avons noué des liens importants avec différents conseils scolaires de partout dans la province et nous avons participé très activement et de manière importante à diverses conférences. Le gouvernement de l'Ontario organise des conférences qui réunissent des milliers d'enseignants de toute la province, et ceux-ci examinent la question de l'éducation des Premières nations et des Métis. Nous faisons donc beaucoup de pas dans la bonne direction.
Pour faire un lien avec une autre question, nous pouvons nous demander ceci : que pouvons-nous faire pour combler les écarts? Il y a certes des écarts entre le niveau d'instruction des jeunes en général et celui des jeunes Métis. Or, la population autochtone est celle qui augmente le plus rapidement en Ontario et au Canada, et, au sein de la population autochtone, les Métis représentent le segment qui connaît la croissance la plus rapide. Les Métis composent le tiers de la population autochtone de l'Ontario. Je peux toutefois vous garantir que nous ne retenons pas le tiers de l'attention ni n'obtenons le tiers du financement pour quelque dossier que ce soit; pourtant, nous sommes tout de même capables de réaliser de grandes choses.
Un grand nombre de personnes ne savent même pas que les membres de nos conseils de collectivités sont uniquement des bénévoles. Contrairement aux chefs des conseils de bandes, ils ne touchent aucune rémunération. Ils ne reçoivent aucun financement pour soutenir le travail de leur bureau. Ils doivent se tourner vers d'autres sources pour financer les activités des conseils de collectivités. Nos enfants ne reçoivent aucune aide financière pour faire des études postsecondaires; ils doivent donc demander des bourses, exercer un emploi ou obtenir l'aide de leurs parents.
Où se situent les écarts? Je n'en ai mentionné que quelques-uns. Nous ferons toutefois tout ce que nous pouvons pour aider chaque enfant métis de la meilleure façon qui soit. Nous espérons conclure des partenariats avec les deux ordres de gouvernement.
Le sénateur Sibbeston : Je viens des Territoires du Nord-Ouest et je suis métis. Dans le Nord, les Métis ont une histoire riche et très distincte, et leur rôle consistait essentiellement à servir d'intermédiaires entre les premiers colons blancs et la Première nation qui vit dans le Nord, les Dénés.
Ils ont toujours joué un rôle essentiel et très utile, servant d'interprètes et de guides pour les bateaux de rivières et les gens et travaillant avec les premiers colons blancs, les églises, le gouvernement, la GRC et la Compagnie de la Baie d'Hudson. Les Métis jouaient vraiment un rôle d'intermédiaires.
Dans nombre de collectivités, des gens aux origines diverses vivent ensemble; il y a beaucoup de mariages mixtes. Dans la collectivité de Fort Simpson, où je vis, il y a, disons, quelque 1 000 Autochtones, et à peu près tout le monde est parent par alliance. Cela donne une collectivité composée de Dénés et de Métis.
Les trois règlements de revendications territoriales que nous avons dans les Territoires du Nord-Ouest s'appliquent à la fois aux Métis et aux Dénés. Deux des règlements reconnaissent la nation métisse, mais, dans une certaine mesure, celle-ci a été incorporée à la nation autochtone. Les Métis sont reconnus comme des citoyens autochtones, mais sans plus.
Dans le cas des revendications liées à la région du Sahtu, les Métis — peut-être parce que ceux de cette région sont plus nombreux et mieux organisés — ne sont pas considérés uniquement comme de simples citoyens. Ils ont aussi fondé leurs propres sociétés, entre autres.
Que réserve l'avenir aux Métis de l'Ontario pour ce qui est de la défense de leurs droits? Ne seront-ils encore que titulaires de droits de chasse et de pêche sur les terres de la Couronne? Auront-ils un jour des droits fonciers sur les terres où ils s'établissent? Vont-ils un jour s'unir aux Premières nations en vue d'obtenir un règlement sur des revendications territoriales?
Je serais curieux de savoir ce que réserve l'avenir aux Métis. Vont-ils un jour s'établir dans ce qu'on pourrait appeler un territoire désigné? À l'heure actuelle, les Métis sont pour ainsi dire dispersés dans différentes collectivités, en raison de leur nature très indépendante et de l'habitude qu'ils ont de tracer leur propre voie. Vous ne dépendez d'aucune façon du gouvernement. J'ignore toutefois quelle est la situation en Ontario. Peut-être que vous pourriez nous éclairer un peu plus à ce sujet.
M. Lipinski : Il ne fait aucun doute que les Métis ont des droits sur leurs terres ancestrales et certainement en Ontario. Je crois que ce sont des affaires que nous n'avons toujours pas réglées avec le gouvernement fédéral.
Idéalement, nous ne devrions pas être obligés d'attendre que la Cour suprême du Canada statue sur le cas de la Fédération des métis du Manitoba. Le gouvernement fédéral prendrait les choses en main et dirait que nous devons régler les revendications territoriales des Métis comme nous avons réglé les doléances de longue date des Inuits et des Premières nations. Ce dossier a été mis en veilleuse, et on attend que les gens se lèvent pour dire : « D'accord, nous devons enfin régler ce dossier. » Il semble bien qu'il faudra l'intervention de la Cour suprême du Canada pour mettre de la pression sur le gouvernement, pour qu'il reconnaisse que nous devons suivre ce genre de processus.
Il y a certes eu des victoires au nord du 60e parallèle, mais, il y a longtemps, le gouvernement fédéral a décidé, pour une raison ou une autre, qu'il réglerait la situation au nord du 60e parallèle, mais que, au sud, il ne chercherait pas à la régler.
Comme je l'ai mentionné dans mon exposé, des Ontariens et des Canadiens peuvent certes acquérir des terres de la Couronne. Dans bien des cas, ces terres correspondent aussi aux terres ancestrales des Métis. Je suis persuadé que les Premières nations diraient que ce sont aussi des terres visées par les traités. Le gouvernement fédéral a déjà négocié ou est en train de négocier avec un grand nombre des Premières nations de l'Ontario dans le cadre du processus des traités. Toutefois, ce n'est toujours pas réglé en ce qui concerne les Métis. Encore une fois, la Cour suprême du Canada a fait allusion à cette question dans Powley, Robinson est arrivé dans la région vers 1850, après l'incident de la baie Mica, et il a déclaré : « J'ai reçu le mandat de négocier uniquement avec les Premières nations. Je devrai revenir pour négocier avec les Métis. »
La question des droits fonciers des Métis n'a toujours pas été réglée pour la majeure partie des terres revendiquées en Ontario. Il ne fait aucun doute que nous devons terminer ce travail inachevé.
Je n'ai jamais entendu un Métis affirmer que tous les Métis devraient s'installer dans des réserves, comme les Premières nations. Je ne crois pas que c'est là la solution. À l'évidence, il est impératif que nous entamions des négociations pour régler ces doléances de longue date.
Le président : Monsieur Lipinski, vous avez fait preuve de diplomatie, comme je m'y attendais. Nous vous remercions de votre exposé et de vos réponses données sans détour. En tant que Métis, je suis fier d'appartenir au même groupe que vous.
Des voix : Bravo!
Le président : Il en est de même pour le sénateur Sibbeston, et je suis convaincu que la fille du sénateur Martin en est aussi ravie.
Merci encore, M. Lipinski, d'être venu. Nous vous en sommes reconnaissants. Nous espérons que nous produirons un rapport qui répondra à vos attentes et qui saura égaler votre performance de ce soir.
(La séance se poursuit à huis clos.)
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(La séance publique reprend.)
Le président : Chers collègues, nous reprenons la séance télévisée. Nous poursuivons nos travaux concernant le projet de loi S-8.
Nous allons maintenant commencer l'examen article par article du projet de loi S-8. Sommes-nous d'accord pour procéder ainsi?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
L'étude du titre est-elle reportée?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
L'étude du préambule est-elle reportée?
Le sénateur Dyck : Je voudrais faire des commentaires au sujet du préambule.
Le président : Très bien.
Le sénateur Dyck : Onze organismes des Premières nations ont témoigné devant le comité, et quatre d'entre eux appuyaient le projet de loi. Toutefois, ils ont tous soulevé des préoccupations et ont presque tous exprimé des inquiétudes à l'égard de leur rôle consultatif. Le préambule précise que le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et le ministre de la Santé se sont engagés à travailler avec les Premières nations afin d'élaborer des propositions en vue de la prise de règlements en vertu de la présente loi; or, presque tous les représentants des Premières nations ont demandé que ce mécanisme soit renforcé et ont déclaré qu'ils auraient préféré que le préambule fasse plutôt mention d'un processus de consultation.
Les organismes des Premières nations qui ont donné leur appui conditionnel au projet de loi ont tous mentionné qu'on devrait prévoir un processus de consultation adéquat en ce qui a trait à l'élaboration des règlements.
Je tenais à souligner cet aspect, car les représentants des Premières nations ont affirmé que le préambule n'était pas contraignant et qu'ils auraient préféré que le projet de loi contienne un article prévoyant une obligation juridique. Toutefois, nous, les membres du comité, en avons discuté et avons convenu que nous étions satisfaits du préambule, mais je voulais seulement veiller à ce que tout le monde sache que des préoccupations importantes avaient été soulevées au sujet du préambule.
Le président : Je crois savoir que nous avons reçu une lettre d'appui qui aborde ces préoccupations. Par conséquent, j'estime qu'il y a consensus.
Le sénateur Dyck : Oui.
Le président : L'étude du préambule est-elle reportée?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
L'article 2 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
L'article 3 est-il adopté?
Le sénateur Dyck : Encore une fois, je voudrais faire des commentaires, si vous me le permettez.
Le président : Très bien.
Le sénateur Dyck : L'article 3 se rapporte à l'abrogation ou la violation des droits ancestraux ou issus de traités des peuples autochtones du Canada. Étant donné que les représentants des Premières nations que nous avons entendus se sont dits très préoccupés par cet article, je voulais à nouveau faire en sorte que cela soit porté à l'attention du public.
Les représentants des Premières nations s'opposaient tous à l'article sur la dérogation figurant dans le projet de loi sur la salubrité de l'eau potable. En effet, ils soutenaient que la partie qui a été ajoutée — c'est-à-dire, « sauf dans la mesure nécessaire pour assurer la salubrité de l'eau potable sur les terres des premières nations » — portait atteinte aux droits des Premières nations conférés en vertu de l'article 35 de la Constitution.
Les représentants du ministère ont expliqué que la sécurité des membres des collectivités l'emportait sur les droits prévus à l'article 35, mais des représentants des Premières nations craignent que ce type de disposition de dérogation ne crée un précédent et qu'on s'engage sur une pente glissante. Ils sont préoccupés par cet aspect et craignent qu'on se serve de cet article comme moyen de miner les droits issus de traités dans l'avenir. Voilà pourquoi ils s'y sont opposés.
Il convient aussi de noter que les lois provinciales, comme celles de la Saskatchewan et du Manitoba, contiennent l'habituelle disposition de non-dérogation, mais sans la petite partie qui dit : « sauf pour ce qui est d'assurer la salubrité ». Par conséquent, presque tous les représentants des Premières nations ont déclaré que nous devions protéger les droits issus de traités. Toutefois, les membres du comité ont discuté de cette question. Je crois que, dans ce cas-ci, nous avions retenu comme solution de rédiger une note pour faire observer qu'il s'agit d'une question importante qui devrait être examinée attentivement par le ministre.
Le président : Très bien, monsieur Dyck.
Quelqu'un d'autre voudrait-il ajouter quelque chose à ce sujet? S'il n'y a pas d'autre commentaire, l'article 3 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
Souhaitez-vous regrouper les articles restants, ou voulez-vous qu'on les passe en revue article par article? Le choix vous appartient.
Le sénateur Dyck : Je voudrais faire des commentaires concernant l'article 5.
Le président : Allez-y.
L'article 4 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
L'article 5 est-il adopté? Vous voulez faire des observations, monsieur Dyck?
Le sénateur Dyck : Oui, c'est au sujet de l'alinéa 5(1)b), qui se rapporte aux règlements. L'Association du Barreau autochtone a proposé qu'on modifie cette disposition en remplaçant « conférer à toute personne ou à tout organisme » par « conférer à une commission sur l'eau des Premières nations ».
La modification qui est suggérée est compatible avec la recommandation dans le rapport du comité d'experts. Elle rejoint aussi ce que suggère notre propre rapport sur l'eau potable. Je voulais seulement soulever ce point et faire remarquer que nous en avons fait mention, je crois, dans nos observations, qui seront annexées au projet de loi.
Le président : Très bien. Merci.
Le sénateur Dyck : Je voudrais aussi faire des commentaires sur le paragraphe 5(3).
Le président : Paragraphe qui se rapporte à l'incorporation par renvoi.
Le sénateur Dyck : Oui, l'incorporation par renvoi. L'incorporation de lois provinciales dans les règlements suscitait des inquiétudes, surtout chez les Mohawks d'Akwesasne. Comme ils ont pris leurs propres règlements administratifs, ils craignent que, en raison de l'incorporation par renvoi, les lois provinciales l'emportent sur leurs règlements. Toutefois, selon les recherches effectuées par notre analyste et l'information que nous a transmise le ministère, une telle situation serait impossible, car le paragraphe 5(3) habiliterait en fait le gouverneur en conseil à faire certains rajustements, au besoin.
En outre, le paragraphe 5(4) précise que les règlements « peuvent s'appliquer uniquement aux premières nations qui y sont mentionnées ou exempter des premières nations données de leur application ». Par conséquent, il est possible que les Mohawks puissent être exemptés de l'application de ces règlements, et l'information fournie par le ministère et notre analyste a probablement apaisé leurs préoccupations à ce chapitre.
Le président : Merci.
L'article 5 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Les articles 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 sont-ils adoptés?
Des voix : D'accord.
Le président : Adoptés.
L'annexe est-elle adoptée?
Des voix : D'accord.
Le président : L'article 1, qui contient le titre abrégé, est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
Le préambule est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
Le titre est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
Le projet de loi est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Les membres du comité souhaitent-ils examiner les observations annexées au rapport?
Des voix : Oui.
Le président : Les membres du comité souhaitent-ils discuter de ces observations à huis clos?
Le sénateur Dyck : Je crois que nous avons convenu du contenu des observations.
Le président : Nous sommes tous d'accord?
Des voix : Oui.
Le président : Il n'y a pas d'autre point de discussion. Êtes-vous satisfait?
Le sénateur Dyck : Je suis satisfait.
Le président : Êtes-vous satisfait, monsieur Patterson?
Le sénateur Patterson : Oui, merci, monsieur le président. Je voudrais juste aborder un autre point — je ne suis pas certain qu'il faille absolument le porter à l'attention du comité ce soir —, mais le comité directeur a convenu que vous alliez, en votre qualité de président, envoyer à tous les témoins et à tous les participants la lettre convenue par le comité et approuvée par le comité directeur.
Le président : C'est exact.
Le sénateur Patterson : Et il avait été convenu que vous joindriez à cette lettre la lettre envoyée récemment par le ministre des Affaires indiennes et l'information sur les prochaines étapes concernant le projet de loi S-8. Je voulais aborder ce point pour qu'il figure dans le compte rendu.
Le président : Cela se rapporte à l'élaboration des règlements et à l'examen connexe ainsi qu'à divers autres aspects du projet de loi qui ont été signalés par le sénateur Dyck.
Le sénateur Patterson : Oui. Cela concerne la collaboration avec les Premières nations à l'élaboration des règlements et au financement de ce processus. Cela a aussi trait à la nécessité de renforcer la capacité, d'aménager une infrastructure et d'obtenir du financement pour s'attaquer à ces aspects.
Le président : Parfait.
Êtes-vous satisfait, sénateur Dyck?
Le sénateur Dyck : Oui.
Je voulais seulement dire que je trouvais que nous avions examiné le projet de loi d'une façon particulièrement efficace et que les renseignements supplémentaires que nous avons obtenus du ministère — par l'intermédiaire de votre bureau, monsieur Patterson — étaient des plus utiles, et je crois que ces renseignements aideront certainement les témoins à mieux comprendre la position du ministère lorsqu'ils liront la transcription ou verront la diffusion de la séance. Les deux camps pourront ainsi prendre de nouveau connaissance du point de vue de l'autre.
Le président : Mesdames et messieurs, je crois que vous avez sous les yeux une ébauche des observations que nous avions déjà fait circuler. Il est entendu qu'il s'agit là des observations qui seront annexées au rapport?
Des voix : D'accord.
Le président : Bien.
Par conséquent, mesdames et messieurs, il est entendu que je ferai rapport du projet de loi au Sénat?
Des voix : D'accord.
Le président : D'accord.
Mesdames et messieurs, je vous remercie tous de votre coopération. Nous avons réglé une question très importante pour les Premières nations et les Autochtones du Canada en général, et je vous félicite tous d'avoir fait preuve d'autant de collaboration. Madame le sénateur Dyck, nous vous sommes très reconnaissants du rôle que vous avez joué, et, vous aussi, monsieur le sénateur Patterson, à titre de parrain du projet de loi. Nous vous remercions, et je remercie les sénateurs de leur présence ce soir.
(La séance est levée.)