Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 28 - Procès-verbal du 27 novembre 2012
OTTAWA, le mardi 27 novembre 2012
(60)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à huis clos à 9 h 35, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Vernon White (président).
Membres du Comité présents : Les sénateurs Ataullahjan, Brazeau, Campbell, Demers, Lovelace Nicholas, Munson, Patterson, Raine, Sibbeston, Watt et White (11).
Également présents : Shauna Troniak et Wren Nasr, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 30 octobre 2012, le comité poursuit son étude de la teneur des éléments de la section 8 de la partie 4 du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 26 des délibérations du comité.)
Conformément à l'alinéa 12-16(1)d) du Règlement, le comité étudie le rapport provisoire.
Il est convenu d'adopter le rapport.
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure ait le pouvoir d'approuver le libellé final du rapport avec toute modification mineure au plan de la grammaire, de l'édition, du formatage et autres qu'il sera nécessaire d'y apporter.
À 10 h 17, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marcy Zlotnick