Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 31 - Procès-verbal du 13 février 2013

OTTAWA, le mercredi 13 février 2013
(68)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à huis clos, à 18 h 46, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Vernon White (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Dyck, Lovelace Nicholas, Meredith, Munson, Patterson, Raine, Seth, Sibbeston et White (10).

Également présents : Shauna Troniak et Wren Nasr, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 13 décembre 2012, le comité poursuit son étude du projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière.

TÉMOINS :

Conseil de gestion financière des Premières nations :

Harold Calla, président;

Shayla Point, gestionnaire principale, Services juridiques et corporatifs.

Rosen & Associates Limited :

Alan Mak, directeur.

À titre personnel :

Michael Benedict, consultant en fiscalité des Premières nations;

Beverly Brown, membre de la Première nation Squamish.

M. Calla, Mme Point et M. Mak font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.

À 19 h 48, la séance est suspendue.

À 19 h 54, la séance reprend.

M. Benedict et Mme Brown font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.

À 21 h 11, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière suppléante du comité,

Jessica Richardson