Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 33 - Procès-verbal du 5 mars 2013
OTTAWA, le mardi 5 mars 2013
(71)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 32, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Vernon White (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Beyak, Demers, Dyck, Lovelace Nicholas, Patterson, Raine, Seth, Watt et White (10).
Également présente : Shauna Troniak, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 13 décembre 2012, le comité poursuit son étude du projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 31 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Assemblée des Premières Nations :
Jody Wilson-Raybould, chef régionale, Colombie-Britannique;
Karen Campbell, analyste principale des politiques.
Idle No More :
Charlene Desrochers, avocate et procureure.
Mme Wilson-Raybould fait une déclaration et répond aux questions.
Mme Desrochers fait une déclaration et répond aux questions.
À 10 h 47, la séance est suspendue.
À 10 h 58, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos pour étudier un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la pièce.
À 11 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marcy Zlotnick