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APPA - Comité permanent

Peuples autochtones

 

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 35 - Procès-verbal du 17 avril 2013


OTTAWA, le mercredi 17 avril 2013
(77)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 18 h 56, dans la pièce 160-S, de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Vernon White (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Demers, Dyck, Lovelace Nicholas, Munson, Patterson, Raine, Sibbeston et White (8).

Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Enverga (1).

Également présent : Wren Nasr, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 16 juin 2011, le comité poursuit son examen, en vue d'en faire rapport, des responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)

TÉMOINS :

Association des femmes autochtones du Canada :

Erin Corston, directrice, Santé et environnement;

Fiona Cook, agente, Recherche et politiques.

Mme Corston et Mme Cook font chacune un exposé, puis, ensemble,répondent aux questions.

À 20 h 31, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Marcy Zlotnick


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