Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 36 - Procès-verbal du 30 avril 2013
OTTAWA, le mardi 30 avril 2013
(79)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Vernon White (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Demers, Lovelace Nicholas, Munson, Patterson, Raine, Seth, Sibbeston, Tannas et White (9).
Également présents : Shauna Troniak et Wren Nasr, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le jeudi 16 juin 2011, le comité poursuit son étude des responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada :
Howard Sapers, enquêteur correctionnel;
Marie-France Kingsley, directrice des enquêtes.
M. Sapers et Mme Kingsley font tous les deux une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 11 h 15, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marcy Zlotnick