Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 22 - Procès-verbal du 21 juin 2012
OTTAWA, le jeudi 21 juin 2012
(48)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 10 h 32, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Maltais, Massicotte, Moore, Oliver, Ringuette, Smith (Saurel), Stewart Olsen et Tkachuk (12).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Eggleton, C.P. (1).
Également présents : John Bulmer, June Dewetering et Adriane Yong, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 14 juin 2012, le comité poursuit son étude du projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois.
Il est convenu de procéder à l'étude article par article du projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois.
Il est convenu, avec dissidence, de regrouper les articles selon les rubriques du projet de loi au besoin.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter les articles 2 à 9, sous les rubriques Définitions, Objet de la présente loi, Champ d'application et Accords.
Il est convenu d'adopter les articles 10 à 13, sous les rubriques Attributions du surintendant et Agrément.
Il est convenu d'adopter les articles 14 à 26, sous la rubrique Gestion des régimes de pension agréés collectifs.
Il est convenu d'adopter les articles 27 à 33, sous la rubrique Employeur.
Il est convenu d'adopter les articles 34 à 38, sous les rubriques Directives et Oppositions et appels.
Il est convenu d'adopter les articles 39 à 44, sous la rubrique Obligations générales.
Il est convenu d'adopter les articles 45 à 51, sous les rubriques Cotisations, Immobilisation des cotisations et Paiements variables.
Il est convenu d'adopter les articles 52 à 57, sous les rubriques Décès du participant, Divorce, annulation du mariage, séparation ou échec de l'union de fait, Transfert des fonds et achat de prestations viagères, Interdiction de la discrimination sexuelle et Droits à l'information.
Il est convenu d'adopter les articles 58 à 62, sous les rubriques Obligations en matière de renseignements et Cessation et liquidation.
Il est convenu d'adopter les articles 63 à 74, sous la rubrique Dispositions générales.
Il est convenu d'adopter les articles 75 à 78, sous les rubriques Infractions et peines, Règlements et Rapport au Parlement.
Il est convenu d'adopter les articles 79 à 95, sous les rubriques Modifications connexes, Disposition de coordination et Entrée en vigueur.
Il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
L'honorable sénateur Tkachuk propose que le comité fasse rapport du projet de loi sans amendement.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Tkachuk propose que la séance soit levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 10 h 48, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson