Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 23 - Procès-verbal du 26 juin 2012

OTTAWA, le mardi 26 juin 2012
(53)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 13 heures, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, C.P., Maltais, Massicotte, Moore, Nancy Ruth, Ringuette, Smith (Saurel), Stewart Olsen et Tkachuk (11).

Également présents : Adriane Yong et Mark Mahabir, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 juin 2012, le comité poursuit son examen du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.

TÉMOINS :

Association des producteurs de films et de télévision du Québec :

Brigitte Doucet, directrice générale adjointe.

Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists :

Joanne Deer, directrice, Politique publique et Communications;

Warren Sheffer, avocat, Hebb & Sheffer.

Institut national canadien pour les aveugles :

Kevin Burns, président sortant et trésorier intérimaire, Commission de la bibliothèque;

Sam Fulton, consommateur;

Georgina Blanas, directrice nationale, Affaires publiques.

Visual Education Centre :

John Fisher, président-directeur général;

Suzanne Hitchon, vice-présidente et directrice générale.

Alliance pour l'égalité des personnes aveugles du Canada :

Marc Workman, président du Comité sur le droit d'auteur.

Access Copyright :

Roanie Levy, avocate générale et directrice des Politiques et affaires externes.

The Writers' Union of Canada :

Merilyn Simonds, présidente;

Marian Hebb, avocate.

Le président prend la parole.

Mme Doucet, Mme Deer et M. Sheffer font chacun un exposé, puis répondent aux questions.

À 13 h 35, le comité suspend ses travaux.

À 14 heures, le comité reprend ses travaux.

Le président prend la parole.

Mme Blanas, M. Burns, M. Fulton, Mme Hitchon, M. Fisher et M. Workman font chacun un exposé, puis répondent aux questions.

À 14 h 51, le comité suspend ses travaux.

À 15 heures, le comité reprend ses travaux.

Le président prend la parole.

Mme Levy et Mme Simonds font chacun un exposé, puis avec l'aide de Mme Hebb, répondent aux questions.

À 15 h 54, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Adam Thompson