Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 23 - Procès-verbal du 28 juin 2012
OTTAWA, le jeudi 28 juin 2012
(55)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 11 heures, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, C.P., Maltais, Massicotte, Moore, Oliver, Ringuette, Smith (Saurel) et Tkachuk (10).
Également présents : John Bulmer et Adriane Yong, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 31 janvier 2012, le comité poursuit son examen de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, ch. 17), conformément à l'article 72 de cette loi. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 9 des délibérations du comité.)
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la pièce pendant que le comité siège à huis clos.
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité examine un projet de rapport.
À 11 h 5, conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, le comité examine une ébauche de programme.
À 11 h 21, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson