Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 35 - Procès-verbal du 30 mai 2013
OTTAWA, le jeudi 30 mai 2013
(85)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Campbell, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, C.P., Maltais, Massicotte, Moore, Nancy Ruth, Oliver, Ringuette, Segal et Tkachuk (13).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Bellemare (1).
Également présents : Brett Stuckey et Adriane Yong, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 7 mai 2013, le comité poursuit son examen du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 34 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec :
Richard Perron, président.
Syndicat des employé-e-s de l'Impôt (AFPC) :
Adam Jackson, vice-président régional.
Association canadienne des employés professionnels (ACEP) :
Claude Poirier, président.
À titre personnel :
Moin A. Yahya, professeur adjoint, faculté de droit, Université de l'Alberta.
Confédération des syndicats nationaux :
Pierre Patry, trésorier.
Fengate Capital Management :
Lou Serafini, Jr., président-directeur général (par vidéoconférence).
Travailleurs et travailleuses canadien(nes) de l'automobile :
Jim Stanford, économiste (par vidéoconférence).
Association LabourWatch du Canada :
John Mortimer, président.
Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec :
Michel Mailhot, 6e vice-président;
Michel Canuel, avocat, conseiller syndical, Équipe juridique, FIQ Montréal.
Association des infirmières et infirmiers du Canada :
Anne Sutherland Boal, chef des opérations.
À titre personnel :
Francis Donovan (par vidéoconférence).
Doctors Nova Scotia :
Nancy MacCready-Williams, première dirigeante.
Doctors Manitoba :
Matthew Maruca, avocat général.
Fédération canadienne des syndicats d'infirmières/infirmiers :
Arlene Wortsman, directrice exécutive.
M. Perron, M. Poirier, M. Jackson et M. Yahya font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 11 h 33, la séance est suspendue.
À 11 h 37, la séance reprend.
M. Patry, M. Mortimer, M. Stanford et M. Serafini, Jr., font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 12 h 32, la séance est suspendue.
À 12 h 36, la séance reprend.
M. Mailhot, Mme MacCready-Williams, Mme Sutherland Boal, Mme Wortsman, M. Maruca et M. Donovan font chacun une déclaration puis, avec l'aide de M. Canuel, répondent aux questions.
À 13 h 29, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Keli Hogan