Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 37 - Procès-verbal du 11 juin 2013

OTTAWA, le mardi 11 juin 2013
(88)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 11 heures, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, C.P., Maltais, Massicotte, Moore, Nancy Ruth, Oliver, Ringuette et Tkachuk (11).

Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Black (1).

Également présents : Brett Stuckey et Adriane Yong, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 6 juin 2013, le comité entreprend son étude du projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes.

COMPARAÎT :

L'honorable Ted Menzies, C.P., député, ministre d'État (Finances).

TÉMOINS :

Ministère des Finances Canada :

Ted Cook, chef principal, Législation;

Ed Short, chef principal, Revenu d'entreprises, de biens et impôt sur le revenu des particuliers;

Grant Nash, agent principal, Politique de l'impôt, Division de l'impôt des entreprises (par vidéoconférence);

Kei Moray, directrice, Politique fiscale intergouvernementale, évaluation et recherche.

Le président ouvre la séance.

Le ministre d'État fait un exposé et, avec M. Cook, M. Short et M. Nash, répond aux questions.

Mme Moray est invitée à la table et répond aux questions.

À 11 h 58, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière suppléante du comité,

Josée Thérien