Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Fascicule 4 - Procès-verbal du 15 décembre 2011

OTTAWA, le jeudi 15 décembre 2011
(11)

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 9 h 2, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Carignan, Comeau, Cordy, Di Nino, Downe, Furey, Kinsella, Marshall, Munson, Poulin, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton et Tkachuk. (15)

Également présents : M. Gary W. O'Brien, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.

IE/2011-12-15/092(C) — Adoption de procès-verbaux

Le sénateur Marshall propose l'adoption du procès-verbal de la partie publique de la réunion du 8 décembre 2011.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

IE/2011-12-15/093(C) — Neuvième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger

Le sénateur Comeau, président du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger, présente le neuvième rapport du sous-comité :

Le jeudi 15 décembre 2011

Le Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

NEUVIÈME RAPPORT

Votre sous-comité a examiné une demande présentée par l'honorable sénateur Stratton, qui souhaiterait utiliser le système des 64 points de déplacement pour participer à un séminaire international sur l'éthique et la transparence qui aura lieu à Santiago, au Chili, les 12 et 13 janvier 2012. Votre sous-comité recommande d'autoriser le sénateur à utiliser le système des 64 points pour couvrir les frais de transport aérien et terrestre, les frais d'hôtel, les frais de repas et les faux frais, le tout ne devant pas dépasser 9 224 $.

Votre sous-comité désire rappeler aux sénateurs que, conformément à la décision prise par le Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration le 7 mai 2009, « le sénateur doit remettre au Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration, dans les 30 jours suivant la fin de son voyage à l'étranger, un rapport détaillé qui précise les objectifs du voyage, les réunions qui ont eu lieu, les réalisations obtenues, les coûts, et les étapes qui vont suivre; ce rapport sera déposé au Sénat comme annexe d'un rapport du Comité. »

Respectueusement soumis,

Le sénateur Comeau répond aux questions.

Le sénateur Comeau propose l'adoption du neuvième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

À 9 h 6, la séance se poursuit à huis clos.

À 10 h 17, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration,

Gary W. O'Brien

La secrétaire de séance,

Lucie Lavoie