Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Fascicule 5 - Procès-verbal du 27 juin 2012

OTTAWA, le jeudi 27 juin 2012
(28)

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 10 h 2 sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Carignan, Charette-Poulin, Comeau, Cordy, Downe, Doyle, Furey, Kinsella, Marshall, Munson, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif et Tkachuk (15).

Également présents : M. Gary W. O'Brien, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.

IE/2012-06-27/190(C) — Vingt-deuxième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger

Le président du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger, le sénateur Comeau, présente le vingt-deuxième rapport du sous-comité :

Le mercredi 27 juin 2012

Le Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

VINGT-DEUXIÈME RAPPORT

Votre sous-comité recommande que les sommes suivantes soient débloquées pour l'exercice 2012-2013 :

Banques et commerce (recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes)

Services professionnels et autres services	2 200 $
Transport et communications	44 460 $
Toutes autres dépenses	3 050 $
Total	49 710 $

(y compris les fonds pour une mission d'étude)

Respectueusement soumis,

Le sénateur Comeau propose l'adoption du vingt-deuxième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger.

Après discussion, le sénateur Munson propose un amendement afin que l'on précise dans le rapport que la mission d'étude aura lieu à Washington, D.C.

La motion d'amendement mise aux voix est adoptée.

Le rapport mis aux voix est adopté après amendement.

À 10 h 10, le comité poursuit ses délibérations à huis clos.

À 10 h 39, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration,

Gary W. O'Brien

La secrétaire de séance,

Lucie Lavoie