Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Fascicule 8 - Procès-verbal du 18 avril 2013

OTTAWA, le jeudi 18 avril 2013
(42)

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 8 h 35, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).

Membres du Comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Carignan, Charette-Poulin, Comeau, Cordy, Downe, Doyle, Furey, Johnson, Marshall, Munson, Smith (Saurel), Stewart Olsen et Tkachuk. (14).

Également présents : M. Gary W. O'Brien, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.

IE/2013-04-18/307(P) — Frais de subsistance dans la RCN

Le président déclare qu'à la prochaine réunion du Comité, il saura quand exactement les rapports faits par les vérificateurs externes seront présentés.

IE/2013-04-18/308(P) — Adoption de procès-verbaux

Le sénateur Campbell propose l'adoption du procès-verbal de la partie publique de la réunion du 21 mars 2013.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

IE/2013-04-18/309(P) — Trente-troisième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger

En sa qualité de président du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger, le sénateur Comeau présente le trente-troisième rapport du sous-comité.

Le jeudi 18 avril 2013

Le Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

TRENTE-TROISIÈME RAPPORT

Votre sous-comité recommande que les sommes suivantes soient débloquées pour l'exercice 2013-2014 :

Agriculture et forêts (recherche et innovation)

Activité 1 : Colombie-Britannique	130 563 $
Activité 2 : Ontario	22 230 $
Total	152 793 $

(y compris des fonds pour des missions d'étude)

Banques et commerce (législation)

Dépenses générales	7 300 $
Total	7 300 $

Conflits d'intérêts des sénateurs

Dépenses générales	50 000 $
Total	50 000 $

(y compris des fonds pour un fournisseur unique pour des services professionnels)

Énergie, environnement et ressources naturelles (transport des hydrocarbures)

Dépenses générales	15 000 $
Activité 1 : Washington, D.C.	39 312 $
Activité 2 : Halifax, N.-É., et Saint John, N.-B.	102 246 $
Total	156 558 $

(y compris des fonds pour des missions d'étude)

Pêches et océans (réglementation de l'aquaculture)

Activité 1 : Terre-Neuve-et-Labrador et Nouvelle-Écosse	146 897 $
Total	146 897 $

(y compris des fonds pour des audiences publiques et des missions d'étude)

Sécurité nationale et défense (relations en matière de défense et de sécurité entre le Canada et les États-Unis)

Activité 1 : Washington, D.C.	38 020 $
Total	38 020 $

(y compris des fonds pour une mission d'étude)

Sécurité nationale et défense (bases des Forces canadiennes)

Activité 1 : Kingston, ON	10 830 $
Activité 2 : Trenton, ON	10 830 $
Total	21 660 $

(y compris des fonds pour des missions d'étude)

Sécurité nationale et défense (Sous-comité des anciens combattants)

Dépenses générales	700 $
Activité 1 : Sainte-Anne-de-Bellevue, QC	3 990 $
Activité 2 : Charlottetown, Î.-P.-É.	19 780 $
Total	24 470 $

(y compris des fonds pour des missions d'étude)

Examen de la réglementation (mixte)

Services professionnels et autres	810 $
Transports et communications	750 $
Autres dépenses	1 440 $
Total	3 000 $

Affaires sociales, sciences et technologie (cohésion et inclusion sociales)

Dépenses générales	12 550 $
Total	12 550 $

Affaires sociales, sciences et technologie (produits pharmaceutiques)

Dépenses générales	30 600 $
Total	30 600 $

Votre sous-comité remercie les comités des efforts faits pour limiter les dépenses. Comme le transport aérien constitue une partie importante des budgets de déplacement demandés par les comités, le sous-comité tient à remercier les comités qui déploient des efforts pour voyager en classe économique, même si le Règlement administratif du Sénat autorise, pour les sénateurs, les déplacements en classe affaires. Votre sous-comité invite tous les comités à envisager les voyages en classe économique, surtout dans le cas des vols de courte durée. Votre sous-comité tient également à souligner que des comités ont choisi le train comme moyen de transport économique, le cas échéant.

Respectueusement soumis,

Le sénateur Comeau propose l'adoption du trente-troisième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

À 8 h 44, la séance se poursuit à huis clos.

À 9 heures, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent de
la régie interne, des budgets et de l'administration,

Gary W. O'Brien

La secrétaire de séance,

Lucie Lavoie