Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 9 - Procès-verbal du 11 juin 2013
OTTAWA, le mardi 11 juin 2013
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Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à huis clos aujourd'hui à 18 heures dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Carignan, Comeau, Cordy, Downe, Doyle, Fraser, Furey, Johnson, Kinsella, Marshall, Munson, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tardif et Tkachuk (16).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Massicotte (1).
Également présents : M. Gary W. O'Brien, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
TÉMOINS :
Bureau du vérificateur général du Canada :
Michael Ferguson, vérificateur général du Canada;
Clyde MacLellan, vérificateur général adjoint du Canada;
Gordon Stock, directeur principal.
IE/2013-06-11/335 (C) — Comparution du vérificateur général du Canada
Le sénateur Carignan demande au comité pourquoi cette partie de la réunion se déroule à huis clos. Selon lui, le vérificateur général ne devrait pas comparaître à huis clos.
Le président demande à M. Michael Ferguson s'il préfère que la séance soit tenue publiquement ou à huis clos.
M. Ferguson répond qu'il n'a aucune préférence.
Il est proposé que le point 1, soit la comparution du vérificateur général du Canada et de ses représentants, soit examiné dans le cadre d'une séance publique.
La motion, mise aux voix, est approuvée.
À 18 h 9, la séance se poursuit en public.
IE/2013-06-11/336(P) — Comparution du vérificateur général du Canada
Le président souhaite la bienvenue à Michael Ferguson, vérificateur général du Canada, à Clyde MacLellan, vérificateur général adjoint du Canada, et à Gordon Stock, directeur principal au Bureau du vérificateur général.
M. Ferguson remercie le comité de l'avoir invité à réaliser un audit exhaustif du Sénat, y compris des dépenses des sénateurs. Il présente Clyde MacLellan, vérificateur général adjoint, et Gordon Stock, directeur principal.
M. Ferguson répond aux questions.
IE/2013-06-11/337(P) — Mise en œuvre du vingt-cinquième rapport du Comité de la régie interne (modifications à la politique régissant les déplacements des sénateurs)
Nicole Proulx, directrice des finances et de l'approvisionnement, présente une note d'information préliminaire qui sera transmise aux sénateurs pour les informer des changements apportés à la Politique régissant les déplacements des sénateurs par suite de l'adoption du vingt-cinquième rapport du Comité de la régie interne.
Il est proposé d'approuver la mise en œuvre des changements ci-dessous le 1er juillet 2013 :
Dans le but de mieux évaluer la mesure dans laquelle les demandes de remboursement des frais de déplacement sont conformes aux politiques, les voyageurs sont tenus d'indiquer l'objectif précis de chaque déplacement. Même si les noms des personnes participant à une réunion ou à une activité n'ont pas à être divulgués, ces noms doivent néanmoins être conservés à des fins de vérification.
Les voyageurs doivent tenir un registre de leurs déplacements routiers pour toutes les réclamations liées au kilométrage; ces réclamations et registres sont dorénavant soumis à des vérifications périodiques.
Les voyageurs sont tenus de présenter un reçu lorsqu'il demande un remboursement des frais de taxi, peu importe le total.
Seul le conjoint ou le partenaire d'un sénateur peut être nommé à titre de voyageur désigné, sauf dans le cas des sénateurs qui occupent les postes de leader du gouvernement ou de leader de l'opposition.
Le voyageur désigné doit accompagner le sénateur ou effectuer le déplacement en vue de le rejoindre.
L'utilisation, par les sénateurs, du système des 64 points de déplacement pour des voyages à l'étranger se limite aux voyages à New York (pour des affaires concernant les Nations Unies seulement) et à Washington, D.C., jusqu'à concurrence de quatre points par exercice.
La motion, mise aux voix, est approuvée.
Pour mettre en œuvre les autres changements à la Politique régissant les déplacements des sénateurs mentionnés dans le vingt-cinquième rapport du Comité de la régie interne, il faudra changer les processus opérationnels et les systèmes. Les modifications nécessaires seront apportées pendant le congé estival et présentées au Comité à l'automne pour qu'il puisse les étudier et déterminer la date de mise en œuvre.
À 18 h 53, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTEST :
Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Gary W. O'Brien
La secrétaire de séance,
Lucie Lavoie