Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 38 - Procès-verbal du 28 février 2013
OTTAWA, le jeudi 28 février 2013
(64)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 8 h 2, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Richard Neufeld (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Brown, Lang, Massicotte, Mitchell, Neufeld, Ogilvie, Patterson, Seidman et Wallace (9).
Également présents : Marc LeBlanc et Sam Banks, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le mardi 26 février 2012, le comité entreprend son examen du projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent).
TÉMOIN :
Gord Brown, député de Leeds—Grenville, parrain du projet de loi.
Le président fait une déclaration.
M. Brown fait un exposé et répond aux questions.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent).
Il est convenu de reporter l'étude du titre
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 8 h 30, la séance est suspendue..
À 8 h 33, la séance reprend et, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le mercredi 28 novembre 2012, le comité poursuit son étude sur l'état actuel de la sécurité du transport en vrac des hydrocarbures au Canada. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 34 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
Canadian Association of Energy and Pipeline Landowner Associations :
Dave Core, PDG et directeur, Projets sous réglementation fédérale (par vidéoconférence).
Le président fait une déclaration.
M. Core fait un exposé et répond aux questions.
À 9 h 23, la séance est suspendue.
À 9 h 25, conformément à l'article 12-16(1) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos pour examiner un projet d'ordre du jour (travaux à venir).
À 10 h 1, la séance publique reprend pour examiner l'ébauche de budget suivante :
| Dépenses générales | 17 253 $ |
| Activité 1 : Washington, D.C. | 42 438 $ |
| Activité 2 : Halifax, N.-É. et Saint John, N.-B. | 107 006 $ |
| Total | 166 697 $ |
Il est convenu :
Que le budget pour l'étude spéciale (transport des hydrocarbures) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014, soit approuvé, tel que modifié, en prenant en considération la discussion d'aujourd'hui;
Que le président et le vice-président soient autorisés à approuver la version finale du rapport; et
Que le président le soumette à l'approbation du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
À 10 h 2, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon