Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 43 - Procès-verbal du 30 avril 2013
OTTAWA, le mardi 30 avril 2013
(71)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 17 h 10, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Richard Neufeld (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs MacDonald, Lang, Massicotte, Mitchell, Neufeld, Patterson, Ringuette, Seidman, Sibbeston, Unger et Wallace (11).
Également présents : Marc LeBlanc et Sam Banks, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 avril 2012, le comité poursuit son étude du projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexes et corrélatives à certaines lois. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 42 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Gouvernement du Nunavut :
L'honorable Peter Taptuna, MAL, ministre du Développement économique et des Transports;
Robert Long, sous-ministre, ministère du Développement économique et des Transports;
William Mackay, directeur, Relations intergouvernementales.
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest :
Peter Vician, sous-ministre, ministère de l'Industrie, du Tourisme et de l'Investissement (par vidéoconférence).
Association canadienne des producteurs pétroliers :
Bob Bleaney, vice-président, Relations extérieures;
Alex Ferguson, vice-président, Politique et Environnement.
Association minière du Canada :
Pierre Gratton, président-directeur général;
Rick Meyers, vice-président, Affaires techniques et du Nord.
Le président fait une déclaration d'ouverture.
Le ministre Taptuna et M. Vician font chacun une déclaration puis, avec M. Long, répondent aux questions.
À 17 h 50, la séance est suspendue.
À 17 h 57, la séance reprend.
Le président fait une déclaration.
M. Bleaney, M. Ferguson, M. Gratton et M. Meyers font tous une déclaration et répondent aux questions.
À 18 h 48, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon