On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.
Examen du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur les juges
L'étude du projet de loi C-8, Loi protant réglementation de certaines drogues et de leurs précurseurs ainsi que d'autres substances, modifiant certaines lois et abrogeant la Loi sur les stupéfiants en conséquence.
- Fascicule 2, le 27 mars 1996
- Fascicule 3, le 28 mars 1996
- Fascicule 4, le 18 avril 1996
- Fascicule 6, le 24 avril 1996
- Fascicule 7, le 25 avril 1996
- Fascicule 13, le 29 mai 1996
- Fascicule 18, le 12 juin 1996
L'étude du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (orientation sexuelle)
L'étude du projet de loi C-9, Loi concernant la Commision du droit du Canada
L'étude du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et d'autres lois en conséquence
L'étude du projet de loi C-13, Loi instaurant un programme de protection pour certaines personnes dans le cadre de certaines enquêtes ou poursuites
L'étude du projet de loi C-275, Loi constituant l'Association canadienne des ex-parlementaires
L'étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne
L'étude du projet de loi C-28, Loi concernant certains accords portant sur le réaménagement et l'exploitation des aérogares 1 et 2 de l'aéroport international Lester B. Pearson
- Fascicule 14, le 4 juin 1996
- Fascicule 15, le 5 juin 1996
- Fascicule 16, le 6 juin 1996
- Fascicule 17, le 10 juin 1996
L'étude du projet de loi S-8, Loi concernant l'Université Queen's à Kingston
L'étude de la résolution de modification de la constitution du Canada, clause 17 des Conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada
- Fascicule 19, le 18 juin 1996
- Fascicule 20, le 20 juin 1996
- Fascicule 21, le 25 juin 1996
- Fascicule 22, le 26 juin 1996
- Fascicule 23, le 9 juillet 1996
- Fascicule 24, le 10 juillet 1996
- Fascicule 25, le 11 juillet 1996
- Fascicule 26, le 15 juillet et le 16 juillet 1996
- Rapport final
Examen du projet de loi C-243, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (remboursement des dépenses d'élection)
Examen du projet de loi S-3, Loi modifiant le Code criminel (accord sur le chef d'accusation)
- Fascicule 28, le 26 septembre 1996
- Fascicule 31, le 24 octobre 1996
- Fascicule 33, le 31 octobre 1996
- Fascicule 34, le 6 novembre 1996
Examen du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les juges et une autre loi en conséquence
Examen du projet de loi C-45, Loi modifiant le Code criminel (révision judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle) et une autre loi en conséquence
- Fascicule 32, le 30 octobre 1996
- Fascicule 33, le 31 octobre 1996
- Fascicule 34, le 6 novembre 1996
- Fascicule 35, le 7 novembre 1996
- Fascicule 36, le 21 novembre 1996
- Fascicule 37, le 27 novembre 1996
- Fascicule 38, le 28 novembre 1996
- Fascicule 40, le 5 décembre 1996
L'étude des règlements conformément à l'article 118 de la Loi sur les armes à feu
- Fascicule 39, le 4 décembre 1996
- Fascicule 41, le 9 décembre 1996
- Fascicule 45, le 30 janvier 1997
- Fascicule 46, le 5 février 1997
- Fascicule 47, le 12 février 1997
- Fascicule 48, le 19 février 1997
L'étude du projet de loi C-63, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi référendaire
- Fascicule 41, le 9 décembre 1996
- Fascicule 42, le 10 décembre 1996
- Fascicule 43, le 11 décembre 1996
- Fascicule 44, le 12 décembre 1996
L'étude du projet de loi C-347, Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales
L'étude du projet de loi C-53, Loi modifiant la Loi sur les prisons et les maisons de corrections
L'étude du projet de loi S-10, Loi modifiant le Code criminel (organisation criminelle)
L'étude du projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi constituant en personne morale l'évêque des régions arctiques pour l'Église anglicane au Canada
L'étude du projet de loi C-71, Loi réglementant la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac, modifiant un autre loi en conséquence et abrogeant caertaines lois
- Fascicule 50, le 19 mars 1997
- Fascicule 51, le 20 mars 1997
- Fascicule 52, le 1er avril 1997
- Fascicule 53, le 2 avril 1997
- Fascicule 54, le 3 avril 1997
- Fascicule 55, le 7 avril 1997
- Fascicule 56, le 9 avril 1997
- Fascicule 57, le 10 avril 1997
L'étude des réglements conformément aux paragraphes 7 (6) et (7) de la Loi référendaire
L'étude du projet de loi C-27, Loi modifiant le Code criminel (prostitution chez les enfants, tourisme sexuel impliquant des enfants, harcèlement criminel et mutilation d'organes génitaux féminins
L'étude du projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel et certains lois
L'étude du projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel (délinquants présentant un risque élevé de récidive), la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi sur la ministère du Solliciteur général
L'étude du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (communication de dossiers dans les cas d'infraction d'ordre sexuel)
L'étude du projet de loi C-95, Loi modifiant le Code criminel (gangs) et d'autres lois en conséquence