Délibérations et procès-verbaux

On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.


Examen du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur les juges


L'étude du projet de loi C-8, Loi protant réglementation de certaines drogues et de leurs précurseurs ainsi que d'autres substances, modifiant certaines lois et abrogeant la Loi sur les stupéfiants en conséquence.


L'étude du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (orientation sexuelle)


L'étude du projet de loi C-9, Loi concernant la Commision du droit du Canada


L'étude du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et d'autres lois en conséquence


L'étude du projet de loi C-13, Loi instaurant un programme de protection pour certaines personnes dans le cadre de certaines enquêtes ou poursuites


L'étude du projet de loi C-275, Loi constituant l'Association canadienne des ex-parlementaires


L'étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne


L'étude du projet de loi C-28, Loi concernant certains accords portant sur le réaménagement et l'exploitation des aérogares 1 et 2 de l'aéroport international Lester B. Pearson


L'étude du projet de loi S-8, Loi concernant l'Université Queen's à Kingston


L'étude de la résolution de modification de la constitution du Canada, clause 17 des Conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada


Examen du projet de loi C-243, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (remboursement des dépenses d'élection)


Examen du projet de loi S-3, Loi modifiant le Code criminel (accord sur le chef d'accusation)


Examen du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les juges et une autre loi en conséquence


Examen du projet de loi C-45, Loi modifiant le Code criminel (révision judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle) et une autre loi en conséquence


L'étude des règlements conformément à l'article 118 de la Loi sur les armes à feu


L'étude du projet de loi C-63, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi référendaire


L'étude du projet de loi C-347, Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales


L'étude du projet de loi C-53, Loi modifiant la Loi sur les prisons et les maisons de corrections


L'étude du projet de loi S-10, Loi modifiant le Code criminel (organisation criminelle)


L'étude du projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi constituant en personne morale l'évêque des régions arctiques pour l'Église anglicane au Canada


L'étude du projet de loi C-71, Loi réglementant la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac, modifiant un autre loi en conséquence et abrogeant caertaines lois


L'étude des réglements conformément aux paragraphes 7 (6) et (7) de la Loi référendaire


L'étude du projet de loi C-27, Loi modifiant le Code criminel (prostitution chez les enfants, tourisme sexuel impliquant des enfants, harcèlement criminel et mutilation d'organes génitaux féminins


L'étude du projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel et certains lois


L'étude du projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel (délinquants présentant un risque élevé de récidive), la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi sur la ministère du Solliciteur général


L'étude du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (communication de dossiers dans les cas d'infraction d'ordre sexuel)


L'étude du projet de loi C-95, Loi modifiant le Code criminel (gangs) et d'autres lois en conséquence