Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 8 - Procès-verbal du 14 décembre 2011
OTTAWA, le mercredi 14 décembre 2011
(21)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 17, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable John D. Wallace (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Boisvenu, Chaput, Dawson, Fraser, Frum, Jaffer, Lang, Mercer, Meredith, Neufeld, Runciman et Wallace (14).
Également présents : Robin MacKay et Michel Bédard, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 13 décembre 2011, le comité entreprend son étude du projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada.
COMPARAÎT :
L'honorable Tim Uppal, C.P., député, ministre d'État (Réforme démocratique).
TÉMOINS :
Bureau du Conseil privé :
Matthew Lynch, directeur, Réforme démocratique;
Jean-François Morin, conseiller principal en politiques, Réforme démocratique.
Élections Canada :
Marc Mayrand, directeur général des élections;
Stéphane Perrault, avocat général principal et directeur principal;
Rennie Molnar, sous-directeur général des élections, Scrutins;
François Faucher, directeur principal, Redécoupage électoral.
Statistique Canada :
Wayne Smith, statisticien en chef du Canada;
Johanne Denis, directrice, Division de la démographie;
David Dolson, directeur, Division des méthodes d'enquêtes sociales.
À titre personnel :
Andrew Sancton, professeur de sciences politiques, Université de Western Ontario;
David E. Smith, collaborateur émérite, Université de la Saskatchewan (par vidéoconférence);
Michael Pal, chercheur universitaire, Mowat Centre for Policy Innovation, Université de Toronto;
John Courtney, professeur émérite d'études politiques, Université de la Saskatchewan.
Le président prend la parole.
Le ministre fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 17 heures, l'honorable sénateur Neufeld remplace l'honorable sénateur Lang à titre de membre du comité.
À 17 h 18, la séance est suspendue.
À 17 h 31, la séance reprend.
MM. Lynch et Morin répondent aux questions.
M. Mayrand fait une déclaration et répond aux questions.
À 18 h 20, l'honorable sénateur Mercer remplace l'honorable sénateur Baker, C.P., à titre de membre du comité.
À 18 h 21, la séance est suspendue.
À 18 h 37, la séance reprend.
M. Wayne Smith fait une déclaration puis, avec Mme Denis et M. Dolson, répond aux questions.
À 19 h 8, la séance est suspendue.
À 19 h 17, la séance reprend.
MM. David E. Smith, Pal, Sancton et Courtney font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 20 h 58, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Sheila Anwar