Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 10 - Procès-verbal du 9 février 2012
OTTAWA, le jeudi 9 février 2012
(26)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 33, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable John D. Wallace (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Boisvenu, Chaput, Dagenais, Fraser, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., Lang, Runciman et Wallace (12).
Également présents : Robin MacKay et Erin Shaw, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 16 décembre 2011, le comité poursuit son étude du projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 9 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Canadian Crime Victim Foundation :
Joseph Wamback, président et cofondateur.
À titre personnel :
Marie-France Marcil.
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada;
Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée;
Patricia Kosseim, avocate générale principale, directrice générale.
Bureau de l'ombudsman des victimes d'actes criminels :
Sue O'Sullivan, ombudsman fédérale des victimes d'actes criminels.
Le président prend la parole.
M. Wamback et Mme Marcil font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 11 h 53, la séance est interrompue.
À midi, la séance reprend.
Mmes Stoddart et O'Sullivan font chacune une déclaration puis, avec Mme Kosseim, répondent aux questions.
À 13 h 5, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar