Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 12 - Procès-verbal du 20 février 2012
OTTAWA, le lundi 20 février 2012
(29)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à midi, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable John D. Wallace (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Boisvenu, Cowan, Dagenais, Fraser, Frum, Jaffer, Lang, Munson, Runciman et Wallace (12).
Également présent : Robin MacKay, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 16 décembre 2011, le comité poursuit son étude du projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'acte de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 9 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Assemblée des Premières Nations :
Shawn (A-in-chut) Atleo, chef national (par vidéoconférence);
Roger Jones, stratège principal.
Conseil canadien pour les réfugiés :
Loly Rico, vice-présidente.
À titre personnel :
Benjamin Perrin, professeur adjoint, faculté de droit, Université de la Colombie-Britannique (par vidéoconférence);
Audrey Macklin, professeure de droit, Université de Toronto (par vidéoconférence);
Jenna Hennebry, professeure agrégée, Études en communications, Université Wilfrid Laurier (par vidéoconférence).
Canadian Coalition Against Terror :
Maureen Basnicki, cofondatrice;
Sheryl Saperia, conseillère principale.
Centre canadien pour la justice internationale :
Jayne Stoyles, directrice exécutive.
À titre personnel :
Hilary Young, professeure adjointe, faculté de droit, Université Queen's;
David Quayat, avocat.
Centre consultatif des relations juives et israéliennes :
Richard Marceau, avocat général.
Le président prend la parole.
M. Jones fait une déclaration puis, avec M. Atleo, répond aux questions.
À 12 h 58, la séance est suspendue.
À 13 h 1, la séance reprend.
Mme Rico et M. Perrin font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 14 h 14, la séance est suspendue.
À 14 h 31, la séance reprend.
Mmes Hennebry et Macklin font chacune une déclaration, puis répondent aux questions.
À 15 h 45, la séance est suspendue.
À 15 h 50, la séance reprend.
Mmes Basnicki, Saperia et Stoyles font chacune une déclaration, puis répondent aux questions.
À 16 h 52, la séance est suspendue.
À 17 h 1, la séance reprend.
M. Marceau et Mme Young font chacun une déclaration puis, avec M. Quayat, répondent aux questions.
À 18 h 21, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar