Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 13 - Procès-verbal du 22 février 2012
OTTAWA, le mercredi 22 février 2012
(31)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 9 heures, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable John D. Wallace (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Boisvenu, Chaput, Cowan, Dagenais, Fraser, Frum, Jaffer, Lang, Runciman et Wallace (12).
Également présentes : Robin MacKay, Cynthia Kirkby et Erin Shaw, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Lynn Gordon et Josée Thérien, greffières de comité.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 16 décembre 2011, le comité poursuit son étude du projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 9 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Gendarmerie royale du Canada :
Inspecteur Michael Lesage, directeur général par intérim, Services nationaux de police autochtones;
Gendarme Beth Rolston, Services nationaux de la prévention du crime.
Association canadienne des chefs de police :
Chris McNeil, chef adjoint des opérations, Service de police d'Halifax.
Service de police de Toronto:
Stephen Nevill, enquêteur, Section jeunesse.
À titre personnel :
Marc Bellemare, avocat;
Line Lacasse;
Joanne Jong;
Barry Stuart.
Aide juridique de Longueuil :
Marie-Pierre Blouin, avocate, Section jeunesse.
UNICEF Canada :
Marvin Bernstein, conseiller principal, Promotion et défense des droits.
Ontario Federation of Indian Friendship Centres :
Juliette Nicolet, directrice des politiques.
Conseil canadien des défenseurs des enfants et des jeunes :
Mary-Ellen Turpel-Lafond, présidente (par vidéoconférence);
Sylvie Godin, vice-présidente.
À titre personnel :
Rachel Grondin, professeure, Section de droit civil, Université d'Ottawa;
Merlin Nunn.
Le président ouvre la séance.
MM. Lesage, McNeil et Neville font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 10 h 28, la séance est suspendue.
À 10 h 34, la séance reprend.
M. Bellemare, Mme Lacasse et Mme Jong font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 11 h 57, la séance est suspendue.
À 13 h 3, la séance reprend.
Mme Blouin et M. Stuart font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 14 h 21, la séance est suspendue.
À 14 h 29, la séance reprend.
Mme Turpel-Lafond, Mme Godin, M. Bernstein et Mme Nicolet font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 15 h 36, la séance est suspendue.
À 15 h 42, la séance reprend.
Mme Grondin fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 16 h 30, la séance est suspendue.
À 17 h 37, la séance reprend.
M. Nunn fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 18 h 9, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar