Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 21 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 13 juin 2012
(49)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 18, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Boisvenu, Chaput, Dagenais, Di Nino, Fraser, Jaffer, Runciman, Unger et White (11).
Également présentes : Robin MacKay et Erin Shaw, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 15 mai 2012, le comité poursuit son étude du projet de loi C-310, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 20 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Au-delà des frontières :
Mark Erik Hecht, conseiller juridique principal.
Alliance évangélique du Canada :
Julia Beazley, analyste politique.
À titre personnel :
Toni Skarica, procureur adjoint de la Couronne.
Le président prend la parole.
M. Hecht et Mme Beazley font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 17 h 19, la séance est suspendue.
À 17 h 22, la séance reprend.
M. Skarica fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 18 h 1, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar