Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule 23 - Procès-verbal du 4 octobre 2012

OTTAWA, le jeudi 4 octobre 2012
(53)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 257 de l'Édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Boisvenu, Chaput, Cowan, Dagenais, Frum, Joyal, C.P., McIntyre, Ngo, Runciman et White (11).

Également présentes : Lyne Casavant et Christine Morris, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 16 mai 2012, le comité entreprend son étude du projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs).

TÉMOINS :

À titre personnel :

Brian Masse, député, Windsor-Ouest;

Jeffey Derevensky, professeur de psychiatrie, Université McGill.

Woodbine Entertainment Group :

Jane Holmes, vice-présidente, Affaires corporatives;

Mark Hayes, directeur général.

The Agenda Group :

Peter Cohen, directeur des affaires réglementaires (par vidéoconférence).

Le président prend la parole.

À 10 h 33, l'honorable sénateur Boisvenu assume la présidence et fait une déclaration.

M. Masse, député, fait un exposé et répond aux questions.

À 11 h 19, la séance est suspendue.

À 11 h 23, la séance reprend.

Mme Holmes et M. Hayes font chacun un exposé et répondent aux questions.

À 11 h 57, la séance est suspendue.

À 12 h 2, la séance reprend.

M. Cohen et M. Derevensky font chacun un exposé et répondent aux questions.

À 12 h 58, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Shaila Anwar