Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule 23 - Procès-verbal du 17 octobre 2012

OTTAWA, le mercredi 17 octobre 2012
(54)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 20, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (vice-présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Boisvenu, Chaput, Dagenais, Fraser, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Ngo, Runciman et White (12).

Également présentes : Lyne Casavant et Christine Morris, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 16 mai 2012, le comité poursuit son étude du projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs).

TÉMOINS :

Canadian Gaming Association :

Bill Rutsey, président et directeur général;

Paul Burns, vice-président.

Conseil du jeu responsable :

Jon Kelly, directeur général.

Centre ontarien de recherche sur le jeu problématique :

Lynda Hessey, présidente du conseil d'administration;

Gary O'Connor, directeur général.

La vice-présidente prend la parole.

M. Rutsey fait un exposé puis, avec M. Burns, répond aux questions.

À 17 h 16, la séance est suspendue.

À 17 h 22, la séamce reprend.

M. Kelly, Mme Hessey et M. O'Connor font chacun un exposé et répondent aux questions.

À 18 h 16, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Shaila Anwar