Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 24 - Procès-verbal du 24 octobre 2012
OTTAWA, le mercredi 24 octobre 2012
(54)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Boisvenu, Frum, Joyal, C.P., McIntyre, Ngo, Patterson, Runciman et White (9).
Également présentes : Lyne Casavant et Christine Morris, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 16 mai 2012, le comité poursuit son étude du projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 23 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Toronto Blue Jays :
Paul Beeston, président et directeur général;
Matthew Schuber, vice-président et avocat.
Ligue majeure de baseball :
Thomas Ostertag, vice-président principal et avocat général.
Le président ouvre la séance.
À 16 h 16, l'honorable sénateur Boisvenu occupe le fauteuil et prend la parole.
MM. Beeston et Ostertag font chacun une déclaration puis, avec M. Shuber, répondent aux questions.
À 17 h 36, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar