Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 34 - Procès-verbal - 17 avril 2013
OTTAWA, le mercredi 17 avril 2013
(79)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 16, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Plett, Rivest, Runciman et White (12).
Également présente : Lyne Casavant, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 5 mars 2013, le comité poursuit son étude du projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 31 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Gouvernement du Manitoba :
L'honorable Andrew Swan, député, ministre de la Justice et procureur général (par vidéoconférence).
Manitoba Victim Services :
Suzanne Gervais, directrice générale (par vidéoconférence).
Association du Barreau canadien :
Ian Carter, représentant, associé, Bayne Sellar Bosall;
Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit.
Le président ouvre la séance.
Le ministre Swan fait une déclaration puis, avec l'aide de Mme Gervais, répond aux questions.
À 17 h 2, la séance est suspendue.
À 17 h 5, la séance reprend.
Mme Thomson et M. Carter font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 17 h 45, la séance est suspendue.
À 17 h 52, la séance reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 6 février 2013, le comité entreprend son étude du projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d'identité).
TÉMOIN :
Blake Richards, député, Wild Rose, parrain du projet de loi.
M. Richards fait une déclaration et répond aux questions.
À 18 h 32, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar