Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 34 - Procès-verbal - 25 avril 2013
OTTAWA, le jeudi 25 avril 2013
(82)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 32, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Boisvenu, Dagenais, Fraser, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Plett, Rivest, Runciman et Wells (12).
Également présentes : Lyne Casavant et Julia Nichol, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 6 février 2013, le comité poursuit son étude du projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d'identité).
Le président ouvre la séance.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d'identité).
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, qui contient le titre subsidiaire.
Il est convenu d'adopter l'article 2, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 3, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre subsidiaire.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi, avec dissidence.
Il est convenu que la présidence fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 10 h 35, la séance est suspendue.
À 11 h 30, la séance reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 6 février 2013, le comité entreprend son étude du projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d'une jeune personne).
TÉMOIN :
David Wilks, député, Kootenay—Columbia, parrain du projet de loi.
M. Wilks fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 33, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar