Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 3 - Procès-verbal du 22 juin 2011
OTTAWA, le mercredi 22 juin 2011
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[Translation]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 15 h 31, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Day, Eaton, Eggleton, C.P., Gerstein, Manning, Mockler, Murray, C.P., Nancy Ruth, Neufeld, Ringuette et Rivard (12).
Également présents : John Bulmer et Mark Mahabir, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 22 juin 2011, le comité entreprend son examen du projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011.
COMPARAISSENT :
L'honorable Ted Menzies, C.P., député, ministre d'État (Finances);
Shelly Glover, secrétaire parlementaire du ministre des Finances.
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Gerard Lalonde, directeur, Direction de la politique de l'impôt;
Ted Cook, chef principal, Législation, Division de la législation de l'impôt;
Pierre Mercille, chef principal, Législation, Législation sur la TPS, Division de la taxe de vente;
Lucia Di Primo, chef, Politique de l'accise, Division de la taxe de vente;
Bruno Rodrigue, chef, Sécurité du revenu;
Elisha Ram, directeur, Analyse des politiques microéconomiques, Développement économique et finances intégrées;
Douglas Nevison, directeur, Direction de la politique économique et fiscale;
Gina Clark, analyste de la politique, Marchés du travail, emploi et apprentissage;
Diane Lafleur, directrice générale, Direction de la politique du secteur financier;
Ling Wang, conseillère exécutive, Division des institutions financières;
Tom McGirr, chef, Péréquation et politique de la FFT;
Michèle Legault, économiste principale, Division des institutions financières;
Alexandra J. Dostal, chef, Section de la stabilité financière;
Jean-François Girard, chef principal de projets, Direction de la politique du secteur financier.
Conseil du Trésor du Canada :
Gonzague Guéranger, sous-contrôleur général intérimaire, Secteur de la gestion financière;
Peter O'Callaghan, analyste principal, Secteur de la gestion financière.
Bureau du Conseil privé :
Stefan Matiation, agent principal du Conseil privé, Appareil gouvernemental.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada :
Nathalie Martel, directrice, Politique de la SV;
Annette Vermaeten, gestionnaire, Politique de la SV;
Marc LeBrun, directeur général, Programme canadien de prêts aux étudiants.
Transports Canada :
Sylvain Lachance, directeur exécutif, Affaires réglementaires et assurance de la qualité;
Kevin Monahan, gestionnaire de projets, Affaires réglementaires et assurance de la qualité.
Le président prend la parole.
M. Menzies fait un exposé, puis répond aux questions.
Mme Glover fait un exposé, puis répond aux questions.
À 16 h 27, la séance est suspendue.
À 16 h 28, la séance reprend.
Le président prend la parole.
Mme Glover répond à certaines questions.
M. Lalonde et M. Cook font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
Mme Di Primio fait un exposé.
M. Mercille fait un exposé.
Les témoins, avec l'aide de M. Lalonde, répondent aux questions.
M. Rodrigue et Mme Martel font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
Le président prend la parole.
M. Ram fait un exposé, puis répond aux questions.
Le président prend la parole.
M. Guéranger fait un exposé, puis répond aux questions.
Le président prend la parole.
Mme Clark fait un exposé puis, avec l'aide de M. LeBrun, répond aux questions.
Le président prend la parole.
Mme Lafleur fait un exposé, puis, avec l'aide de M. Wang, répond aux questions.
Le président prend la parole.
M. McGirr fait un exposé, puis répond aux questions.
Mme Lafleur fait un exposé puis, avec l'aide de Mme Legault, répond aux questions.
Mme Dostal fait un exposé puis, avec l'aide de M. Girard, répond aux questions.
M. Guéranger fait un exposé puis, avec l'aide de M. O'Callaghan, répond aux questions.
À 18 h 27, l'honorable sénateur Gerstein assume la présidence.
À 18 h 30, l'honorable sénateur Day reprend la présidence.
M. Matiation fait un exposé puis, avec l'aide de M. Nevison, répond aux questions.
M. Lachance fait un exposé puis, avec l'aide de M. Monahan, répond aux questions.
À 18 48, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson