Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 4 - Témoignages
OTTAWA, le jeudi 23 juin 2011
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 5, pour l'étude article par article du projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011, et pour examiner, à huis clos, les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012.
Le sénateur Joseph A. Day (président) occupe le fauteuil.
[Translation]
Le président : La séance du Comité sénatorial permanent des finances nationales est ouverte.
Honorables sénateurs, nous avons deux points à l'ordre du jour aujourd'hui. Le premier est l'étude article par article du projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011. Le deuxième consiste à examiner, et espérons-le adopter, le rapport sur le Budget principal des dépenses de 2011-2012.
Je proposerais que nous commencions par le projet de loi, qui a la priorité.
Est-il convenu, honorables sénateurs, de procéder à l'étude article par article du projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011?
Des voix : D'accord.
Le président : Si nous n'avons pas le consentement unanime, je dois demander à une personne de proposer la motion, mais comme je vois qu'il y a un consensus, cela ne sera pas nécessaire.
Avec votre permission, le comité peut-il grouper les articles selon les 12 parties du projet de loi lorsque cela est à-propos?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
Le titre est-il réservé?
Des voix : D'accord.
Le président : Nous allons y revenir plus tard.
L'article 1, qui contient le titre abrégé, est-il réservé?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
Honorables sénateurs, nous allons commencer par les 12 parties.
La partie 1, intitulée « Modification de la loi de l'impôt sur le revenu et d'une loi et d'un règlement connexes », qui comprend les articles 2 à 8, est-elle adoptée?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
La partie 2, intitulée « Modifications relatives aux droits d'accise et aux taxes de vente et d'accise », qui comprend les articles 9 à 12, est-elle adoptée?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
Honorables sénateurs, la partie 3, intitulée « Loi sur la sécurité de la vieillesse », qui comprend les articles 13 et 14, est-elle adoptée?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
La partie 4, intitulée « Paiements », qui comprend les articles 15 et 16, est-elle adoptée?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
La partie 5, intitulée « Loi sur le vérificateur général », qui comprend l'article 17, est-elle adoptée?
Des voix : D'accord.
Le président : Si je me souviens bien, on parle de l'âge de retraite obligatoire. Adopté.
La partie 6, intitulée « Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants », qui comprend les articles 18 et 19, est-elle adoptée?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
Honorables sénateurs, la partie 7, intitulée « Assurance hypothécaire », qui comprend les articles 20 à 26, est-elle adoptée?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
La partie 8, intitulée « Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces », qui comprend les articles 27 à 29, est-elle adoptée?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
La partie 9, intitulée « Loi sur les sociétés d'assurances », qui comprend les articles 30 et 31, est-elle adoptée?
Des voix : D'accord.
Le président : Elle concerne la démutualisation. Adopté.
La partie 10, intitulée « Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières », qui comprend les articles 32 et 33, est-elle adoptée?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
La partie 11, intitulée « Loi sur la gestion des finances publiques », qui comprend les articles 34 à 36 inclusivement, est-elle adoptée?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
La partie 12, intitulée « Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada », qui comprend les articles 37 à 45, est-elle adoptée?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
L'article 1, qui contient le titre abrégé, est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
Le titre est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
Le projet de loi est-il adopté sans amendement?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
Quelqu'un souhaite-t-il annexer des observations au projet de loi et au travail que nous avons effectué à son sujet?
Puisque personne ne le souhaite, est-il convenu que je fasse rapport du projet de loi au Sénat, aussitôt que possible, sans amendement et sans observation?
Des voix : D'accord.
Le président : Il en est convenu.
Honorables sénateurs, cela conclut notre travail sur le projet de loi C-3. Je vous remercie beaucoup de votre efficacité et de votre compréhension, qui nous ont permis de le terminer rapidement et je vous remercie d'avoir travaillé pendant quatre heures hier soir pour y arriver. Tout s'est très bien passé.
Quelqu'un peut-il proposer une motion pour que nous siégions à huis clos?
Le sénateur Gerstein : J'en fais la proposition.
Le président : Tous ceux qui sont pour? Tous ceux qui sont contre, s'il y en a? La motion est adoptée.
(La séance se poursuit à huis clos.)