Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 9 - Procès-verbal du 29 novembre 2011
OTTAWA, le mardi 29 novembre 2011
(19)
[Translation]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 heures, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Day, Eggleton, C.P., Gerstein, Lang, Marshall, Meighen, Nancy Ruth, Nolin, Peterson, Ringuette et Runciman (12).
Également présents : Édison Roy-César et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Jean-Pierre Morin, agent de communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 24 novembre 2011, le comité entreprend son étude du projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en œuvre d'autres mesures.
COMPARAÎT :
L'honorable Ted Menzies, C.P., député, ministre d'État (Finances).
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Mark Hodgson, analyste principal de la politique, Marchés du travail, emploi et apprentissage;
Ted Cook, chef principal, législation, Division de la législation de l'impôt;
Gérard Lalonde, directeur, législation de l'impôt;
Patrick Halley, chef, Accès aux marchés et politique tarifaire.
Agence des services frontaliers du Canada :
Steven Bell, conseiller principal en matière de programmes, Division des programmes frontaliers du secteur commercial;
Wendy Guard, gestionnaire, Unité des opérations postales et des messageries EFV.
Agence du revenu du Canada :
Ray Cuthbert, directeur, Direction de la politique législative;
Blair Hammond, gestionnaire, Section de la politique internationale et des règlements.
Affaires étrangères et Commerce international Canada :
Colin Bird, directeur, Bois d'œuvre;
François Rivest, directeur, Direction des contrôles sur le bois d'œuvre.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada :
Mireille Laroche, directrice générale, Politique de l'assurance-emploi;
Atiq Rahman, directeur, Développement — Recherches et connaissances;
David Swol, directeur général, Programme canadien pour l'épargne-études.
À 9 h 3, le ministre fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 9 h 33, MM. Cook et Lalonde font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 10 h 35, MM. Bird et Rivest font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 10 h 40, M. Halley fait une déclaration puis, avec l'aide de Mme Guard et de M. Bell, répond aux questions.
À 11 h 4, Mme Laroche ainsi que MM. Cuthbert et Hodgson font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 11 h 16, M. Swol fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 11 h 22, M. Hammond fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 11 h 35, MM. Rahman et Hodgson font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 11 h 50, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner