Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 9 - Procès-verbal du 30 novembre 2011
OTTAWA, le mercredi 30 novembre 2011
(20)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Day, Gerstein, Marshall, Nancy Ruth, Peterson, Plett, Ringuette, Rivard, Runciman et Stratton (11).
Également présents : Édison Roy-César et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 24 novembre 2011, le comité poursuit son étude du projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Maxime Beaupré, économiste principal, Analyse des transports et des sociétés;
Roger Charland, chef principal, Réglementation sur la sécurité, affaires intergouvernementales et application des politiques;
Mark Hodgson, analyste principal de la politique, Marchés du travail, emploi et apprentissage;
Bruno Rodrigue, chef, Sécurité du revenu;
Martin Marcone, conseiller juridique, Services juridiques généraux;
Pierre Mercille, chef principal, Législation, Division de la taxe de vente.
Infrastructure Canada :
Sébastian Badour, conseiller principal, Direction des politiques et des priorités.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada :
Lenore Duff, directrice principale, Politique stratégique et réforme législative;
Mary Pichette, directrice générale, Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada;
Irwin Bess, directeur principal intérimaire, Analyse des politiques et initiatives.
Bureau du Conseil privé :
Patrick Hill, directeur adjoint, Opérations juridiques;
Matthew Lynch, directeur, Réforme démocratique;
Frédéric St-Martin, conseiller en politiques, Réforme démocratique.
Ministère de la Justice Canada :
Judith Bellis, avocate générale et directrice, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs;
Catherine McKinnon, avocate-conseil, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs.
Agence du revenu du Canada :
Ray Cuthbert, directeur, Direction de la politique législative.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Mary Anne Stevens, directrice, Politique et législation (valeurs et éthiques);
Joan Arnold, directrice principale, Législation, pouvoirs et gestion des litiges;
Mariane Small, conseillère principale, Développement de la législation sur les pensions.
Anciens Combattants Canada :
Janice Burke, directrice intérimaire, Direction des politiques en matière de programmes;
Louise Hayes, conseillère principale en matière de politiques, Affaires du Cabinet et législatives.
Transports Canada :
Kash Ram, directeur général, Sécurité routière et réglementation automobile;
Kim Benjamin, directrice, Programmes de la sécurité routière;
Eric Cragg, conseiller principal en politiques de sécurité routière, Programmes de la sécurité routière;
Linda Wilson, avocate, Services juridiques.
À 18 h 46, MM. Beaupré et Badour font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 18 h 50, M. Charland fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 18 h 59, MM. Duff et Hodgson font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 19 h 7, MM. Duff, Hodgson et Hill font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 19 h 20, Mme Bellis fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 19 h 40, M. Marcone fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 19 h 45, M. Cuthbert fait une déclaration puis, avec l'aide de Mme Pichette et M. Rodrigue, répond aux questions.
À 19 h 52, Mme Stevens fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 19 h 58, Mme Burke fait une déclaration puis, avec l'aide de Mme Hayes et de M. Rodrigue, répond aux questions.
À 20 h 4, M. Lynch fait une déclaration puis, avec l'aide de M. St-Martin, répond aux questions.
À 20 h 6, Mme Arnold fait une déclaration puis, avec l'aide de Mme Small, répond aux questions.
À 20 h 11, M. Ram fait une déclaration puis, avec l'aide de Mmes Benjamin et Wilson et de M. Cragg, répond aux questions.
À 20 h 18, M. Mercille fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 20 h 24, Mme Bess fait une déclaration puis, avec l'aide de M. Hodgson, répond aux questions.
À 20 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner