Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 19 - Procès-verbal du 15 mai 2012 - séance de l'après-midi
OTTAWA, le mardi 15 mai 2012
(47)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 16 h 45, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Buth, Callbeck, Day, Eaton, Housakos, Nancy Ruth, Peterson, Ringuette, Runciman et Smith (Saurel) (10).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Gerstein (1).
Également présents : Édison Roy-César et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mai 2012, le comité poursuit son étude de la teneur complète du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures, présenté à la Chambre des communes le 26 avril 2012, avant que le projet de loi soit soumis au Sénat. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 18 des délibérations du comité.)
COMPARAÎT :
L'honorable James M. Flaherty, C.P., député, ministre des Finances.
TÉMOINS :
Gendarmerie royale du Canada :
Surintendant principal Gilles Moreau, directeur général, Transformation des RH.
Bureau du Conseil privé :
Eileen Boyd, secrétaire adjointe du Cabinet, Personnel supérieur.
Le ministre Flaherty fait une déclaration, puis, avec M. Moreau et Mme Boyd, répond aux questions.
À 17 h 46, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner