Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 20 - Procès-verbal du 29 mai 2012
OTTAWA, le mardi 29 mai 2012
(50)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Larry W. Smith (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Buth, Callbeck, Eaton, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., Nancy Ruth, Peterson, Ringuette, Runciman et Smith (Saurel) (10).
Également présents : Édison Roy-César et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mai 2012, le comité poursuit son examen de la teneur complète du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures, présenté à la Chambre des communes le 26 avril 2012, avant que ce projet de loi soit soumis au Sénat. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 18 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Bureau du Conseil privé :
Eileen Boyd, secrétaire adjointe du Cabinet, Personnel supérieur.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada :
Lyne Tassé, directrice, Direction de la Gazette du Canada.
Transports Canada :
Daniel Lafontaine, ingénieur en chef, Opérations de la sécurité ferroviaire, Gestion des exploitations;
Michael O'Keefe, chef, Planification des activités et gestion financière, Analyse et rendement des programmes.
Agence canadienne d'inspection des aliments :
Colleen Barnes, directrice exécutive, Direction des politiques nationales;
Michael Scheffel, gestionnaire national, Section des semences.
Agence des services frontaliers du Canada :
Andy Lalonde, gestionnaire précontrôle.
Ministère des Finances Canada :
Diana Cacic, avocate, Division des services juridiques généraux;
Lynn Hemmings, chef principale, Division du secteur financier.
Mme Boyd fait un exposé, puis répond aux questions.
Mme Barnes fait un exposé, puis, avec l'aide de M. Scheffel, répond aux questions.
Mme Tassé fait un exposé, puis répond aux questions.
M. Lalonde fait un exposé, puis répond aux questions.
Mme Cacic fait un exposé, puis, avec l'aide de Mme Hemmings, répond aux questions.
M. O'Keefe fait un exposé, puis, avec l'aide de M. Lafontaine, répond aux questions.
À 11 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner