Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 29 - Procès-verbal du 21 novembre 2012 (réunion du soir)

OTTAWA, le mercredi 21 novembre 2012
(79)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des finances se réunit aujourd'hui, à 18 h 43, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Buth, Callbeck, Chaput, Day, Eaton, Enverga, Hervieux-Payette, C.P., McInnis, Nancy Ruth et Smith (Saurel) (11).

Également présents : Sylvain Fleury et Édison Roy-César, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 30 octobre 2012, le comité entreprend l'examen de la teneur complète du projet de loi C-45, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n^o 28 des délibérations du comité.)

TÉMOINS :

Association canadienne pour l'intégration communautaire :

Brendon Pooran, avocat, Conseil d'administration de Community Living York South.

Planned Lifetime Advocacy Network (PLAN) :

Maggie Vilvang, directrice exécutive (par vidéoconférence);

Joel Crocker, directeur, Plans d'avenir (par vidéoconférence).

Manufacturiers et exportateurs du Canada :

Martin Lavoie, directeur des politiques, Productivités et innovation.

M. Pooran fait un exposé, puis, avec l'aide de Mme Vilvang et M. Crocker, répond aux questions.

À 19 h 40, la séance est suspendue.

À 19 h 44, la séance reprend.

M. Lavoie fait un exposé, puis, répond aux questions.

À 20 h 27, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Jodi Turner