Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 30 - Procès-verbal du 27 novembre 2012 (séance de l'après-midi)
OTTAWA, le mardi 27 novembre 2012
(82)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 14 h 15, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Buth, Campbell, Day, Hervieux-Payette, C.P., McInnis, Nancy Ruth, Smith (Saurel), Unger et Stratton (10).
Également présents : Sylvain Fleury et Édison Roy-César, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 30 octobre 2012, le comité poursuit son examen de la teneur complète du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 29 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Joan Arnold, directrice principale, Pensions et avantages sociaux;
Kim Gowing, directrice, Pensions et avantages sociaux;
Dennis Duggan, consultant en relations de travail;
David Belovich, directeur principal, Secteur de la rémunération et des relations de travail;
Sylvie Tanguay, analyste principale, Politique.
Bureau du surintendant des institutions financières :
Jean-Claude Ménard, actuaire en chef.
Mme Arnold fait un exposé puis, avec l'aide de Mme Gowing et de M. Ménard, répond aux questions.
À 15 h 7, la séance est suspendue.
À 15 h 10, la séance reprend.
M. Belovich fait un exposé puis, avec l'aide de M. Duggan et de Mme Tanguay, répond aux questions.
À 15 h 27, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner