Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 30 - Procès-verbal du 29 novembre 2012
OTTAWA, le jeudi 29 novembre 2012
(85)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 14 h 30, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Buth, Chaput, Dawson, De Bané, C.P., Day, Finley, Mitchell, Nancy Ruth et Smith (Saurel) (10).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Greene (1).
Également présents : Sylvain Fleury et Édison Roy-César, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 30 octobre 2012, le comité poursuit son examen de la teneur complète du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 28 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Congrès du travail du Canada :
Angella MacEwen, économiste principale, Service des politiques économiques et sociales.
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :
Corinne Pohlmann, vice-présidente des affaires nationales.
À titre personnel :
L'honorable sénateur Dennis Dawson, président, Comité sénatorial permanent des transports et des communications;
L'honorable sénateur Stephen Greene, vice-président, Comité sénatorial permanent des transports et des communications.
Mmes MacEwen et Pohlmann font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 15 h 33, la séance est suspendue.
À 15 h 35, la séance reprend.
Les honorables sénateurs Dennis Dawson et Stephen Greene font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 15 h 58, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner