Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 31 - Procès-verbal du 4 décembre 2012
OTTAWA, le mardi 4 décembre 2012
(86)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Buth, Callbeck, Chaput, De Bané, C.P., Day, Finley, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., McInnis et Smith (Saurel) (11).
Également présents : Sylvain Fleury et Édison Roy-César, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 20 novembre 2012, le comité poursuit son étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013, à l'exception du crédit 10b du Parlement. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 30 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Sherry Harrison, sous-ministre adjointe, Direction des services ministériels;
Douglas Nevison, directeur, Direction de la politique économique et fiscale;
Lise Potvin, directrice, Division de la taxe de vente;
Chantal Maheu, directrice générale, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale;
Jeremy Rudin, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier.
Défense nationale :
Major-général Robert Bertrand, agent principal des finances par intérim;
Major-général Ian C. Poulter, chef de programme;
Karen Cahill; directrice générale, Finances stratégiques et ententes financières;
Contre-amiral Patrick Finn, chef d'état-major, Groupe des matériels.
Agriculture et Agroalimentaire Canada :
Greg Meredith, sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques stratégiques;
Pierre Corriveau, sous-ministre adjoint, Gestion intégrée;
Rita Moritz, sous-ministre adjointe, Direction générale des programmes.
Agence canadienne d'inspection des aliments :
Peter Everson, vice-président, Gestion intégrée;
Paul Mayers, vice-président associé, Politiques et programmes;
Barbara A. Jordan, vice-présidente associée, Opérations.
Le président fait une déclaration.
Mme Harrison et le major-général Bertrand font chacun un exposé, puis répondent aux questions avec l'aide de Mme Potvin, Mme Maheu, M. Rudin, M. Nevison, le major-général Poulter, Mme Cahill et le contre-amiral Finn.
À 10 h 30, la séance est suspendue.
À 10 h 34, la séance reprend.
M. Meredith et M. Everson font chacun un exposé, puis répondent aux questions avec l'aide de M. Corriveau, Mme Moritz, M. Mayers et Mme Jordan.
À 11 h 35, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner