Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 31 - Procès-verbal du 11 décembre 2012
OTTAWA, le mardi 11 décembre 2012
(88)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Buth, Chaput, Callbeck, Day, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., Martin, McInnis, Runciman et Smith (Saurel) (11).
Également présent : Édison Roy-César, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 20 novembre 2012, le comité poursuit son étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 30 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu d'autoriser le personnel de sénateurs à rester dans la pièce.
Il est convenu que le comité autorise la transcription de la réunion à huis clos, qu'un exemplaire en soit conservé dans le bureau de la greffière du comité pour consultation par les membres du comité présents et les analystes du comité, puis que la transcription soit détruite par la greffière dès qu'elle en recevra l'autorisation du Sous-comité du programme et de la procédure, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
Il est convenu d'adopter une ébauche de rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013, dans sa forme modifiée, et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à y apporter des corrections de forme mineures.
Il est convenu de déposer ce rapport à la Chambre à la première occasion.
À 9 h 59, la séance est suspendue.
À 10 heures, la séance reprend en public.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 10 décembre 2012, le comité commence son étude du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, qui porte sur le titre abrégé.
Il est convenu, avec le consentement des membres du comité, de regrouper les articles en fonction des parties du projet de loi décrites dans la table analytique du projet de loi C-45.
Le président demande si la partie 1, qui contient les articles 2 à 73, est adoptée.
Après débat, il est convenu, avec dissidence, d'adopter la partie 1.
Le président demande si la partie 2, qui contient les articles 74 à 96, est adoptée.
Après débat, il est convenu, avec dissidence, d'adopter la partie 2.
Le président demande si la partie 3, qui contient les articles 97 et 98, est adoptée.
Après débat, il est convenu, avec dissidence, d'adopter la partie 3.
Le président demande si la partie 4, qui contient les sections 1 à 24, qui contient les articles 99 à 516, est adoptée.
Après débat, il est convenu, avec dissidence, d'adopter la partie 4.
Le président demande si l'annexe 1 est adoptée.
Après débat, il est convenu d'adopter l'annexe 1.
Le président demande si l'annexe 2 est adoptée.
Après débat, il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'annexe 2.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 1, qui porte sur le titre abrégé.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter le titre.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 10 h 24, la séance est suspendue.
À 10 h 25, la séance reprend à huis clos.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 6 octobre 2011 et le lundi 11 juin 2012, le comité poursuit son étude sur les raisons pouvant expliquer les inégalités entre les prix de certains articles vendus au Canada et aux États-Unis, étant donné la valeur du dollar canadien et les répercussions du magasinage transfrontalier sur l'économie canadienne.
Conformément à l'article 12-16(1)d), le comité examine une ébauche de rapport.
À 10 h 32, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner