Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 41 - Procès-verbal du 29 mai 2013 (Séance de l'après-midi)
OTTAWA, le mercredi 29 mai 2013
(110)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 14 heures, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Black, Buth, Callbeck, Chaput, Day, Gerstein, McInnis, Smith (Saurel) et Wells (10).
Également présents : Édison Roy-César et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 2 mai 2013, le comité poursuit son étude sur la teneur du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures, déposé à la Chambre des communes le 29 avril 2013. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 39 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
David Belovich, directeur principal, Gestion de la rémunération stratégique ailleurs que dans l'Administration publique centrale.
Infrastructure Canada :
Sébastien Badour, conseiller principal, Politiques et communications, Politiques et planification.
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :
Louise Atkins, directrice, Direction de la planification, surveillance et production de rapports.
Ministère des Finances Canada :
Ross Ezzeddin, directeur, Analyse de la politique sectorielle, Développement économique et finances intégrées.
M. Belovich fait un exposé et répond aux questions.
À 14 h 40, la séance est suspendue.
À 14 h 41, la séance reprend.
M. Ezzeddin fait un exposé, puis, avec Mme Atkins et M. Barbour, répond aux questions.
À 15 h 4, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner