Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 41 - Procès-verbal du 29 mai 2013 (Séance du soir)
OTTAWA, le mercredi 29 mai 2013
(111)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 46, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Black, Callbeck, Chaput, Day, Eaton, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., McInnis, Smith (Saurel) et Wells (11).
Également présents : Édison Roy-César et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 2 mai 2013, le comité poursuit son étude sur la teneur du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures, déposé à la Chambre des communes le 29 avril 2013. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 39 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Conseil d'adoption du Canada :
Laura Eggertson, présidente.
Société canadienne de la sclérose en plaques :
Neil Pierce, président, Division de l'Alberta et des Territoires du Nord-Ouest.
Société canadienne du cancer :
Rob Cunningham, analyste principal des politiques.
Mme Eggertson, M. Pierce et M. Cunningham font chacun un exposé puis, ensemble, répondent aux questions.
À 19 h 50, la séance est suspendue.
À 19 h 54, la séance reprend à huis clos.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 février 2013, le comité poursuit son étude des dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 34 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité étudie un projet de rapport.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la pièce.
Il est convenu que le comité autorise la transcription de la séance à huis clos d'aujourd'hui, qu'une copie de la transcription soit conservée dans le bureau de la greffière pour consultation par les membres du comité présents et les analystes du comité, et que le document soit détruit par la greffière avant la fin de la présente session parlementaire, à la demande du Sous-comité du programme et de la procédure.
Il est convenu d'adopter le deuxième rapport final modifié sur le Budget principal des dépenses de 2013-2014 et d'autoriser le Sous-comité du programme et de la procédure à y apporter des modifications de forme mineure.
Il est convenu de déposer le rapport au Sénat à la première occasion.
À 20 h 15, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner