Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 42 - Procès-verbal du 5 juin 2013 (séance de l'après-midi)

OTTAWA, le mercredi 5 juin 2013
(114)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 14 heures, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Buth, Callbeck, Chaput, Day, De Bané, C.P., Eaton, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., McInnis, Smith (Saurel) et Wells (12).

Également présent : Sylvain Fleury, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 2 mai 2013, le comité poursuit son étude sur la teneur du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures, déposé à la Chambre de communes le 29 avril 2013. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n^o 39 des délibérations du comité.)

TÉMOINS :

Fédération canadienne de l'agriculture :

Ron Bonnett, président.

À titre personnel :

Mike Moffatt, économiste.

Conseil canadien du commerce de détail :

Karen Proud, vice-présidente, relations fédérales gouvernementales.

Conseil des viandes du Canada :

James Laws, directeur général.

M. Laws, M. Bonnett, M. Moffatt et Mme Proud font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 15 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Jodi Turner