Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 7 - Procès-verbal du 5 mars 2012
OTTAWA, le lundi 5 mars 2012
(17)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 16 h 30, dans la salle 9 de l'édifice Victoria sous la présidence de l'honorable Maria Chaput (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Champagne, C.P., Chaput, Day, Fortin-Duplessis, Losier- Cool, Mockler, Poirier, Segal et Tardif (9).
Aussi présente : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 5 octobre 2011, le comité continue son étude concernant l'utilisation d'Internet, des nouveaux médias, des médias sociaux et le respect des droits linguistiques des Canadiens. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Passeport Canada :
Lisa Pezzack, directrice générale intérimaire, Direction générale de la législation et des relations internationales.
Environnement Canada :
George Enei, sous-ministre adjoint et dirigeant principal de l'information, Direction générale des services ministériels.
Agence des services frontaliers du Canada :
Georges Rioux, vice-président, Direction générale des services intégrés.
Parcs Canada :
Larry Ostola, vice-président, Commémoration et conservation du patrimoine.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada :
François Morissette, directeur, web ministériel, Communications stratégiques et relations avec les intervenants, Affaires publiques et Relations avec les intervenants.
Santé Canada :
Jane Hazel, directrice générale principale intérimaire, Direction générale des affaires publiques, de la consultation et des communications.
Citoyenneté et Immigration Canada :
Janice Keenan, directrice, Communications électroniques.
Commission de la capitale nationale :
Guy Laflamme, vice-président principal, Direction de l'Expérience de la capitale, communications et marketing.
Gendarmerie royale du Canada :
Tim Cogan, surintendant principal, directeur général, Services nationaux de communication.
Agence de la santé publique du Canada :
Louise de Jourdan, directrice générale intérimaire, Direction des communications.
Mme Pezzack et MM. Enei, Rioux, Ostola et Morissette font une déclaration et répondent aux questions.
À 17 h 48, la séance est suspendue.
À 17 h 56, la séance reprend.
Mmes Hazel, Keenan et de Jourdan et MM. Laflamme et Cogan font une déclaration et répondent aux questions.
À 19 h 3, la séance est suspendue.
À 19 h 8, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 2 novembre 2011, le comité continue son étude sur les obligations d'Air Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement la séance reprend à huis clos pour examiner une ébauche de rapport.
Après débat, il est convenu d'adopter le rapport intitulé Les obligations d'Air Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles : vers l'égalité réelle, avec les changements tels que discutés aujourd'hui, et d'autoriser la présidente à déposer le rapport modifié au Sénat et à demander au gouvernement d'y répondre.
À 19 h 32, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Danielle Labonté