Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 18 - Procès-verbal du 15 avril 2013
OTTAWA, le lundi 15 avril 2013
(45)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 17 heures, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Maria Chaput (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Champagne, C.P., Chaput, De Bané, C.P., Fortin-Duplessis, McInnis, McIntyre, Mockler, Robichaud, C.P., et Tardif (9).
Aussi présentes : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Brigitte Lemay, agente de communications, Direction des communications du Sénat.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 25 mars 2013, le comité débute son étude des meilleures pratiques en matière de politique linguistique et d'apprentissage d'une langue seconde dans un contexte de dualité ou de pluralité linguistique.
TÉMOINS :
Canadian Parents for French :
Lisa Marie Perkins, présidente, conseil d'administration national;
Rita Parikh, membre, conseil d'administration national;
Robert Rothon, directeur général, Bureau national.
Mme Perkins et Mme Parikh font une déclaration et, avec M. Rothon, répondent aux questions.
À 18 h 35, la séance est suspendue.
À 18 h 38, la séance reprend à huis clos.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 17 novembre 2011, le comité continue son étude sur les obligations de CBC/Radio-Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles et de certains aspects particuliers de la Loi sur la radiodiffusion. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 8 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
19 h 15, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Danielle Labonté