Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 16 - Témoignages du 17 avril 2013
OTTAWA, le mercredi 17 avril 2013
Le Comité permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 19 h 2, dans le cadre de son étude sur le projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque).
Le sénateur Dennis Dawson (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Honorables sénateurs, nous commencerons ce soir notre étude du projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque). Ce projet de loi vise à réduire le tarif de port des documents de bibliothèque. M. Merv Tweed, député de Brandon—Souris, qui a déposé le projet de loi devant la Chambre des communes et l'a fait adopter par l'autre chambre, comparaît devant nous.
La parole est à vous, monsieur.
Merv Tweed, député de Brandon—Souris : Honorables sénateurs, merci beaucoup de l'occasion qui m'est donnée de faire un exposé. Tel que mentionné, mon projet de loi porte sur le tarif de port des livres de bibliothèque; de façon plus générale des documents de bibliothèque. Avec votre permission, je retracerai la démarche qui nous a menés ici et je serai heureux de répondre à vos questions, le cas échéant. Je rappellerai en commençant que, du fait de facteurs indépendants de la volonté de la chambre, il s'agit de ma quatrième tentative d'y faire adopter ce projet de loi. Cela m'a donné l'occasion non seulement d'exposer à plusieurs reprises le projet de loi à la population du Canada, mais aussi de renforcer mes convictions au fil du temps.
Postes Canada a pour pratique courante de permettre aux bibliothèques d'échanger des livres ou d'en envoyer aux Canadiens à un tarif réduit. Ce tarif de port existe depuis la fin des années 1930, et il a été porté à mon attention au cours de l'élection de 2004 que beaucoup de collectivités rurales craignaient que le tarif ne soit modifié et que les conséquences financières menacent ce service à la collectivité.
Postes Canada a manifestement ressenti la pression de continuer à générer des recettes, et je désire préciser de manière nette que le projet de loi n'est pas à mon sens un fardeau que je veux imposer à Postes Canada. Il s'agit de la réitération d'une entente qui existe depuis nombre d'années, à la manière d'un accord scellé par une poignée de main. Chaque année, comme n'importe quelle entreprise, Postes Canada examine ses états financiers et étudie des façons d'augmenter les recettes. La société d'État a trouvé que l'augmentation du tarif de port constituait une option permettant d'augmenter ses recettes. Malheureusement, cette option aurait des conséquences non seulement pour les Canadiens des régions rurales, mais aussi pour les Canadiens habitant dans des régions que les bibliothèques locales ne peuvent pas desservir.
Le projet de loi que je présente ne ferait que maintenir le tarif réduit et protéger les bibliothèques de toute autre hausse tarifaire sans que les deux chambres en débattent au préalable. Il est important, lorsqu'on tente d'imposer des coûts à des collectivités qui en sont venues à dépendre d'un tarif réduit, que le gouvernement en place ainsi que le Sénat, on l'espère, aient leur mot à dire. Si des représentants élus imposaient une augmentation de 100 p. 100 aux collectivités de leur circonscription, cela ne leur apporterait rien de bon, du moins à mon humble avis.
Le projet de loi propose aussi des modifications à la définition de documents de bibliothèque. Par le passé, elle ne couvrait que les livres et les revues. J'ai demandé de l'élargir afin qu'elle couvre plusieurs supports technologiques qui se répandent. Elle comprendrait les CD, CD-ROM, audiocassettes, vidéocassettes et autres documents audiovisuels. La raison pour laquelle je les inclus est que je suis convaincu qu'en allégeant le poids des documents expédiés, Postes Canada réduirait ses coûts et réaliserait à long terme des économies. Cela ne se produirait pas immédiatement, mais puisque nous passons à l'ère électronique, je présume que la loi sera réexaminée au bout d'une certaine période pour vérifier qu'elle répond aux besoins.
La modification de la définition permettra avec le temps de diminuer les coûts et permettra à beaucoup de gens d'avoir plus facilement accès à ces documents.
J'ai eu l'occasion et le plaisir de visiter plusieurs bibliothèques à travers le Canada. J'ai vu comment elles passaient à l'ère électronique et de quelle manière les livres et autres documents étaient transférés sur support électronique; selon moi, cela générera des économies avec le temps.
Je suis certain que vous savez que beaucoup de gens n'ont pas accès à une bibliothèque; plusieurs d'entre eux se fient à ce service de prêt. Dans des collectivités de ma circonscription du Manitoba, Medora par exemple, il n'y a pas de bibliothèque publique, mais bien des gens aiment lire et améliorer leurs compétences. En utilisant ce service, ils peuvent faire envoyer un livre, à un tarif de port réduit, directement à leur domicile ou à une bibliothèque voisine où ils pourront aller le chercher. Je les encourage à aller à la bibliothèque parce qu'à mon avis, comme pour n'importe quel commerce de détail, quand vous passez la porte, vous trouvez toujours autre chose que vous aimez ou qui vous intéresse. Cela augmenterait la fréquentation des bibliothèques et leurs collections.
On me dit qu'un million de Canadiens utilisent le service directement et que trois millions d'autres l'utilisent indirectement, soit par le service de la bibliothèque, soit par le service direct à domicile, et je crois que les chiffres continueront d'augmenter.
Je désire donner un exemple qui a retenu mon attention au cours d'une de mes campagnes et qui a mené au dépôt de ce projet de loi. Une petite bibliothèque du Manitoba rural qui fournit ce service à la collectivité avec un tarif de port réduit dépense en moyenne 1 800 $ par année environ. La somme ne semble pas élevée, mais elle représente beaucoup d'argent pour une petite collectivité. Si nous devions adopter le tarif de détail proposé de temps à autre — et c'est ce qui serait dramatique pour les gens — cette dépense pourrait s'établir entre 15 000 $ et 18 000 $ par année et cela serait dévastateur pour bon nombre de bibliothèques rurales ou de petites bibliothèques.
Je reconnais l'excellent travail qu'accomplit Postes Canada en offrant ce service. Je sais que l'alphabétisation au Canada fait partie du mandat de la société d'État, et il s'agit à mon sens d'un autre résultat de ce service.
Je dis souvent aux gens qu'au Canada rural, une collectivité était autrefois considérée prospère et en essor si elle avait un silo; pour beaucoup de gens, la bibliothèque a remplacé le silo de nos jours. Nous avons perdu beaucoup de services, mais les bibliothèques continuent de prospérer et de croître.
J'ai expliqué à mes collègues de la Chambre qu'il s'agit d'un bon projet de loi, qui devrait bien fonctionner. Je demande au Sénat d'étudier ce que je propose et, je l'espère, de l'appuyer. J'ai reçu des appuis dans toutes les provinces du Canada. J'ai reçu des appuis dans toutes les régions du Canada, rurales comme urbaines, parce que ces dernières tirent aussi des avantages du service du fait qu'elles peuvent envoyer les livres aux collectivités qui en ont besoin. Je dis souvent aux gens qu'il n'est que juste que les Canadiens, peu importe où ils vivent, ne soient pas privés des ressources d'une bibliothèque simplement en raison de la distance. Beaucoup de gens sont isolés ou, sans que ce soit de leur faute, n'ont pas accès à une bibliothèque.
En terminant, je soulignerai que j'ai été gâté en ce qui concerne la rédaction du projet de loi; j'ai eu pour le rédiger l'aide de trois stagiaires du programme de stages : Erin, Annalies et Rhea. Je désire les féliciter, mais aussi féliciter les gens du programme qui nous procurent ces merveilleux étudiants et les merveilleuses personnes qui viennent travailler dans nos bureaux. Je sais que si je réussis, ils partageront la fierté et la gloire d'accomplir quelque chose pour les Canadiens des régions rurales.
Je vous remercie de votre attention et j'attends vos questions.
Le président : Merci, monsieur Tweed.
Avant de donner la parole aux sénateurs, je dois confesser que notre comité a déposé voilà trois ou quatre ans un rapport sur le Canada à l'ère numérique, sur le fait que la société canadienne devait passer au numérique. Or, vous êtes notre premier témoin, depuis que je préside le comité, à utiliser un iPad pour faire un exposé et je tiens à vous en féliciter. Comme vous le savez, dans certains pays tels que l'Estonie, les parlementaires s'assoient à leur pupitre avec leur iPad alors qu'ici nous avons tendance à penser que, si quelqu'un lit à partir de son iPad, il fait autre chose que ce qu'il devrait faire. Je vous félicite donc.
Si vous désirez consulter notre rapport, il s'intitule Plan pour un Canada numérique. Le sénateur Mercer voulait que notre comité soit le premier comité numérique, avec moins de papier sur la table et plus d'iPad. Comme vous faites votre exposé devant un comité sensible à la question, je tiens à vous féliciter.
Le sénateur Plett : Merci, monsieur Tweed. Comme vous le savez, je suis le parrain de ce projet de loi au Sénat. C'est seulement la deuxième fois pour moi. C'est la quatrième pour vous, mais la seconde pour moi, et je crois que nous réussirons cette fois-ci. J'en ai l'intuition.
Comme je suis originaire du Manitoba rural, je vois sans problème la nécessité de ce service. Je viens d'un petit village où nous n'avons pas de bibliothèque et nous pourrions donc certainement en tirer avantage.
Au bénéfice du président et des sénateurs qui ont été mes collègues au sein de ce comité par le passé, je sais qu'on pourrait m'accuser de négligence si je ne prononçais pas au moins les mots « Buffalo Point », car là non plus nous n'avons pas de bibliothèque. Merci, monsieur le président, de me donner l'occasion d'être ici, même si je ne suis pas un membre régulier du comité.
J'ai une question, monsieur Tweed. Votre projet de loi énonce que le ministre doit procéder, cinq ans après l'entrée en vigueur de la loi, et tous les dix ans par après, à un examen de la définition de « document de bibliothèque » et de l'application du sous-alinéa 19(1)g)(1). Dix ans me semble un long délai. N'aurait-il pas mieux valu indiquer tous les cinq ans? Pourquoi un délai de cinq ans pour le premier examen et de 10 ans par la suite?
M. Tweed : C'est un amendement qui a été apporté en comité dans l'autre chambre. Je crois qu'il faut réviser la plupart des lois tous les trois ou cinq ans. Nous l'avons accepté simplement parce que les choses ont tendance à évoluer rapidement. Lorsque j'ai présenté l'argument qu'en fin de compte cela pourrait faire réaliser des économies à Postes Canada à long terme, les gens ont dit : « Assurons-nous de pouvoir le vérifier avant de poursuivre. » Je présume que, dans 10 ans, nous ne parlerons plus de CD et de disques, mais plutôt de transfert électronique de livres; les bibliothèques les abriteront encore, mais la transmission sera plus simple.
Il s'agit aussi d'un examen visant simplement à vérifier que la loi a l'effet qu'elle est censée avoir.
Le sénateur Plett : J'appuie certainement l'examen. Quelle était la formulation avant que le projet de loi ne soit amendé? Était-il simplement indiqué tous les cinq ans?
M. Tweed : Aucun examen n'était prévu. On l'a proposé, et mon document initial en parlait. J'avais été convaincu par des discussions de ne pas le mettre dans le projet de loi, mais j'ai accepté l'amendement sans réticence, qui a été proposé par le Parti libéral.
[Français]
La sénatrice Verner : En fait, le sénateur Plett a posé exactement la question que je voulais vous poser à l'égard d'une révision tous les 10 ans. Souhaitons qu'à la vitesse où les technologies se développent, la rapidité des progrès technologiques, nous n'attendions pas 10 ans pour faire une revue, mais puisque c'est spécifié dans le projet de loi, j'espère qu'il y aura une façon d'accélérer les choses si on se rend compte que cela doit être revu de façon plus rapide.
[Traduction]
M. Tweed : Encore une fois, je crois que toutes les lois doivent être revues et qu'il ne faut pas hésiter à les améliorer si c'est possible.
D'autre part, monsieur le président, j'ai lu votre rapport et je pense qu'il s'agit de la prochaine étape pour beaucoup d'entre nous. J'ai été dans des pays où le vote électronique est devenu la norme. Je crois que c'est la direction où nous allons; ce n'est qu'une question de temps.
Le sénateur Mercer : Merci de votre présence, monsieur Tweed. J'apprécie votre persévérance. J'ai présenté moi- même un projet de loi d'initiative parlementaire et j'ai réussi à le faire adopter au bout de six tentatives. Je crois que vous pourriez être plus chanceux que je ne l'ai été.
J'appuie le projet de loi, mais j'ai une ou deux petites questions.
Selon le rapport annuel de 2011 de Postes Canada, il y a eu 750 000 envois dans le cadre de ce programme, qui ont généré des recettes de 831 000 $. La Société a estimé que la perte de revenus a été de 8 millions de dollars, ce qui n'est pas négligeable. Comment une société d'État qui affiche un rendement décroissant pour l'actionnaire, c'est-à-dire le public canadien, peut-elle justifier cela? Il ne s'agit pas d'une critique; je veux vous donner l'occasion de nous fournir une réponse satisfaisante.
M. Tweed : De mon point de vue, il s'agit d'un service qui est fourni depuis un grand nombre d'années. Quand nous avons commencé à remettre en question la règle du jeu voulant que Postes Canada indique, d'ordinaire au moment du budget, qu'une augmentation de tarif était nécessaire et qu'elle propose un chiffre, j'ai demandé à la société d'État de me dire combien le service lui coûtait; j'ai entendu toutes sortes de chiffres, allant de 11 millions à 19 millions de dollars. Je leur ai dit : « Il faut être plus précis que cela; vous devriez le savoir. »
Selon les chiffres de 2009 que j'ai obtenus, et qui sont de toute évidence un peu plus anciens que les vôtres, le service a généré des recettes de 772 000 $ pour Postes Canada. On peut bien dire qu'il s'agit d'un revenu perdu mais, d'après moi, c'est un revenu qu'ils n'auraient pas perçu de toute façon; ils ne comptaient ou ne tablaient pas dessus. Je comprends la nécessité de rendre des comptes et d'agir de façon responsable avec l'argent des contribuables canadiens, mais, lorsqu'on assure un service depuis 50 à 60 ans ou davantage et qu'on change d'avis du jour au lendemain sans consulter les collectivités concernées, cela rend approprié à mes yeux un projet de loi comme le mien. Je répète que je n'ai jamais dit que Postes Canada ne devrait pas augmenter le tarif; j'ai simplement dit : « Vous ne devriez pas obtenir une augmentation de 100 p. 100 du jour au lendemain. »
Les recettes continueront de croître; la société d'État a obtenu une augmentation de 5 p. 100 cette année. Je ne m'y objecte pas, mais je crois qu'il faut une explication. Encore une fois, je le vois sous l'angle d'un service, particulièrement pour les personnes que je représente, qui sont des Canadiens de régions rurales sans accès à une bibliothèque.
Voilà un fait intéressant : un jeune étudiant d'une des écoles a fait venir des livres de bibliothèque d'Ottawa parce que, d'après lui, il ne les trouvait nulle part ailleurs. D'ordinaire, il lui en aurait coûté de 50 à 60 $ pour les obtenir, mais il n'a payé que 3 ou 4 $. Je ne dis pas que ce n'est pas une bonne affaire, mais le service a aussi permis à cette personne d'avoir accès à des connaissances particulières.
Le sénateur Mercer : Je n'en disconviens pas. Le programme existe depuis 1939 et l'augmentation que Postes Canada a obtenue cette année, de 97 cents à 1 $ ou 3 $, n'est pas si grande. Il nous faut mettre dans la balance le bien de la collectivité et le fardeau que cela peut faire porter à Postes Canada. C'est une chose de vivre dans une grande ville et d'avoir des bibliothèques à proximité de chez soi ou d'avoir accès à Internet, mais c'est une tout autre chose pour les Canadiens et les étudiants en milieu rural : il s'agit d'un service essentiel, et c'est pourquoi j'appuie le projet de loi.
Le sénateur MacDonald : Monsieur Tweed, ma question porte sur le service fourni par Postes Canada aux bibliothèques. J'ai commencé à fréquenter les bibliothèques voilà bien longtemps et je les fréquente encore. Je viens d'une petite collectivité où la bibliothèque est vitale pour l'épanouissement personnel grâce à l'accès à des connaissances supérieures. Je suis curieux : si Postes Canada n'offrait pas ce service à ces bibliothèques, y aurait-il une autre solution? J'utilise les prêts entre bibliothèques; les livres se promènent. À titre de propriétaire pendant des années d'une petite entreprise, cela m'inquièterait de voir ces chiffres, ce qu'on dépense pour acheminer ces livres ainsi que le coût réel ou supposé de l'expédition des documents. Existe-t-il une solution viable pour Postes Canada en ce a trait au transfert des documents entre les bibliothèques?
M. Tweed : Je ne crois pas qu'il y en ait une. Je n'ai jamais entendu quelqu'un formuler de proposition en ce sens et, encore une fois, je ne crois pas que les bibliothèques peuvent se permettre de payer beaucoup plus.
Le sénateur MacDonald : Je sais qu'elles ont des budgets de misère, c'est bien vrai.
M. Tweed : C'est ce qui a donné l'impulsion à mon projet de loi. Je serai franc avec vous; je ne fréquentais pas assidûment les bibliothèques avant de m'engager dans cette cause. J'ai commencé à prendre conscience non seulement des avantages pour vos collectivités et celles de ma circonscription, mais aussi des avantages qu'offre l'accès en général. Prenez un livre en braille ou un livre parlé; voilà des documents auxquels les gens du Canada rural n'ont pas accès et auxquels on n'aurait accès nulle part au Canada sans le tarif de port réduit. On me l'a dit clairement.
Je souligne encore que je ne cherche pas à restreindre la capacité de Postes Canada de générer des recettes, mais il s'agit en fait de recettes que la société d'État n'a jamais perçues. Je ne plaisante pas lorsque je dis que je sais qu'elle perdrait des recettes de 1 million de dollars si elle n'avait pas ce programme.
Le sénateur MacDonald : Je serai aussi franc avec vous; j'ai plus de sympathie pour les bibliothèques que pour Postes Canada. C'est vrai, et je soupçonne que le montant des pertes évoquées est quelque peu faussé, peut-être à cause d'une approche irréaliste de l'établissement des prix. S'il n'y a pas d'autre solution, si la seule voie ouverte aux bibliothèques passe par Postes Canada, j'appuie pleinement l'objectif de votre projet de loi. Postes Canada pourrait peut-être regarder au sommet de sa pyramide pour trouver l'argent nécessaire au financement du service.
M. Tweed : Les projets de loi d'initiative parlementaire, comme vous le savez, ne peuvent pas imposer de coûts au gouvernement, et on s'est demandé s'il ne s'agissait pas d'une façon indirecte de le faire. Nous avons des opinions juridiques indiquant que ce n'est pas le cas, alors nous n'avons donc pas besoin d'une recommandation royale.
Le sénateur MacDonald : Merci. C'est ma seule question.
Le président : Vous aurez l'occasion de poser la même question au représentant de Postes Canada, qui comparaîtra mardi matin.
La sénatrice Unger : Merci de votre exposé.
Ma question sera également brève. Votre projet de loi mentionne des revues. De quel genre de revues parle-t-on, et s'agit-il d'entreprises à but lucratif ou sans but lucratif?
M. Tweed : Essentiellement, il s'agit de toutes les revues qui sont disponibles dans les bibliothèques au Canada. Elles peuvent être de tous les genres : Maclean's, Time, Newsweek. Bien des gens en font leurs sources de nouvelles et elles sont incluses. C'est la raison, en partie, pour laquelle nous avons insisté sur l'aspect électronique : un grand nombre de revues produisent maintenant une édition électronique, tout comme les journaux et d'autres publications. Cela faisait partie du service initial et nous voulions l'élargir parce que les gens se procurent leurs lectures sous plusieurs formats de nos jours.
La sénatrice Unger : Des revues comme Elle et Vogue?
M. Tweed : Tout ce qu'on peut trouver dans une bibliothèque fait partie du service, comme cela a toujours été le cas. L'ajout que nous avons proposé concerne l'aspect électronique, avec les CD-ROM, les vidéocassettes, les documents audiovisuels. C'est dans ce domaine que l'utilisation a le plus augmenté, et j'imagine que c'est ce que Postes Canada vous dira.
La sénatrice Unger : C'est un élément que je n'aime pas particulièrement. Le reste est excellent et je l'appuie. Merci d'avoir répondu à la question.
Le sénateur Housakos : Merci, monsieur Tweed. C'est un projet de loi très intéressant que vous avez là, et je vous félicite de votre persévérance à son propos. Une de mes questions porte sur le tarif de port réduit. Qui l'établit et de quelle manière?
M. Tweed : Il a été établi en 1939 et a très peu changé depuis grâce à la générosité de Postes Canada. La société d'État a maintenu le tarif; je crois qu'elle le voit comme un bon service à la collectivité. Je pense qu'elle est consciente des retombées positives pour les collectivités rurales, mais je comprends qu'elle a aussi la responsabilité de générer des recettes. Ce qui a vraiment suscité mon intérêt, c'est que je ne voulais pas qu'elle ait la capacité de hausser le tarif de 100 p. 100 du jour au lendemain. Je voulais qu'elle soit tenue de justifier devant les parlementaires les raisons pour lesquelles il faut imposer une augmentation aux collectivités. Là où je vis, dans les régions rurales où vivent beaucoup de Canadiens, nous n'avons pas accès à des installations nous permettant d'obtenir les documents dont nous avons besoin.
Le sénateur Housakos : Pouvez-vous me donner un exemple du tarif réduit? S'agit-il du quart, du tiers ou de la moitié du tarif régulier?
M. Tweed : Je dirais que c'est à peu près 10 p. 100.
Le sénateur Housakos : De ce que serait le coût réel?
M. Tweed : Oui.
Le sénateur Housakos : Quelles auraient été les conséquences s'il avait été doublé ou triplé, ce qui l'amènerait à 30 ou 40 p. 100 du tarif régulier? Quelles auraient été les conséquences pour les coffres de Postes Canada et pour les utilisateurs du service?
M. Tweed : À mon humble avis, les collectivités rurales de moins de 5 000 personnes cesseraient d'utiliser le service, car elles ne pourraient pas se le permettre.
Le sénateur Housakos : Quelle a été la tendance au cours des trois, cinq ou sept dernières années quant au nombre de personnes utilisant le service? Vous avez mentionné qu'on comptait un million d'utilisateurs directs du service. Est-ce que c'est un chiffre récent?
M. Tweed : Récent?
Le sénateur Housakos : Quelle est la tendance?
M. Tweed : Les bibliothécaires me disent que les chiffres continuent surtout de croître du côté des documents électroniques. Ils envoient plus de DVD et de matériel audiovisuel. Les bibliothèques expédiaient des documents au sein de leur propre zone. Il y a eu un changement à cet égard, imposé par le gouvernement, mais ce n'est pas en raison de mon projet de loi. L'impression était que c'était surutilisé pour les échanges entre bibliothèques plutôt que de servir directement pour le public. Cela a changé, et les bibliothèques ne sont plus autorisées à avoir autant recours à ce service à cette fin. Cependant, les bibliothèques rurales me signalent que leurs chiffres continuent de croître, et je pense qu'elles diraient que c'est en partie parce qu'elles peuvent obtenir des livres de n'importe quelle bibliothèque au Canada et en faire profiter leur collectivité.
Les bibliothèques du Canada rural ne peuvent pas se permettre d'acheter ces livres; elles dépendent du système de prêts pour les offrir à leurs collectivités.
La sénatrice Merchant : Merci beaucoup pour votre projet de loi. Je pense aussi qu'il s'agit d'un bon projet de loi. Je viens de la Saskatchewan. J'habite à Regina et non pas dans une région rurale.
Nous entendons parler de fermetures de bureaux de postes ruraux. Ce service supplémentaire aide-t-il les collectivités à garder leur bureau de poste?
M. Tweed : Je n'en suis pas certain.
La sénatrice Merchant : Les gens s'inquiètent de perdre complètement leur bureau de poste.
M. Tweed : À propos de la question des bureaux de poste, en tant que représentant d'une collectivité rurale, encore une fois, je dis souvent aux gens qui bénéficient de la livraison rurale d'utiliser leur bureau de poste, d'utiliser les services de leur collectivité. C'est ce qu'ils font tous les jours.
Je sais qu'il s'agit d'une question très sensible dans certaines parties du Canada, mais je crois que cela intensifierait l'utilisation du bureau de poste. Il y a probablement 800 livraisons rurales dans ma circonscription, et je crois que la plupart des personnes dans la collectivité pourraient aller chercher leur courrier au bureau de poste tous les jours. Cela profiterait à Postes Canada, dans ce sens, à l'opposé peut-être d'une hausse du tarif de port des documents de bibliothèque.
La sénatrice Merchant : Cela profite aussi à la collectivité, parce que les gens viennent et qu'ils peuvent acheter d'autres articles, puisqu'ils sont là, et se parlent les uns les autres
M. Tweed : C'est pourquoi j'ai parlé de silos. Vous veniez pour vendre votre grain, puis vous alliez faire votre épicerie sur la rue principale. Maintenant, c'est la bibliothèque qui joue ce rôle, jusqu'à un certain point, et je pense que la tendance se poursuivra. Encore une fois, il s'agit davantage, pour les personnes que je représente, de la possibilité d'avoir accès aux mêmes genres de documents que quelqu'un de Regina, d'Ottawa ou de Montréal, parce qu'on peut consulter les fichiers de ces bibliothèques et commander un livre. S'il n'y a pas de bureau de Postes Canada dans votre collectivité, on vous le livrera directement, ce qui est un véritable plus pour les gens qui sont isolés pour diverses raisons.
La sénatrice Merchant : Félicitations.
M. Tweed : Merci.
Le président : Merci beaucoup. J'aimerais rappeler à l'assistance et aux membres que notre prochaine réunion aura lieu le mardi 23 avril au matin. Nous entendrons des représentants de Postes Canada et de l'Association canadienne des bibliothèques. Selon le nombre de questions et de commentaires, nous pourrons probablement passer à l'étude article par article. Nous pourrions être à même de renvoyer le projet de loi au Sénat dès mardi prochain.
M. Tweed : J'en suis heureux.
Le président : La bonne nouvelle est que si nous pouvons faire cela mardi matin, nous n'aurons pas à siéger mercredi soir. Je sais que la plupart d'entre vous aiment bien venir ici le mercredi soir. Je ne mets de pression sur personne pour procéder à l'étude article par article mardi matin mais, si cela se produisait, nous ne siégerions pas mercredi prochain.
La semaine suivante, nous entendrons le sénateur Hugh Segal à propos de Radio-Canada International, et M. Lacroix, président de Radio-Canada. Nous passerons dans les semaines suivantes à notre prochain ordre de renvoi, qui sera adopté par le Sénat dans les prochains jours.
Le sénateur Greene : Je ne suis pas sûr que le sénateur Segal vienne. Le représentant de Radio-Canada sera là.
Le président : Cela signifie que nous n'aurions qu'une séance.
Le sénateur Greene : Oui.
Le président : Si vous pouviez en aviser la greffière, nous l'annoncerons d'avance aux membres, de manière à pouvoir replanifier les prochaines réunions.
Quelqu'un a-t-il autre chose à ajouter?
Monsieur Tweed, continuez à défendre vos exigences pour une société numérique.
M. Tweed : Merci beaucoup.
(La séance est levée.)