Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 16 - Témoignages du 23 avril 2013
OTTAWA, le mardi 23 avril 2013
Le Comité permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 9 h 31, pour terminer l'étude du projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque) et d'en faire l'étude article par article.
Le sénateur Dennis Dawson (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président : Je vous souhaite la bienvenue au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.
[Traduction]
Nous poursuivons ce matin notre étude du projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèques). Le but de ce projet de loi est de fixer un tarif de port réduit pour les documents de bibliothèque.
M. Rod Hart, de la Société canadienne des postes, et Mme Kelly Moore, de l'Association canadienne des bibliothèques, comparaissent devant nous.
D'après ce que j'ai compris, madame Moore, vous parlerez d'abord. Nous entendrons M. Hart après votre exposé, puis nous passerons aux questions. La parole est à vous, madame Moore.
Kelly Moore, directrice exécutive, Association canadienne des bibliothèques : Je suis la directrice exécutive de l'Association canadienne des bibliothèques, ou ACB. Nous vous sommes très reconnaissants de l'occasion qui nous est donnée de faire un exposé dans le cadre de votre étude du projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque).
L'ACB est la voix nationale du milieu des bibliothèques. Nous comptons à la fois des membres individuels tels que votre bibliothécaire local, et des membres institutionnels tels que des grandes bibliothèques publiques et des bibliothèques d'universités et de collèges. Nous représentons des bibliothèques et des travailleurs de bibliothèques de tous types dans tout le pays.
Les données de 2010 indiquent que 360 millions de personnes ont visité tous les types de bibliothèques dans l'ensemble du Canada. Cela représente près d'un million de visites par jour. Il existe au Canada 16 000 bibliothèques publiques, d'établissements d'enseignement supérieur, spéciales et scolaires, plus que le nombre de restaurants Tim Horton et McDonald réunis.
L'ACB est très heureuse d'offrir son appui entier au projet de loi C-321. Ce projet de loi, déposé par le député Merv Tweed, préserverait le tarif actuel de port réduit pour l'envoi de livres entre les bibliothèques et entre les bibliothèques et leurs usagers au Canada. La Société canadienne des postes offre ce tarif réduit, appelé tarif des livres de bibliothèque, depuis 1939.
Non seulement le projet de loi C-321 cherche-t-il à fixer le tarif des livres de bibliothèque dans la Loi sur la Société canadienne des postes, mais il propose aussi d'élargir la définition des documents de bibliothèque pour inclure les nouveaux supports tels que les CD, DVD et autres documents audiovisuels. Les fonds de bibliothèque ont évolué considérablement au fil des ans pour intégrer les nouveaux formats à mesure que la technologie les propose, et cette définition élargie rend compte du fait que l'information se présente sous bien des formats et non pas uniquement dans les livres.
La Société canadienne des postes examine annuellement la fourniture du service depuis 2006 et a, jusqu'à présent, renouvelé son engagement chaque année. À la fin de 2012, Postes Canada a annoncé qu'elle conserverait encore une fois, en 2013, le tarif de port réduit pour les bibliothèques, avec cependant une légère hausse. Malgré cette augmentation, le tarif des livres de bibliothèque demeure très économique et est toujours considérablement plus bas que les tarifs commerciaux les plus réduits pour les colis.
Nous remercions Postes Canada de nous aider à améliorer la qualité de vie des Canadiens en contribuant à leur donner accès aux livres qu'ils veulent lire et qui ne sont pas disponibles dans leur bibliothèque locale.
Le tarif des livres de bibliothèque représente davantage qu'un tarif réduit pour l'envoi des livres par les bibliothèques et les clients. Plus de 2 200 bibliothèques l'utilisent et plus d'un million de Canadiens en tirent avantage chaque année, ce qui fait du tarif des livres de bibliothèque un élément essentiel des services fournis par les bibliothèques de l'ensemble de notre pays. Le programme est essentiel au maintien des services des bibliothèques. Il contribue aux objectifs des politiques publiques nationales sur l'alphabétisation et l'éducation continue et appuie l'épanouissement de collectivités englobantes et pleines de vitalité.
Le tarif des livres de bibliothèque établit un pont entre tous les Canadiens, y compris les personnes handicapées, celles qui sont confinées à la maison ou celles vivant dans des endroits éloignés. Le service profite particulièrement aux petites bibliothèques en région rurale ou éloignée. Bien que leurs fonds permanents soient modestes, elles peuvent donner accès aux fonds plus complets des grands centres. Il aide aussi les étudiants inscrits à des programmes d'enseignement à distance et les Canadiens poursuivant des objectifs d'éducation permanente à se procurer des documents essentiels.
Les bibliothécaires ont indiqué qu'en l'absence du tarif des livres de bibliothèque, le service de bibliothèque au Canada aurait deux vitesses : une pour ceux ayant les moyens de payer pour l'accès à l'information et une autre pour ceux qui ne le peuvent pas. Si les bibliothèques devaient offrir ce programme selon le principe du recouvrement des coûts, les clients et les étudiants qui suivent une formation à distance devraient assumer des frais d'utilisateur qui entraveraient l'accès à l'information.
Un solide réseau de bibliothèques est un des meilleurs et des plus importants services qu'une collectivité peut offrir à ses résidents. Les bibliothèques contribuent à renforcer les collectivités en soutenant l'alphabétisation, en répandant l'inspiration et le plaisir et en mettant en contact les gens entre eux et avec le monde.
Les bibliothèques sont un point d'accès crucial à la sphère du savoir. Ce sont des centres d'information et des carrefours communautaires où les gens apprennent, éveillent des intérêts et découvrent tout en établissant des liens. Les bibliothèques aident les gens à se retrouver dans un vaste environnement d'information à la complexité croissante en les mettant en contact avec les ressources d'emploi, en leur donnant accès à des divertissements abordables et en les aidant à acquérir des compétences qui leur permettront de faire face à la concurrence dans une économie en constante évolution.
Le tarif des livres de bibliothèque est un élément vital des services de bibliothèque. Il assure un accès équitable à des documents se trouvant dans des bibliothèques ailleurs au pays, permet de nourrir l'esprit des résidents des collectivités nordiques et rurales, vient appuyer le principe que les fonds de l'ensemble des bibliothèques constituent une richesse nationale à laquelle tous les Canadiens doivent avoir accès et, par extension, appuie l'éducation et l'apprentissage permanent, contribuant ainsi à la compétitivité et à la productivité générales du Canada.
En conclusion, j'aimerais, au nom de l'ACB et de ses membres, remercier Merv Tweed, qui s'est fait le champion de cet enjeu si important pour les Canadiens. J'aimerais remercier M. Hart et ses collègues de Postes Canada pour leur engagement jamais démenti à offrir ce service à nos bibliothèques et je voudrais aussi remercier le gouvernement du Canada pour son soutien continu.
Je m'aventurerai à dire que ce projet de loi est l'un des rares projets de loi émanant d'un député à avoir obtenu deux votes d'appui unanime à la Chambre des communes. Nous espérons que le Sénat lui réservera le même sort parce que les Canadiens méritent un accès égal aux bibliothèques et aux services d'information, peu importe où ils vivent. Nous vous pressons d'appuyer ce projet de loi sans tarder davantage. Votre leadership est crucial pour décider de l'avenir de ce service vital et des avantages nets qu'il assure aux Canadiens.
Merci de m'avoir donné l'occasion de vous parler aujourd'hui.
Rod Hart, gestionnaire général, Colis, Société canadienne des postes : Bonjour. Je suis le gestionnaire général du secteur Colis à Postes Canada. Ce secteur représente notre aspect concurrentiel, et il est essentiel à l'avenir de la société. Le tarif des livres de bibliothèque relève de moi. Je suis heureux d'avoir l'occasion de m'adresser à vous au nom de Postes Canada.
Même en cette ère numérique, les bibliothèques demeurent des institutions importantes dans notre pays. Tout comme Postes Canada, la bibliothèque publique est une institution publique de longue date essentielle et digne de confiance. Nous sommes conscients du rôle important que jouent les bibliothèques dans nos collectivités, surtout dans les régions rurales du Canada. Nous sommes fiers de servir aussi les Canadiens de toutes les collectivités, urbaines et rurales, ce qui représente plus de 15,3 millions d'adresses. Avec près de 6 400 comptoirs postaux, nous maintenons le plus grand réseau de vente au détail au Canada.
Postes Canada et les bibliothèques du Canada entretiennent depuis longtemps une relation marquée par la coopération. C'est un plaisir de travailler avec l'Association canadienne des bibliothèques et l'Association pour l'avancement des sciences et des techniques de la documentation.
Postes Canada comprend les besoins des bibliothèques publiques et universitaires. Elles doivent fournir à leurs abonnés un accès à une large gamme de documents, même si elles n'ont pas ces articles précis sur leurs tablettes. Les bibliothèques bénéficient également du tarif des livres de bibliothèque. S'il est nécessaire que le tarif augmente périodiquement, les bibliothèques ont besoin que ces augmentations soient prévisibles et raisonnables. Au cours de chacune des deux dernières années, nous avons mis en application de modestes majorations tarifaires de 5 p. 100. Les associations nous ont indiqué que le tarif des livres de bibliothèque, même après ces majorations, demeure un avantage considérable pour l'ensemble des bibliothèques canadiennes. J'assure au comité que Postes Canada veut appuyer les bibliothèques en offrant ce tarif.
Je veux discuter aujourd'hui de trois points principaux. Tout d'abord, en dépit de ses importants défis financiers, Postes Canada est déterminée à maintenir un tarif des livres de bibliothèque réduit. En second lieu, nous sommes en mesure de gérer l'incidence du projet de loi C-321. Enfin, en tant que chef de file de la livraison numérique de factures et d'autres documents aux Canadiens, Postes Canada comprend le désir d'élargir dans le projet de loi la définition des documents de bibliothèque pour inclure les documents numériques et les autres médias.
Permettez-moi d'apporter des précisions sur le premier point, qui est notre engagement à l'égard du tarif réduit pour les bibliothèques. Postes Canada est en effet confrontée à d'importants défis, principalement en raison de l'accélération du déclin des volumes de notre produit de base, le service Poste-lettres. En 2012, le secteur Postes Canada a enregistré un profit avant impôt de 98 millions de dollars. Sans les ajustements hors caisse ponctuels qui reflètent les économies futures négociées avec notre plus grand syndicat, Postes Canada aurait enregistré une perte avant impôt de 54 millions de dollars pour 2012. En 2011, le secteur Postes Canada a enregistré une perte avant impôt de 327 millions de dollars. Nous nous attendons à enregistrer des pertes financières importantes pour 2013.
Nous sommes confrontés à des défis importants et nous devons les relever. Le tarif réduit offert par le programme du tarif des livres de bibliothèque soutient les bibliothèques universitaires et publiques. Le gouvernement n'apporte pas de financement à Postes Canada pour ce service. Le tarif est considérablement inférieur aux meilleurs tarifs réduits offerts aux autres clients.
En vertu du programme du tarif des livres de bibliothèque de 2013, le tarif d'un seul envoi aller-retour entre bibliothèques est de 1,02 $ pour un article habituel. En 2012, près de 747 000 articles ont été expédiés en vertu du tarif des livres de bibliothèque, qui était alors de 97 ¢. La livraison de ces articles a généré des revenus de 857 000 $. Aux tarifs du marché, ces envois auraient généré environ 9 millions de dollars en revenus.
Cela dit, permettez-moi de décrire la taille de nos activités générales et de nos activités du secteur des colis par rapport aux envois des bibliothèques. Postes Canada a généré, par la vente de ses produits et services, des revenus de 5,9 milliards de dollars en 2012. Les envois de colis en 2012 se sont chiffrés à 154 millions d'articles, générant des revenus d'environ 1,3 milliard de dollars.
Dans ce marché très concurrentiel, nous devons nous démarquer des géants mondiaux, comme UPS et FedEx. Nous offrons un excellent service de livraison à nos consommateurs, ce qui joue en notre faveur puisque le cybercommerce prend de plus en plus d'importance. Notre mandat prescrit par la loi comprend l'obligation de demeurer financièrement autonome. Nous acceptons cette responsabilité. Cependant, compte tenu de notre taille, le nombre d'envois aux bibliothèques est relativement faible. Postes Canada s'engage à maintenir un tarif réduit pour les livres de bibliothèque.
Deuxièmement, Postes Canada est convaincue que l'effet de la mesure législative serait raisonnable. Postes Canada ne prévoit pas une incidence financière importante sur ses activités à la suite de son adoption. Le profil d'expédition est stable. Les articles ne changent pas considérablement de dimensions ou de poids d'une année à l'autre.
Cela m'amène à mon troisième point, qui est que Postes Canada comprend le désir d'élargir la définition des documents de bibliothèque. Comme vous le savez, dans le projet de loi, l'expression « document de bibliothèque » désigne les livres, magazines, disques, CD, DVD et autres éléments audiovisuels ou documents semblables d'une bibliothèque. Postes Canada est d'avis que même avec l'inscription de cette définition dans la loi, le profil d'expédition demeurera semblable à ce que nous avons vu au cours des dernières années. Cela s'explique par le fait que depuis un certain nombre d'années, Postes Canada applique le tarif des livres de bibliothèque à tous les documents de bibliothèque, y compris à ceux faisant partie de la liste prévue dans le projet de loi.
En conclusion, je peux assurer au comité et aux bibliothèques du pays, au nom de notre organisation, que Postes Canada comprend la raison d'être du projet de loi C-321. Si la loi est adoptée, Postes Canada s'y conformera sans hésitation, et ce, dans l'esprit que nos pratiques et nos tarifs actuels ont démontré.
Encore une fois, je vous remercie de me donner l'occasion de m'adresser à vous. Je serai heureux de répondre à vos questions.
Le président : Avant de passer aux questions, je veux rappeler aux sénateurs que, si la période de questions est suffisamment courte et si cela convient aux membres du comité, nous pourrions procéder ce matin à l'étude article par article du projet de loi.
Le sénateur Mercer : Merci beaucoup de votre présence, madame Moore et monsieur Hart. Nous vous sommes reconnaissants du temps et des efforts que vous avez consentis. Certains croient qu'il s'agit d'un projet de loi mineur, mais c'est un projet de loi important pour les personnes concernées.
Madame Moore, je crois qu'il faut rappeler votre observation selon laquelle il existe davantage de bibliothèques que de restaurants Tim Horton et McDonald combinés; c'est une image que les Canadiens doivent garder à l'esprit et qui illustre l'importance des bibliothèques pour eux, particulièrement au sein des collectivités rurales et de petite taille. Ceux d'entre nous qui vivent dans les grandes villes ont la chance d'avoir accès à de grandes bibliothèques et ceux d'entre nous ayant accès aux nouvelles technologies ont la chance d'avoir des bibliothèques à portée de main.
J'ai fait une petite recherche et j'ai consulté le rapport annuel des bibliothèques de la Nouvelle-Écosse. Quelques chiffres ont attiré mon attention et m'ont aussi intrigué. Une catégorie du rapport financier concerne les prêts interbibliothèques. On y comptabilise deux activités, les « emprunts », dont le nombre est de 36 544, et les « prêts », dont le nombre est de 31 443. Je suis perplexe : si des documents ont été empruntés, n'est-ce pas parce qu'ils ont été prêtés?
Mme Moore : C'est une question très intéressante. Je ne sais pas quelle méthode la Nouvelle-Écosse a utilisée pour compiler ces statistiques.
Le sénateur Mercer : Il s'agit simplement d'une petite incohérence que j'ai remarquée.
Mme Moore : En effet.
Le sénateur Mercer : J'ai été impressionné cependant par le nombre de personnes qui, dans ma petite province de Nouvelle-Écosse, fréquentent les bibliothèques et utilisent le service.
Monsieur Hart, il s'agit d'une vaste entreprise. Postes Canada est une organisation complexe, mais efficiente. Comment les gens qui utilisent les services de Postes Canada font-ils livrer un document à un bureau de Postes Canada dans le cadre du programme? Disons que je vis dans le petit village de Mount Uniacke en Nouvelle-Écosse et que je dois renvoyer un livre. Je me rends au bureau de poste avec mon colis et je l'envoie. Apparaît-il par magie à la bibliothèque d'où il provenait? Comment fonctionnez-vous à l'interne? Comment y arrivez-vous pour 16 000 bibliothèques? Je sais que ce service ne vous rapporte pas d'argent et que vous en perdez plutôt. Il vous faut toutefois être efficient.
M. Hart : Nous avons mis en œuvre une initiative avec l'Association canadienne des bibliothèques. Voilà un peu plus de cinq ans, il existait beaucoup d'inconnues à propos de ce programme. Par exemple, nous ne savions pas qui l'utilisait, comment on y avait recours, quelles étiquettes on utilisait ni comment les paiements étaient effectués. Nous n'avions pas de mécanisme général nous permettant de savoir comment les gens l'utilisaient et nous ne pouvions donc pas faire d'observations, à moins de mener des enquêtes et quelques autres activités pour connaître l'usage qui en était fait.
Nous avons créé conjointement avec l'Association canadienne des bibliothèques un processus et un outil appelé l'Outil d'expédition des livres de bibliothèque. Si une bibliothèque désire se prévaloir du tarif des livres de bibliothèque, elle doit s'inscrire auprès de l'Association canadienne des bibliothèques, ce qui permet de vérifier qu'il s'agit bien d'une bibliothèque qui a droit au tarif réduit. Elle aura aussi accès à un outil, qui lui permettra d'imprimer localement des étiquettes servant à adresser les colis et à connaître leur acheminement.
La bibliothèque produit deux étiquettes à la fois; une étiquette d'expédition et une étiquette de retour. On place l'étiquette de retour à l'intérieur du colis de sorte que, lorsqu'on nous confie le colis, il porte l'étiquette de l'adresse de destination afin que nous sachions où l'envoyer. Une fois que l'usager en a terminé avec le livre, il appose l'étiquette de retour sur le colis pour que nous le retournions.
Cela nous a aussi aidés à mieux connaître les coûts du programme. Auparavant, nous ne savions pas combien d'envois on effectuait par année, s'il s'agissait de 1,8 ou de 2 millions d'envois. Beaucoup de chiffres circulaient au début des années 2000, au moment où nous avons entrepris de savoir précisément ce qui était expédié dans le cadre du programme des livres de bibliothèque. Nous disposons maintenant de données précises sur les envois effectués, leur poids et leur profil, ainsi que sur les bibliothèques utilisant le programme.
Le sénateur Doyle : Je m'interroge sur les conséquences à long terme du projet de loi lui-même. Les incidences à long terme du projet de loi vous inquiètent-elles, dans la mesure où le Conference Board du Canada annonce aujourd'hui que Postes Canada pourrait très bien enregistrer des pertes d'un milliard de dollars par année d'ici 2020? Le projet de loi a des conséquences financières à long terme pour Postes Canada. Cela vous inquiète-t-il de quelque façon?
M. Hart : C'est une excellente question. Je n'ai pas encore lu le rapport; il n'a été publié que ce matin, je crois.
Les problèmes financiers de Postes Canada ont pour origine un changement massif du comportement des Canadiens, les courriels et les formats numériques remplaçant l'envoi de lettres. Cela met manifestement beaucoup de pression sur notre réseau, le volume de lettres chutant plus rapidement que le volume de colis ne peut augmenter. Comme les colis constituent mon secteur d'expertise, je peux assurément le confirmer.
Ce programme particulier fait partie de nos activités de base. Nous l'assurons depuis plus de 74 ans. Le coût du programme est présentement inclus dans notre fonctionnement de base et le projet de loi n'augmentera donc pas nos coûts s'il est adopté. Abandonner le programme ou augmenter le tarif du double, du triple ou du quadruple, n'aurait pas d'incidence sur ce qu'il nous faut faire en tant qu'entreprise pour transformer notre réseau et modifier le tableau financier. Il nous faut prendre d'autres mesures et regarder vers l'avenir.
Le sénateur Doyle : Vos pertes en raison du projet de loi sont d'environ 8 millions de dollars par année, et les CD- ROM et les CD entraîneront des pertes supplémentaires considérables. N'avez-vous aucun plan pour compenser ces pertes par des coûts supplémentaires imposés aux consommateurs?
M. Hart : Nous envisagerions de compenser les pertes encourues en raison du programme s'il existait un moyen raisonnable de continuer à y apporter des augmentations modestes afin que l'écart entre le coût de la prestation du service et la contribution des utilisateurs ne s'élargisse pas davantage. Je crois que cela rend la chose gérable.
Le sénateur Doyle : Postes Canada est-elle la seule organisation postale à offrir ce service? Le Canada est-il le seul pays à avoir ce genre d'entente avec son service des postes afin d'offrir ces subsides aux bibliothèques?
M. Hart : Je n'en suis pas certain. Je ne sais pas si d'autres organisations postales supportent en fait le coût de la prestation de ce type de service relevant des politiques publiques.
Le sénateur Plett : Je m'excuse de mon retard de ce matin. Peut-être que Mme Moore a déjà répondu à la question que je veux poser. Notre président commence toujours les réunions à l'heure dite, ce qui, de toute évidence, m'a causé un petit problème de ce matin.
Le président : Je m'abstiendrai de faire un commentaire.
Le sénateur Plett : Comme monsieur le président l'a dit, je suis le parrain du projet de loi et je l'appuie donc entièrement.
M. Tweed, le parrain du projet de loi à l'autre endroit, a souligné l'importance du tarif de port réduit et déclaré que bon nombre de bibliothèques en région rurale ne pourraient pas exister en l'absence du programme. Étant originaire d'un village de 1 500 habitants, je suis certainement d'accord. Beaucoup de nos collectivités se partagent une bibliothèque située dans une autre petite collectivité, et le projet de loi a donc beaucoup d'importance pour mon village. Je crois bien aussi que notre bibliothèque ne pourrait plus subsister si, tout à coup, le tarif grimpait au niveau où il devrait possiblement se trouver.
L'un d'entre vous peut certainement répondre à ma question, ou bien tous les deux. Qu'en pensez-vous? Croyez- vous comme moi que beaucoup de bibliothèques en milieu rural ne pourraient plus fonctionner en l'absence du programme?
Mme Moore : Je crois qu'il serait certainement difficile pour elles de continuer à offrir leurs services actuels et de fournir un accès aux documents dont leurs usagers ont besoin. Cela serait beaucoup plus difficile si elles devaient payer le tarif commercial, par exemple. Elles devraient soit abandonner le service, soit couper ailleurs dans leur budget pour absorber les coûts.
M. Hart : Nous sommes conscients de l'importance qu'a notre présence dans les régions rurales du Canada. Nous faisons souvent valoir cet argument, car nous sommes en concurrence avec FedEx et UPS. Nous parlons de notre portée et de notre capacité à joindre les Canadiens, peu importe où ils vivent dans le pays, dans le Nord, dans le Sud, dans l'Est ou dans l'Ouest. Nous comprenons que le programme soutient en particulier les régions desservies par de petites bibliothèques.
L'endroit où se trouve mon chalet, McKellar, a une bibliothèque minuscule ne contenant que quelques livres. Lorsqu'on la visite, on se rend compte qu'un service permettant d'avoir accès à une foule d'autres livres est de toute évidence un bon service.
Le sénateur MacDonald : Le tarif d'expédition des documents est-il fonction du poids ou du volume?
M. Hart : Le tarif d'expédition des documents est fonction du point d'origine, du point de destination et du poids.
Le sénateur MacDonald : Cette entente fonctionne depuis 1939, mais l'intention de légiférer à son propos est nouvelle. Quelque chose a dû motiver cette intention de notre part. Y a-t-il eu des indications que Postes Canada allait hausser le tarif à un certain niveau?
M. Hart : Nous avons toujours dit aux associations de bibliothèques et aux Canadiens que nous ne prendrons jamais de décision unilatérale relativement à ce programme particulier et que nous en comprenons la nécessité. Nous avons chaque année réitéré cet engagement en n'apportant pas de hausse ou en imposant une hausse modeste, en ayant consulté au préalable l'Association canadienne des bibliothèques. Notre comportement indique que nous comprenons le rôle que joue ce programme et que nous n'avons pas l'intention de créer de surprise ni d'apporter un changement. Comme je l'ai mentionné, facturer le tarif commercial pour ce programme ne réglera pas nos problèmes financiers.
Le sénateur MacDonald : Les bibliothèques pourraient-elles mettre en œuvre de nouvelles mesures d'efficience relatives à la gestion des documents qui aideraient Postes Canada en ce qui a trait à la manutention des documents?
M. Hart : C'est une excellente question. Je peux vous dire que c'était notre but lorsque nous avons établi l'Outil d'expédition des livres de bibliothèque. Les étiquettes d'adressage que les bibliothèques impriment au moyen des ordinateurs que nous leur fournissons comportent un code à barres que nos machines de tri peuvent lire. Auparavant, les bibliothèques écrivaient les adresses manuellement et plaçaient les colis dans des sacs, ce qui augmentait le coût du tri et du transport dans le cadre de notre traitement de ces envois. Nous croyons avoir réussi à rationaliser le processus. Les étiquettes que les bibliothèques utilisent maintenant portent des adresses claires et des codes à barres que nos machines peuvent lire et facilitent probablement l'expédition autant qu'on puisse le faire.
Le président : Merci beaucoup, monsieur Hart et madame Moore.
Si le comité consent et que quelqu'un en fait la proposition, nous pouvons maintenant passer à l'étude article par article.
Le sénateur Greene : Oui.
Le président : Il a été proposé de passer à l'étude article par article. Avec votre permission, il est convenu que le comité passe à l'étude article par article.
Vous pouvez rester si vous le désirez. À moins de devoir débattre de chaque article, l'examen devrait être rapide. Nous pouvons prendre une pause de 30 secondes pour vous permettre de quitter, si vous préférez.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèques), mieux connue sous le nom de « Loi sur les bibliothèques ».
L'étude du titre est-elle reportée?
Des voix : D'accord.
Le président : L'article 1 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : L'article 2 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : L'article 3 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Le titre est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Le projet de loi est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
Puis-je faire rapport du projet de loi au Sénat sans modification ni observation?
Des voix : D'accord.
Le président : Madame, votre projet de loi a été adopté par notre comité. Nous espérons qu'il sera aussi adopté au Sénat, comme il l'a été à la Chambre des communes, et que cela se passera aussi rapidement que possible.
Je voudrais rappeler à l'assistance et aux sénateurs que notre prochaine réunion aura lieu le mercredi 1er mai. Nous entendrons M. Hubert Lacroix, président-directeur-général de Radio-Canada, et Mme Hélène Parent, directrice de Radio-Canada International.
Le sénateur Mercer : Quel sera le sujet?
Le président : Ce sera seulement Radio-Canada International.
Le sénateur Mercer : Merci.
(La séance est levée.)