Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 6 - Procès-verbal du 5 mars 2014
OTTAWA, le mercredi 5 mars 2014
(15)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à huis clos, à 16 h 18, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Black, Campbell, Gerstein, Greene, Hervieux- Payette, C.P., Maltais, Massicotte, Ngo, Ringuette, Rivard et Tkachuk (12).
Également présents : Adriane Yong et Brett Stuckey, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Mona Ishack, agente de communications, Direction des communications du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 3 décembre 2013, le comité poursuit son examen de la capacité des particuliers à se prévaloir d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), notamment la représentation par un avocat et la capacité des particuliers à conclure un contrat. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
Il est convenu que le personnel des sénateurs puisse demeurer dans la salle, et que l'utilisation des appareils Blackberry et des téléphones cellulaires soit interdite.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine l'ébauche d'un rapport.
Après débat, il est convenu :
Que le rapport soit adopté selon les changements discutés aujourd'hui;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version finale du rapport, selon les changements discutés aujourd'hui, et auquel tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction aura été apporté; et
Que le président soit autorisé à déposer le rapport modifié au Sénat, le plus tôt possible.
À 16 h 45, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Après débat, il est convenu :
Que le président soit autorisé à demander au Sénat d'approuver l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, l'utilisation de la monnaie numérique, y compris les risques, menaces et avantages potentiels de ce moyen d'échange électronique; et
Que le comité dépose son rapport final au plus tard le 30 juin 2015, et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
À 17 h 12, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Danielle Labonté