Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 14 - Procès-verbal du 1er octobre 2014
OTTAWA, le mercredi 1er octobre 2014
(34)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Black, Campbell, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, C.P., Massicotte, Ringuette, Rivard, Tannas et Tkachuk (11).
Également présents : Adriane Yong et Brett Stuckey, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 25 mars 2014, le comité poursuit son étude sur l'utilisation de la monnaie numérique. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 6 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Corporation Visa Canada :
Derek Colfer, chef de la technologie et de l'innovation.
MasterCard :
Sherri Haymond, vice-présidente principale, Voies numériques, Nouveaux paiements;
Jason Davies, chef des Nouveaux paiements, Canada.
Le président ouvre la séance.
M. Colfer fait un exposé, puis répond aux questions.
Mme Sherri fait un exposé puis, avec M. Davies, répond aux questions.
À 17 h 8, la séance est suspendue. L'honorable sénateur Tannas se retire du comité pendant toute la durée des délibérations conformément au paragraphe 13(2) du Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.
À 17 h 12, la séance reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 9 avril 2014, le comité poursuit son étude du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur les réseaux de cartes de paiement (frais d'acceptation d'une carte de crédit). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 12 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Corporation Visa Canada :
Robert Livingston, président;
Brian Weiner, vice-président, Produit et stratégie.
MasterCard :
Don Lebeuf, directeur du Service à la clientèle, Canada.
Conformément au paragraphe 12(1) du Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs, une déclaration des intérêts personnels a été faite comme suit :
— Par déclaration écrite, l'honorable sénateur Tannas (projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur les réseaux de cartes de paiement (frais d'acceptation d'une carte de crédit).
Le président prend la parole.
M. Livingston fait un exposé puis, avec M. Weiner, répond aux questions.
M. Lebeuf fait un exposé, puis répond aux questions.
À 18 h 15, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Barbara Reynolds